Le tribunal administratif de Lyon vient de suspendre l'arrêté pris le 28 décembre 2007 par le préfet qui retirait à Lyon Capitale son habilitation à publier des annonces légales, car cet arrêté ne respectait par les formes imposées par la loi. Notamment parce que la commission qui a pris cette décision n'était pas présidée par le préfet Jacques Girault en personne, mais par son directeur de cabinet. Du coup, la commission doit se réunir sous 15 jours pour réexaminer le dossier Lyon Capitale, qui a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon en début de semaine.
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coco