Harcèlement sexuel : la condamnation d'un ancien député du Rhône suspendue

Ce dernier avait été saisi par le secrétaire d'Etat au tourisme sous Giscard via une question prioritaire de constitutionnalité soulevée en cassation.
Devant la justice, Gérard Ducray avait considéré que le code pénal laissait au juge une trop grande marge d'appréciation des éléments constitutifs du délit qui lui était reproché.

En 2011, Gérard Ducray avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour harcèlement sexuel. Entre 2007 et 2009, trois employées municipales de Villefranche-sur-Saône s'étaient plaintes de caresses, mains sur la cuisse et bises déplacées. Des accusations niées par l'ancien député.