C’est un raz-de-marée. Selon nos informations exclusives, à Lyon, près de 1000 policiers ont entamé une procédure devant le tribunal administratif en réparation d’un préjudice qui pourrait coûter cher au budget de l’Etat.
Si la juridiction administrative lyonnaise semble concentrer le plus grand nombre de dossier contentieux, le phénomène s’étend à tout le pays. 600 dossiers seraient instruits à Lille. Près de 300 à Bordeaux. La plupart des tribunaux administratifs sont touchés.
Ancienneté
Les fonctionnaires de police qui travaillent dans des quartiers difficiles ou dans des zones urbaines sensibles se plaignent de la non-application par l’Etat de l’article 11 de la loi du 26 juillet 1991.
Les dispositions de cette loi sur la fonction publique octroient aux fonctionnaires de l’Etat un avantage spécifique d’ancienneté – ASA en jargon administratif – qui consiste en une bonification d’ancienneté pour les agents qui travaillent dans des zones où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
Après trois ans en zone sensible, les agents gagnent trois mois d’ancienneté, puis deux mois pour chaque année supplémentaire effectuée. La carrière des fonctionnaires étant réglé par un système d’avancement à l’ancienneté, la bonification de l’ASA se mesure immédiatement sur leur fiche de paie.
Rupture d’égalité
Mais un arrêté interministériel pris en 2001 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin a cru bon limiter les quartiers difficiles aux seuls "secrétariats généraux pour l’administration de la police [SGAP] de Paris et de Versailles", écartant du même coup la masse des policiers qui ne travaillent pas dans les deux SGAP franciliens. Une drôle de vision de la France et de ses quartiers démentie, comme si c’était nécessaire, par les émeutes de banlieue quatre ans plus tard.
Mais dans l’intervalle, des milliers de policiers étaient de fait écartés des bénéfices de l’ASA. Jusqu’à ce qu’une fonctionnaire de police de Dreux (Eure-et-Loir) attaque l’arrêté interministériel de 2001 devant le Conseil d’Etat et obtienne gain de cause en 2011. La plus haute juridiction administrative a jugé l’arrêté illégal en considérant qu’il commettait une "erreur de droit" en introduisant une rupture d’égalité.
Depuis, des milliers de fonctionnaires de police, bien aidés par les syndicats de police et en particulier Alliance, se sont engouffrés dans la jurisprudence du Conseil d’Etat en attaquant, eux-aussi, l’arrêté de 2001. Ils réclament au passage que leur situation soit analysée rétrospectivement. Les tribunaux administratifs n’ont d’autre choix que de leur donner raison. Les condamnations contre l’Etat pleuvent.
Plus de 100 millions d’euros
L’Etat a inscrit ce contentieux dans son budget en 2012 avec un passif de 95 millions d’euros. Mais "une partie des sommes initialement budgétées en 2012 pour cette régularisation a servi au paiement d’heures supplémentaires", s’étonne la Cour des comptes dans son analyse de l’exécution du budget de l’Etat. En 2013, c’est 18 millions d’euros qui ont été programmés pour régulariser l’ASA et près de 19 millions pour 2014.
Mais le passif reste difficile à mesurer tant les procédures se multiplient devant les tribunaux. "Aujourd’hui, la négociation sur ce dossier est difficile avec le ministère de l’Intérieur. Nous avons des menaces. Le ministère nous demande par exemple de cesser les contentieux sinon il risque de modifier les critères de bénéfices de l’ASA. C’est un chantage. Dans mon cas personnel, l’ASA représente 38 mois de salaires !", s’étrangle Laurent Nouvel, le secrétaire départemental du syndicat de police Alliance dans le Rhône.
Un magistrat sous couvert d’anonymat s’agace de l’inertie de l’Etat sur cette question. "Nous n’avions pas besoin d’une inflation de notre contentieux. On ne peut plus faire face. Les dossiers à traiter deviennent trop nombreux. D’autant que ces procédures naissent qu’en raison d’un dysfonctionnement de l’administration. Lorsqu’une administration fonctionne bien et qu’elle rencontre un problème, elle le règle. Or, là, les années passent et le problème demeure. Juridiquement, c’est imparable pour les policiers mais les cours administratives n’auraient jamais dû connaître ces dossiers".
Nouvelle carte des zones difficiles ?
Le ministère de l’Intérieur qui n’a pas répondu à nos sollicitations s’est toutefois engagé à réformer l’arrêté qui ne fixait les quartiers difficiles qu’à Paris et Versailles.
