Vers un contentieux électoral sur les cantons de Lyon VI et Lyon XI ?

Nous sommes le 22 février quand les équipes de Dominique Perben et de Gérard Vollory envoient à la commission de propagande [(1) - Définition Commission de propagande] les maquettes des professions de foi et des bulletins de vote. « La maquette et les bulletins de vote ont été vus et validés oralement par la commission de propagande le 28 février à 14h, détaille Vollory. En l’espèce, pour ma candidature sur le canton de Lyon 11, il n’y avait aucun problème », explique-t-il. Même confirmation de la commission pour les documents fournis par l’équipe de Perben.
Cette première étape validée, on s’active du côté des équipes de campagne. « J’ai fait imprimer la semaine suivante les professions de foi et les bulletins de vote » confirme Vollory sûr de son fait, conforté par ce premier passage positif devant la commission. Il fournit à ses membres, le lundi 7 mars, date butoir de remise des documents des candidats, les 22 700 bulletins de vote. Une partie ira directement au service élection de la mairie du 3e arrondissement. C’est à cette dernière qu’incombe la responsabilité de les dispatcher dans les 16 bureaux de vote du canton de Lyon XI.
La commission de propagande fait partir le reste par voie postale, avec les professions de foi, aux inscrits sur les listes électorales du canton. Dans le déroulé, le scénario est exactement le même pour le canton de Lyon VI où se présente Dominique Perben.

Les deux bulletins invalides envoyés aux électeurs
« Allo ? Nous avons un problème avec vos bulletins... »

« Mercredi 16 mars à 16h30, je reçois un coup de fil de la Préfecture, explique Vollory. Les bulletins ne sont plus valides ! » Certes, mais les professions de foi et des bulletins de vote sont déjà dans les boîtes aux lettres des électeurs ! Peu importe, les bulletins du candidat de Lyon XI, comme ceux de Perben, présentent des signes rédhibitoires de polychromie. Ceux du 1er vice-président du Conseil général portent le logo tricolore de l’UMP (photo), quand ceux de Gérard Vollory présentent un graphisme mosaïque illustrant la mention « majorité départementale. » (photo). Ils doivent être modifiés. En effet, si la Préfecture accepte les bulletins imprimés en couleur, elle n’autorise que la monochromie sur ces documents.
Branle-bas de combat dans les équipes de campagne. Il faut retirer en urgence, et en comptant le contingent pour chaque candidat, près de 40 000 bulletins.
Jeudi 17 mars, à midi, Gérard Vollory rapporte les nouveaux documents à la mairie du 3e. « Les services élections de la mairie d’arrondissement ont fait le job », concède-t-il. Ils ouvrent les paquets, enlèvent les bulletins de vote « mosaïque » devenus illégaux, les rendent au candidat. En échange, ils garnissent à l’aide des nouveaux bulletins les paquets envoyés dans les 16 différents bureaux de vote du canton. Soit 21 300 bulletins mis à disposition, pour 22 700 bulletins rendus.
Sur un volume différent mais de la même manière, l’équipe de campagne de Perben fait diligence et opère le même changement auprès de la mairie du 6e sur les bulletins de son candidat. Pour le 1er tour du scrutin dimanche 20 mars, les différents bureaux de vote sont donc fournis normalement en bulletins valides malgré la mésaventure. Un problème demeure. Il est de taille : les bulletins envoyés aux électeurs sont irrécupérables.

Le bulletin retoqué par la Préfecture de Gérard Vollory. Sur ce document figure en bas à droite le logo incriminé.
Chaque bureau de vote dépouille et comptabilise selon son bon vouloir

