La gouvernement vient d’annoncer la suppression des avoués qui interviennent exclusivement devant les cours d’appel. La fin programmée d’une véritable rente. Enquête à Lyon.
“Les avoués ? C’est le seul métier au monde dont je ne comprends toujours pas l’utilité !“ lance un avocat lyonnais, sourire aux lèvres. Et il n’est pas le seul à penser que la réforme imposée par Sarkozy est “une bonne chose”. Une mesure qui doit permettre de simplifier les procédures devant les cours d’appel et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
En effet, quand on veut engager un procès, un avocat suffit. En revanche, pour faire appel d’une décision judiciaire, il faut obligatoirement avoir recours en plus à un avoué, dans le cadre des procédures civiles ou commerciales.
Son rôle ? Rédiger les conclusions de l’avocat, mais aussi transmettre au juge et à la partie adverse tous les documents indispensables au procès. Mais les avoués ont surtout la réputation de “mettre de l’huile dans les rouages” car ils connaissent les juges, ils font avancer les affaires, obtiennent des dates qui conviennent aux justiciables ... Ce sont des arrangeurs” souligne un pénaliste lyonnais tout en précisant “qu’ils n’interviennent que rarement sur le fond des dossiers”.
“Boîte aux lettres”
“Avant, certains avoués lyonnais qui rédigeaient les conclusions de A à Z, apportaient un regard neuf sur les dossiers, ce qui était utile car les avocats ont parfois du mal à prendre du recul sur une affaire qu’ils suivent depuis plusieurs mois” explique un professeur de droit lyonnais qui ajoute : “En plus, ils connaissaient très bien les procédures, ce qui est essentiel pour gagner un procès. Mais c’était il y a 10 ou 20 ans.”
Depuis, en effet, les avoués semblent de moins en moins indispensables : ils ne retouchent plus les conclusions des avocats, se contentent souvent de faire du copier-coller... “Ce sont de simples boites aux lettres” tranche un avocat en précisant : “Sur les douze études lyonnaises, ceux qui font vraiment bien leur boulot se comptent sur les doigts d’une main amputée !”
Un reproche que les avoués contestent bien sûr. Me Romain Laffly, ancien avocat devenu avoué depuis un an : “Je n’ai jamais rédigé autant de conclusions qu’aujourd’hui. Et il m’arrive aussi de plaider devant la cour pour suspendre des exécutions prononcées en première instance.”
Mais le problème aussi, c’est que ces “boîtes aux lettres” coûtent cher. En effet, leur tarif, fixé par décret, est proportionnel au montant demandé par le plaignant à l’occasion d’un procès. Du coup, la facture peut atteindre rapidement plusieurs milliers d’euros d’autant plus que les avoués traitent souvent des affaires commerciales, c’est-à-dire des litiges entre des entreprises où les montants engagés sont très importants...
18 avoués à Lyon
Un vrai pactole. A Lyon, les études les plus importantes traitent au moins 1 500 dossiers par an. Du coup, leur chiffre d’affaires peut atteindre plusieurs millions d’euros. D’ailleurs, Me Michel Brondel, le plus ancien avoué lyonnais, qui emploie une dizaine de salariés, réaliserait 3 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. Mais à Lyon, les 12 études lyonnaises qui comptent au total 54 salariés dont 18 avoués en titre réalisent en moyenne un chiffre d’affaires plus modeste, environ 500 000 euros par an.
“Une véritable rente” estime un magistrat lyonnais qui pourtant reconnaît l’utilité de cette profession pour le système judiciaire car “ils font le travail que les avocats ne veulent ou ne savent pas faire”.
Pourtant, difficile de connaître les revenus exacts de ces “arrangeurs”. Car tous ceux que Lyon Mag a interrogés acceptent facilement de parler pour défendre leur profession. En revanche, quand on parle chiffre, il n’y a plus personne. Mais on estime qu’une étude d’avoué vaut environ une année de chiffre d’affaires. Et que ça peut rapporter gros. D’autant plus que le niveau d’étude exigé n’est pas très sélectif : ils doivent avoir un Master en droit et passer un examen professionnel.
Une certitude, cette profession va se battre pour obtenir une indemnisation confortable du ministère de la Justice qui est chargé de mettre en œuvre cette réforme. Même si les manifestations et les grèves organisées par la profession n’ont pas eu un impact considérable.
Reste à savoir ce que vont devenir les avoués. Avocats comme le propose cette réforme ? “On n’a pas de clientèle car ce sont les avocats qui nous amènent les dossiers” réplique Me Roger Tudela. Pourtant, les avoués connaissent bien les règles de procédure. Et ils savent plaider. “Du coup, ils seraient très utiles pour les cabinets d’avocats”, estime un huissier lyonnais qui ajoute que les avocats ont parfois quelques “lacunes”.
En tout cas, pour les avoués, la bataille est perdue d’avance. Car personne ne se mobilisera pour les défendre. Y compris dans l’univers judiciaire.
Emmanuel Derville
e.derville@lyonmag.com
“Utiles”
Me Roger Tudéla, avoué à Lyon, reconnaît que le statut des avoués doit évoluer.
Vous avez soutenu Nicolas Sarkozy à la présidentielle et aujourd’hui il veut supprimer votre profession...
Roger Tudéla : C’est vrai que j’ai été responsable régional des amis de Nicolas Sarkozy. Mais pendant la campagne, il avait déjà dit qu’il voulait supprimer les avoués.
Vous êtes pour la suppression des avoués ?
Non, il faut maintenir le principe de l’avoué, car il représente le justiciable devant la cour d’appel en épaulant l’avocat. Si on supprime cette fonction essentielle, on va encombrer et désorganiser les cours d’appel, car les avocats devront gérer seuls la procédure et l’organisation des procès. En revanche, on peut très bien ouvrir la profession alors que pour l’instant c’est le ministère de la Justice qui décide ou non de créer des postes d’avoués. On peut aussi libéraliser les tarifs qui sont réglementés par l’Etat, ce qui permettra de renforcer la concurrence entre les avoués.
Mais les avoués ne servent plus à rien ?
Au contraire, nous sommes très utiles puisqu’on collabore avec les avocats et qu’on se répartit les tâches. On rédige les conclusions, on transmet toutes les pièces au juge et à la partie adverse : procès-verbaux, assignations à comparaître... Sans nous, les procès seraient plus compliqués à organiser. Ceci dit, sur des dossiers complexes, c’est vrai que c’est l’avocat qui garde la maîtrise du dossier. En revanche, dans tous les cas, je donne des conseils sur la procédure à suivre : comment faire valoir l’intérêt du client, s’il faut agir rapidement ou non...
En plus, les avoués coûtent très cher !
Ce n’est pas nous qui fixons les tarifs, mais un décret ministériel. En plus dans mon cabinet, on facture nos prestations entre 500 et 1000 euros en moyenne. D’ailleurs le chiffre d’affaires moyen d’une étude d’avoués à Lyon tourne autour de 1 million d’euros. Ce qui n’est pas scandaleux par rapport au travail que nous réalisons.
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