Villeurbanne est la première ville de la région à tester ce dispositif. Treize futurs propriétaires, aux revenus modestes, vont avoir l’opportunité d’acquérir un bien immobilier sans acheter le terrain. L’organisme Orsol a ainsi investi dans un terrain, à l’angle des rues Melzet et Gervais-Bussière, pour construire un immeuble à cet effet.
Le but à travers cette démarche est de faire baisser le prix d’acquisition à un logement : « Au centre de la métropole, le coût du foncier a énormément augmenté. Dans certains endroits, le mètre carré foncier coûte aussi cher que le coût du bâtiment. Quand on additionne les charges, on atteint un prix du logement devenu inabordable », développe Benoît Tracol, directeur de Rhône-Saône Habitat, l’une des trois coopératives fondatrices de la société Orsol.
Ainsi, les ménages aux revenus modestes vont pouvoir devenir propriétaires d’un bien immobilier « au moins 30 % moins cher ». Ils devront ensuite s’acquitter d’un loyer sur le terrain acheté par la société Orsol : « il sera de l’ordre de 1 à 2 € selon le programme et le prix du terrain », développe le directeur. Ce dernier explique également que les futurs acquéreurs pourront bénéficier d’une TVA à taux réduit grâce à cette séparation entre le foncier et le bâti : « dans le logement, la TVA est à 20 %, dans le système de dissociation du foncier, la TVA sera à 5,5 %. »
Plafonner le prix de revente pour éviter la spéculation
Cette offre n’est toutefois pas accessible à tout le monde. « Le logement dissocié est réservé à des personnes qui ont des ressources plafonnées. Elles sont similaires à celle du logement locatif social. (...) Seules les personnes dont les ressources sont modestes et dans les plafonds de ressources du logement social pourront prétendre acheter un logement », temporise Benoît Tracol.
Enfin, afin d’éviter toute spéculation, le directeur indique que le prix de revente du logement sera plafonné : « Il n’y a plus de revente avec le jackpot. C’est de l’anti spéculation. On garde le logement attractif au premier achat et au cours des reventes successives ». Le prix de revente sera ainsi évalué selon l’indice de revalorisation des loyers (IRL).
Quant au terrain, il sera impossible d'en faire l'acquisition, affirme Benoît Tracol : "le foncier ne sera jamais vendu, il sera toujours loué. Le propriétaire du bâtiment va louer de façon perpétuelle son terrain. Il aura donc un bail rechargeable. À chaque fois que le propriétaire va changer, le bail repart avec une nouvelle durée."
Si une campagne médiatique et publicitaire est prévue, une liste d’attente a d'ores et déjà été mise en place. Le bâtiment devrait voir le jour en 2020. La société Orsol ne compte pas s’arrêter là. Un deuxième projet est planifié à Saint-Romain-au-Mont-d’Or, où il devrait émerger d’ici 2021.
Beau pays ? Les paysages certes. Mais pas la population qui elle est fracturée en centaines de communautés haineuses les unes contres les autres .
Signaler RépondreJulie 01 a tout juste pourtant , la ville est vendue aux communautés . La plus riche en joli quartier , les muslims ailleurs ...ces derniers incitent à tricher sur ses revenus pour toucher les fameuses aides , les associations culturelles sont cultuelles et poussent aussi dans cette voie ..le social tue notre beau pays ....
Signaler RépondreC’est juste une question de prix , ils ont presque tout vendus , la France et les bijoux de familles,mdrrrrrrr.
Signaler RépondreVilleurbanne n'est pas pire que le 7e, le 8e, le 9e, ou le 3e où les prix atteignent le double pour une qualité de vie équivalente. C'est plutôt ça qui est scandaleux. Quand la proximité devient absurde il peut coûter moins cher de prendre le TGV tous les jours et d'acheter à 100km.
Signaler RépondrePourquoi vous habitez Manhattan ????
Signaler RépondreDécidément tout est bon pour descendre les "petites gens .visiblement vous n êtes pas intéressé par ce projet. Rassurez vous personne vous cours après donc gardez vos propos de bas étage pour vos semblables et interessez vous à eux. Laissez les autres entre eux vous ne leur manquerez pas.....
Signaler RépondreMerci pour cet éclairage !
Signaler RépondreLes territoires perdus de la république serait ils à vendrent. C’est là, tous le courage du monde de la FINANCE ?
Signaler RépondreEn principe les loosers restent entre eux et entretiennent la misère en tout cassant pour ne plus payer les charges et se positionner en victimes.
Signaler Répondreet non c'est la triste vérité, villeurbanne = la zone. de toute façon qui aurait envie de vivre dans un trou à rat pareil ?
Signaler RépondreEt la connerie humaine visiblement personne ne vous invite à Villeurbanne passez votre chemin et voyez si on veut de vous dans "Les beaux quartiers "où il y a d autres formes de "misères "......
Signaler RépondreLe problème, c'est que plus personne ne veut habiter dans cette ville où règnent l'insécurité, l'islamisation et la saleté.
Signaler RépondreComme élément de réponse à Nostromo : le dispositif de bail réel solidaire (c'est le nom) tel qu'il est décrit dans l'article est nouveau (loi Alur de 2014).
Signaler RépondreLa dissociation entre le foncier et le bâti existe depuis longtemps en effet (et il n'y a pas que le bail emphytéotique). La nouveauté est la maîtrise de la valeur du logement dans la durée, quel que soit le nombre des reventes successives. Jusqu'à présent, l'accession aidée à la propriété ne vaut que pour la première acquisition. A la revente, le logement se retrouve sur le marché libre, au prix du marché libre et la plus value réalisée par le vendeur est à son profit exclusif. C'est ce qui s'appelle une "culbute", mais avec de l'argent public au départ, ce qui pose problème. Dans le cas du bail réel solidaire, cela n'est plus possible. Le dispositif doit être porté par un office foncier solidaire (OFS), Orsol est l'un de ces offices.
Ces ventes à prix réduit existent depuis plusieurs décennies. Ils est prévus contractuellement que la plus value est reversée à l’organisme sociale pendant les 10 ou 20 premières années, sauf dans certains cas : chômage, divorce, mutation, ...
Signaler RépondrePersonne ne peut obliger un propriétaire de fixer un prix de vente. Le propriétaire est libre de vendre, de ne pas vendre, et de fixer le prix qu’il souhaite.
En revanche, rien n’interdit le propriétaire de louer son bien au prix fort et de faire une belle quenelle à Orsol.
Quenelle sauce nantua, bien sûr
Monsieur Tracol, qui est avant tout un homme d'affaires avisé et très malin, fait du neuf avec du vieux.
Signaler RépondreLorsqu'on ne peut plus acheter le foncier, on le loue, ça existe depuis 1 siècle et plus et ça s'appelle un bail emphytéotique tel que cela a été largement pratiqué par les HCL par exemple.
Là on appelle ça Orsol c'est vrai que c'est plus joli mais ça revient à peu près au même.
Maintenant, j'ai une question juridique précise pour le Directeur Général de Rhône Saône Habitat, société largement subventionnée par nos impôts.
Comment prétend-il empêcher la plus-value par les acquéreurs dans le cadre du droit privé de la propriété ?
Ou alors serait-ce une propriété relative d'un nouveau genre ?