Comme attendu, lors du dépouillement dimanche soir dans les bureaux de vote des cantons de Lyon VI et Lyon XI, on retrouve les fameux bulletins polychromes dans les urnes, certains électeurs zélés ayant préparé, dès réception postale des documents, leur enveloppe pour aller voter. Précautionneuse, la Préfecture avait pris le soin d'afficher dans chaque bureau une circulaire indiquant que tout bulletin qui porterait les logos incriminés serait déclaré nul. A le discrétion toutefois des présidents des bureaux de vote, qui signent le procès-verbal de dépouillement. Certains ne les ont pas retenus, d’autres ont validés les bulletins.
Comment donc comprendre ces différences de choix entre les différents bureaux de vote ?
Du côté de certains présidents de bureaux de vote qui n'ont pas respecté la circulaire, on brandit l’article 14 du Mémento du Candidat aux Cantonales de 2011 fourni par la Préfecture du Rhône qui précise que « les commissions de propagande n’assurent pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes à l’article R. 30 et aux dispositions spécifiques à l’élection des conseillers généraux (art. R. 110). » L’envoi par la commission de propagande des professions de foi et des bulletins faisant loi selon ces derniers, qui jugent donc les bulletins recevables.
La faute incomberait donc au manque de vigilance des services préfectoraux qui par deux fois - lors du passage des candidats devant la commission de propagande et lors de l’envoi des documents aux électeurs - ont été incapables de déceler les malfaçons dans les maquettes présentées.
A la lumière de cette affaire, on comprend mieux le choix fait par Jean-Jacques David, maire du 6e arrondissement et candidat pour le poste de Conseiller général face à Dominique Perben, de donner congé au président du bureau de vote 630 de Lyon VI, ouvertement perbeniste. Ce dernier confie, mardi dans un communiqué, « avoir subi (...) la pression d'un personnage inconnu » pour « avoir comptabilisé les bulletins de Dominique Perben sans empêcher le délégué de la candidate socialiste de les comptabiliser et inscrire leur nombre précis sur le PV. » Dans une interview jeudi à Lyon Mag, Jean-Jacques David déclarait que le président du bureau de vote s’était vu signifier son congé pour cause  de non respect de son obligation de « neutralité. »
Gérard Vollory confie également que, sur son canton de Lyon XI qui s’étend partiellement sur le 3e arrondissement, « le maire et candidat, son directeur de campagne et le conseiller général sortant » ont défilé toute la journée dans les bureaux de vote pour veiller à ce que les termes de la circulaire de la Préfecture ne soit pas outrepassés par des assesseurs trop dispersés.

« On a foiré ! » Mais pas de recours en vue...

Au final, Gérard Vollory s’estime lésé de 59 bulletins. « Je suis allé dès lundi à la Préfecture vérifier les PV de dépouillement et comptabiliser les bulletins invalidés » confie-t-il, sans être en mesure pour autant de préciser le nombre de bulletins illégaux validés. Une différence qui, si elle est avérée, ferait passer à de 922 voix à 981 voix. Il se retrouverait ainsi  à la troisième place sur le canton de Lyon XI, devant Jean-Pascal Lataste du Front National (955 voix). La sincérité du scrutin se retrouverait ainsi entachée, ouverte au contentieux. Vollory ne déposera pour autant aucun recours. Aurait-il d'ailleurs une chance d'aboutir au regard de la circulaire de la Préfecture affichée dans chaque bureau de vote ?
Sur le canton de Perben, rien ne change au final. Selon une source proche du vice-président du Conseil général, « 70 à 80 bulletins ont été invalidés, alors qu’une dizaine a été comptabilisée. » Pas de quoi changer l’ordre d’arrivée sur le canton de Lyon 6. Pas de quoi non plus motiver un recours du côté de Perben.   
Dans cette affaire, les équipes de campagne reconnaissent une forme d’amateurisme dans le choix du bulletin polémique. « On a foiré » confie d’ailleurs un proche de Perben. Mais ne s’explique pas pourquoi la commission de propagande a pu donner validation orale des documents le 28 février et les envoyer aux électeurs la semaine précédent le scrutin. Nous avons sollicité la préfecture, qu’elle puisse réagir à l’ensemble des dysfonctionnements qui ont émaillé la mécanique traditionnelle pré-élective. Nous souhaitions aussi l’interroger sur la circulaire épinglée dimanche soir dans les bureaux de vote. Pourquoi, à la lumière de ce document officiel, les bulletins illégaux ont été comptabilisés puis inscrits au résultats finaux des deux cantons ? Nous n’aurons malheureusement pas ces réponses. « J'ai le regret de vous informer que compte-tenu de la période d'entre deux-tours et de campagne électorale, la Préfecture n'est pas habilitée à communiquer s'agissant de questionnements relatifs à des candidats dont un est encore en lice (Dominique Perben) ou au déroulement du scrutin » expliquent les services préfectoraux. « Il s'agit d'un sujet intéressant le juge de l'Election », précisent-t-ils, un brin anticipatoire. En effet, personne n’a encore saisi le magistrat pour cause de contentieux électoral.