En réponse à une question de Jean-Pierre Grand, sénateur Les Républicains de l’Hérault, Beauvau explique "procéder à des analyses statistiques fines de manière à répondre aux exigences législatives et réglementaires sur la base de critères objectifs. Il s'agit d'un exercice long et complexe, qui suppose de recenser au préalable, sur plusieurs années, sur l'ensemble du territoire national et pour l'ensemble des directions de la police nationale des données relatives aux différentes formes de délinquance. Ce n'est qu'à partir de ce nouvel arrêté que pourra être réexaminée, le cas échéant, la situation des agents en fonction de leur lieu d'affectation".
En creux de cette novlangue bureaucratique, il faut comprendre que le ministère de l’Intérieur s’est engagé à définir une nouvelle cartographie des quartiers sensibles. Faut-il espérer que ce travail ait pour aiguillon la réalité du terrain plutôt que les sommes qui seront à verser aux fonctionnaires de la police nationale.
Slim Mazni
Vendredi 25 Septembre 2015 à 12h25
Lyon : 1000 policiers au tribunal, la bombe à retardement pour le budget de l’Etat
LyonMag
Des milliers de policiers ont attaqué en justice leur ministère de
tutelle pour avoir méconnu une décision du Conseil d’Etat. Selon des
informations recueillies auprès de la Cour des comptes, le passif
pourrait représenter plus de 100 millions d’euros pour le budget de
l’Etat.
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police
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loi faite sous Mitterand puis nouvelle loi sous Jospin….
Signaler RépondreLa cohérence socialiste est à l'oeuvre !
Laissez les faire, ils vont nous faire exploser de partout cette France, mais il ne faut rien dire sous peine d'être extrêmement mal vu…
Les dispositions de cette loi sur la fonction publique octroient aux fonctionnaires de l’Etat un avantage spécifique d’ancienneté – ASA en jargon administratif – qui consiste en une bonification d’ancienneté pour les agents qui travaillent dans des zones où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
Signaler RépondreEffectivement, avec la croissance quasi exponentielle des zones où se posent des problèmes "sociaux" (oh, le joli euphémisme politiquement correct !) et de sécurité particulièrement difficiles, ça doit faire un nombre de policiers considérable et une somme astronomique !!!
Continuons à enrichir ces zones et à appauvrir les contribuables français ...
j'ai rien compris j'ai jamais donné tes commentaires, j'en ai posté un de moi méme que je ne vois pas!
Signaler RépondreBRAVO ! Il est temps que les employés de l'état Français commence à comprendre dans quelle corruption nous vivons!!! et en faisant ça, ils montrent aussi leur mécontentement envers leur état....et, peut étre, se rendrons t'ils compte qu'ils sont embauchés comme des pions (comme tout le monde, mais pire pour eux) ......des pions que l'on monte contre le peuple....et il faudrait qu'ils se rendent tous compte que l'état s'en servira et s'en sert déjà pour faire leur salle travail et que cet état n'hésitera pas, en temps venue de les envoyer combattre en se foutant de leurs pertes.....(à réfléchir et partager entre vous....ce n'est que ce que je pense, sauf que je le dis tout haut....surtout en voyant qu'enfin la police, les militaires(...etc)...ouvrent aussi les yeux et arrêtent de croire, que parce qu’ils ont ce "privilège"..., qu'ils ne seront pas épargner...au contraire ce sera les premiers à étre concernés sans pouvoir de eretours si personne ne bouge). Je re dis bravo !!! car 1000 c'est bien, mais il est temps que les autres s'activent également.... Le Peuple est avec vous
Signaler RépondreAPPEL, SOLENNEL CIVIQUE:
Signaler Répondre°Toi=force intérieure, à quand fin appliques-tu les articles XII/XIII ???
°Toi=Légio Patria Nostra, à quand cesseras-tu toi aussi laissé ces RATS politicards anti-Nation encore plus longtemps en place, pendant guerroyant ailleurs alors la FRANCE, présentement maintenant besoin de l'application de ton serment Légionnaire qu'ex-Légionnaires !!!
°Toi=l'état donc le Peuple Souverain de France, ta FRANCE cette mère patrie faisant maison familiale, qu' attend-on nous autres fin d'agir INSURRECTIONNELLEMENT, nous dégager de droit/
raison cette MAFIOCRATIE-dégénérée ???;
constate que devenant le milieu scolaire et qui à sa tête ! ainsi dite Loi du 3 Janvier 1973 qu'état de la FRANCE, est
que gestion nos déchets/énergétiques !/animalière !/ transport !/biens nous entourant et de consommations industriellements normés mais en plus nous être délibérément sous-développés !/communes sous joug tyrannique bananière donc MAFIEUSE !/secours !
