20-11-2008

Procès : Lyon Mag gagne contre Bernard Lugan "l'énergumène"

En décembre 2001, Lyon Mag avait publié un portrait de Bernard Lugan, un professeur d'histoire africaine à Lyon 3 proche de l'extrême droite. Et on avait traité ce personnage assez loufoque "d'énergumène". Un terme repris un mois plus tard pour répondre à son droit de réponse. Et après 7 ans de procédure, la Cour européenne des droits de l'homme vient de donner raison à Lyon Mag, défendu par Me Marie-Christine de Percin, pour atteinte au droit de la presse, en affirmant que le terme "énergumène" est ironique, et non injurieux.

Poursuivis pour injure publique envers un fonctionnaire, Lyon Mag avait été condamné à une amende et à la publication de l'arrêt. Car la cour d'appel de Lyon avait estimé que l'emploi du terme "énergumène" constituait une marque de mépris portant atteinte à la réputation.

Mais l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme relève que si ce terme "possède incontestablement un caractère ironique, son emploi, même répété, ne saurait à lui seul et dans les circonstances de l'espèce, être considéré comme injurieux". Quant à la nécessité de protéger la fonction d'universitaire, la Cour estime qu'elle ne saurait l'emporter sur l'intérêt à communiquer et celui du public lyonnais à recevoir des informations au sujet du professeur et de ses méthodes d'enseignement.

Du coup, Lyon Mag a obtenu 2 000 euros de dommages et intérêts mais aussi 11 000 euros de remboursement de frais d'avocats. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

 

Commentaire

Duplo

Celui qui ose se prétendre Canard Enchaîné me fait plutôt penser à un lecteur de Minutes ! Mais peu importe. La question dans cette histoire, c'est qu'on peut qualifier ce type "d'énergumêne". Et qu'on ne peut pas limiter la liberté d'expression et d'information en condamnant un media qui le dit. Le reste, ce sont des veilles rengaines d'extrêmistes sur les bien et les mauvais pensants.

Me Gilles

Après la décision Kabtane en septembre, vous avez là, coup sur coup, deux très intéressantes décisions qui participent à l’évolution du droit de la presse. Bravo !

Canard Enchaîné

Je peux vous dire une chose:je suis fier d'avoir suivi les enseignements de Bernard Lugan à l'Université Jean Moulin Lyon 3.Ses cours sont très précis et se basent sur des sources vérifiables.Il a une vision de l'Afrique qui dérange les bien-pensants dont Lyon Mag est le représentant de luxe!Il est peut-être proche de l'extrême droite mais cela n'a jamais rejailli sur ses cours.Comment se fait-il alors qu'il soit expert pour le Tribunal International crée par l'ONU pour juger les criminels de guerre Rwandais?Lyon Mag,avant de faire des portraits à la noix,renseignez-vous un peu!

Alain Legeais

Félicitations pour votre pugnacité et les valeurs que vous défendez. Les lecteurs de Lyon Mag ne peuvent qu'être heureux, et surtout poursuivez dans cette voie, celle de l'indépendance, de l'authenticité et de la pluralité de l'information. Merci et félicitation à toute l'équipe !

Bruno

Le droit de la presse prend une tournure plus ouverte. Bravo en tout cas !

13 000 euros

C'est ce que cela va coûter aux contribuables. Juste pour assouvir les penchants répressifs d'un magistrat un peu coincé !!

Esselte

Je me souviens d'une pétition de Lyon Mag pour faire délocaliser les procès de presse afin d'éviter les pressions locales. J'en comprends mieux les raisons ! Vu que vous critiquez parfois la justice, certains magistrats doivent vous attendre au tournant.

Réponse à Marcel

La chambre de la cour d'appel qui a condamné Lyon Mag pour injure était alors présidée par Dominique Fournier. C'est ce même magistrat qui a condamné Lyon Mag dans l'affaire Kabtane, un arrêt également cassé par la Cour européenne des droits de l'Homme en septembre dernier. Dominique Fournier est aujourd'hui en poste à Grenoble.

Hallucinant

7 ans de procédures pour juger que le mot "énergumène" n'est pas une injure... Je comprends mieux les lenteurs de notre justice sur des affaires autrement plus importantes. Sans parler du coût pour les contribuables que représente un dossier examiné à 4 reprises : 2 fois à Lyon, 1 fois à Paris et une fois à Strasbourg.

Civis

Votre "audace" en la circonstance a été fort relative :en injuriant un universitaire ( de qualité ) "proche de l'extreme droite " ,vous ne risquiez rien
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