Le tribunal de commerce vient de prendre une décision essentielle dans le conflit Lyon Mag - Latouche en estimant que le pdg de Fiducial n'aurait pas dû saisir les actions de ce magazine. Actions qu’il sera obligées de rendre rapidement.
C’est la première fois depuis le début de la bataille judiciaire engagée par Christian Latouche contre Lyon Mag, qu’un tribunal se prononce sur le fond de cette affaire. En effet jusque là, le pdg de Fiducial a toujours saisi la justice en référé, c’est-à-dire en urgence, en essayant de passer en force pour rafler les actions de Lyon Mag afin d’en prendre le contrôle.
Dans un jugement d’une dizaine de pages, le tribunal de commerce met à plat l’ensemble de ce conflit pour l’inscrire dans son contexte en procédant à un examen très précis des échanges de courriers entre Philippe Brunet-Lecomte et Christian Latouche. Du coup les juges considèrent que Latouche “connaissait parfaitement l’incapacité de Lyon Mag à rembourser à bref délai” le prêt qu’il lui avait accordé mais qu’il s’est en fait servi de ce prêt pour “obtenir la majorité” dans Lyon Mag. Ce qu’il ne pouvait pas obtenir par une voie normale puisque l’équipe dirigeante du magazine s’opposait à ce que le pdg de Fiducial devienne majoritaire, pour défendre son indépendance. Ce jugement confirme toute l’analyse des avocats de Lyon Mag, notamment de Me Jean-Pierre Stouls, depuis un an.
Cette manœuvre est donc dénoncée par les juges. Et cela pèsera lourd pour la suite de ce feuilleton judiciaire. D’autant plus que la Cour de Cassation doit se prononcer à son tour dans les semaines qui viennent. Une décision, précisent les juges, qui est “opposable” à la banque qui a transféré les actions de Lyon Mag à Latouche. Ce qui obligera le pdg de Fiducial à restituer ces actions s’il ne fait pas appel ou si cette décision est confirmée en appel.
“Pratiques d’un autre temps”
Par ailleurs, une audience s’est déroulée lundi après-midi devant le juge des référés saisi par Latouche qui tente de faire interdire le livre-témoignage de Philippe Brunet-Lecomte racontant les coulisses de cette année de galère. Et ce magistrat a annoncé sa décision dans une semaine. Les avocats de Lyon Mag ont estimé que cette démarche de Latouche constituait une “atteinte grave à la liberté d’expression”. Alors que l’avocat de Latouche persistait dans sa demande de lire ce livre avant parution pour pouvoir le censurer. Reporter Sans Frontières ainsi qu’un certain nombre de personnalités ont apporté leur soutien à Lyon Mag, en estimant que cette demande correspondait à “des pratiques d’un autre temps”.
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