PS: UMPS est leurres partis satellites= ENNEMIE PUBLIC N°1 de ce que FRANCE, pour nous être perversement en guerre vs ELLE au profit son N.O.M qu' obéir son maître us'raël-otan ILLUMINATI
Oyé oyé oyé l'UMPS;
Signaler Répondrefuit courageusement la FRANCE pendant le peu tu mais avec tes nvx amis par milliers bien sûr Okkk l'MAFIEUX-sectariste anti-Nation en guerre vs ce que FRANCE
INCONSTITUTIONNEL votre truc à la papa, Nominé
Signaler Répondre"Council d'ÉTAT";
Il est une violation article III constitutionnel 1789 en plus désavoué les tribunaux, qu'usurpé préméditairement en plus lésé le Peuple seul de droit/raison post-révolution 1789 nommément l'état
PS: depuis la cabale de VALSS impuni avec sa clique l'ayant suivie criminellement, cette entité jouant au grand décrédibilisée qui plus est, mais surtout siège un éminent trouble-fait accusé publiquement depuis peu d'être un drogué ! si véridique que fiche -t-il encore infiltré au sein la fonction publique et qui son dealer !
c'est bizarre quand même....moi qui croyais que la FRANCE était en cessation de paiement, des fonds importants sortent de partout pour les migrants...Untel y va de ses 500 millions d'euros pour ceci, l'autre de 800 millions pour les loger, etc etc ...
Signaler RépondreCes sommes étaient bien planquées semble t-il, et sont ressorties pour des étrangers, mais pas pour les policiers..ou nos miséreux...Le monde ne tourne pas rond.
au lieu de donner 100 millions au rfugis donner au force de l ordre car les rfugis ne protge pas la france
Signaler RépondreOui mais en même temps, si les policiers n'agissent pas sur le plan judiciaire, pour se faire payer leurs heures, ce système peut continuer très longtemps !
Signaler RépondreLes couillons dans l'histoire ce sont les flics !
lyon mag ne dpose pas mes commentaires car il sont vrai la preuve
Signaler Répondrec est vrai je vous soutient
Signaler Répondrec est vrai.
Signaler RépondreEn tous cas ils n'y perdraient pas. En revanche la société sûrement. Ce statut est quoiqu'on en pense le meilleur rempart tant à l'arbitraire qu'à la continuité du service public (absence du droit de grève) vaut également pour les magistrats et les militaires notamment. Il faut savoir que ces professions sont soumises à des devoirs dépassant l'exercice même de leurs professions..
Signaler RépondreSi je comprends bien votre démonstration, les policiers
Signaler Répondreauraient donc tout intérêt à relever du droit privé plus
favorable.
@Napo : si le statut des policiers relevait du droit privé ça coûterait bien plus cher à la collectivité. Les heures supplémentaires et de nuit/dimanche et jours fériés devraient être payées, le droit du travail (amplitude horaire..) respecté ! Enfin, il est des professions (missions régaliennes de l'Etat : comme les juges également) qui ne sauraient être gérées comme une entreprise de droit privé sans risque de connaître de graves dérives.. Mais ça c'est trop dur à comprendre pour certains...
Signaler RépondreEt si MACRON avait raison en les embauchant sous un régime de contrat de droit privé, cela éviterait ces procédures.
Signaler RépondreLes faits sont déplorables mais de la à écouter bébert et ses diatribes à deux balles c'est oublier qu'il reste (comme son idole) bien silencieux sur les escroqueries quand elles touchent le front nazional:
Signaler Répondrehttp://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/09/09/97001-20150909FILWWW00283-le-fn-est-mis-en-examen-dans-l-enquete-sur-son-financement.php
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/05/06/jeanne-le-micro-parti-du-fn-mis-en-examen_4628481_1653578.html#
Rappellez moi combien l'état doit aux policiers en heures supplémentaires ? avant d'acceuillir toute la misére du monde payont les gens qui nous protégent
Signaler RépondreL'état socialiste escroque et salit les serviteurs de la nation qui sont en première ligne.
Signaler RépondrePendant ce temps, le même état socialiste, va se porter acquéreur d'un tableau à 80 millions d'euros !!!!!!!!!!!
Il y en a un autre de socialiste, à la région, qui à dépenser 12.000€ d'argent public, pour un tableau...
Étonnant que cette affaire ne ressorte pas !
http://www.huffingtonpost.fr/2015/09/24/tableaux-rembrandt-france-80-millions-euros-portrait_n_8191110.html
Voila un article très clair !
Signaler RépondreL'escroquerie de l'état envers les policiers, n'est pas la seule.
Prenons les militaires par exemple.
Les soldats qui étaient sollicités pour des opérations en Afghanistan, étaient "appâtés" par une prime de 25.000€, versée à leur retour, leur disait leur hiérarchie.
Ils l'attendent toujours !!
Voila ce que donne plus de 30 ans d'escroquerie socialiste et ump !