(1) Un scrutin électoral, qu’il soit territorial ou national, obéit à des règles strictes. En particulier sur la question des documents électoraux mis à disposition de la Préfecture par le candidat. Ce protocole commence en général un mois avant la date du scrutin, et passe sous les fourches caudines d’une commission dite « de propagande. » « Chaque commission est composée d’un magistrat, désigné par le premier président de la Cour d’appel qui en assure la présidence, un fonctionnaire désigné par le préfet, un fonctionnaire désigné par le trésorier payeur général, un fonctionnaire de l’administration postale », dispose l’article 51 du Code électoral. Cette dernière est, selon l’article 14 du Mémento du Candidat aux Cantonales de 2011 fourni par la Préfecture du Rhône, « chargée d’assurer l’envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale. »
En amont, la commission reçoit chaque candidat pour lui signifier la validité ou l’invalidité des documents qu’il met à la disposition des électeurs. Puis les diffuse par la suite aux inscrits sur les listes via un envoi postal, la semaine précédent le 1er tour du scrutin. Il n’est d’ailleurs par rare que certains électeurs consciencieux se présentent le jour J avec leur enveloppe cachetée et prête à voter, sans utiliser les bulletins mis à disposition dans les bureaux.

L’oeil d’un avocat sur le 1er tour dans les cantons de Lyon VI et XI

Nous avons questionné Me Fabien Rajon, avocat à Lyon - cabinet Rajon, sur ce cas de figure des cantons de Lyon VI et Lyon XI, où les mêmes bulletins ont été traités différemment selon les bureaux de vote.

Lyon Mag : Que dit la loi dans ce cas de figure ?
Me Rajon : Ce sont les disposition de l’article 66 du code électoral qui ont vocation à s’appliquer. Elle priment sur tout autre texte, et notamment sur la circulaire préfectorale. C’est une disposition législative. La circulaire a simplement vocation à interpréter l’article 66 du code électoral.
Cet article est très clair. Il dispose que les bulletins comportant des « signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. » Cela signifie qu’en pratique, le président du bureau de vote peut écarter des bulletins de vote qui auraient des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance. La jurisprudence s’attache uniquement aux irrégularités postérieures à l’impression.

Pensez-vous que dans ce cas de figure un candidat battu au 1er tour puisse saisir le juge de L’Election pour faire invalider les scrutins de Lyon 6 et Lyon 11 ?
Il est toujours possible de former un recours. Je pense qu’in fine, il n’y aura pas d’irrégularité, cette dernière devant être postérieure à l’impression. L’esprit du législateur est d’éviter tout signe de reconnaissance. Il s’agit de s’assurer de la confidentialité et du caractère secret du scrutin.

Pensez-cous que la sincérité du scrutin a été entachée dans le canton de Lyon XI où le candidat, du fait la non-comptabilisation de ses 59 bulletins, aurait pu finir troisième ?
Il faut être prudent. Je considère, au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat et des dispositions du code électoral, que ces bulletins ont pu être écartés un peu rapidement par les scrutateurs. Ils n’auraient sans doute pas dû être comptabilisé comme nuls. La décision sur certains bureaux a pu être prise un peu hâtivement.

Il est quand même surprenant que des mêmes bulletins aient pu être validés ou invalidés selon le bureau de vote ?
Je ne doute pas de la bonne foi des scrutateurs et des présidents de bureaux de vote. Il n’y a peut être pas eu de consignes suffisamment claires données pour chaque président de bureau. Mais je considère, au regard des informations que j’ai en ma possession, que ces bulletins n’avaient pas à être écartés.