"Malgré la diminution de la recette prévue, 112 M€ au lieu de 130 M€ précédemment, ce montant présente encore une majoration de 40% du coût du service tel qu’on peut l’estimer à partir des derniers coûts réels constatés", justifie CANOL dans un communiqué.
Retoquée à de nombreuses reprises par la justice, la taxe comporte "toujours des frais de structure illégaux", selon l'association, qui regrette que "le travail effectué par la commission métropolitaine chargée de gommer les erreurs précédentes n’ait servi à rien".
Les remboursements obtenus par des entreprises suite à l’annulation des taux antérieurs devraient rapidement dépasser 10 millions d’euros. Les actions en reconnaissance de droit lancées par CANOL pour 2016, 2017 et 2018 devraient aboutir à des remboursements de 393 millions d’euros, est-il encore précisé.
Cette année, l'association qui défend les contribuables demandera le remboursement aux habitants de la Métropole des 112 millions d'euros perçus en 2019.
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Signaler RépondreApparemment, tu ne les as pas consulté, et puis la justice lyonnaise, ce sont des présidents de tribunaux sous l'emprise de Collomb,tant leur jugement est partiale,la justice est celle des hommes ,faibles ou forts ,impartiaux ou partiaux. Lis les jugements et tous les dossiers,si tu es honnêtes tu détecteras toutes les incohérences,toute la partialité.
Signaler RépondreMon pauvre Jérôme tu ne connais pas les dossiers, en tant qu' éphé-maire tu devrais savoir où en sont les recours.Comment as-tu pu être maire. C'est Papy Crédoz qui t'a fait Roi? Le piston ça marche un moment,puis les compétences font apparaître les individus sur leurs vrais jours, c'est le licenciement,inéluctable, les décinois ont jugé,la justice quoi!
Signaler Répondre.... un vent national qui a emporté l'ex maire, auteur de méfaits sur sa commune :))
Signaler Répondre... la justice lyonnaise pour le bien des riches, la justice des urnes pour le bien des hommes :))
les décisions de justice sont consultables, le reste c'est du vent
Signaler Répondre.... et non.... et de plus signalé dans un reportage d'ampleur national......
Signaler Répondre..."cette justice lyonnaise" au service des riches, qui ferme les yeux quand certains nantis le lui demandent.... au détriment du peuple.... c'est dit et acté..... par le peuple avec l'éviction de l'ex maire en 2014 auteur de ces méfaits :))
"une "vraie justice lyonnaise" soucieuse du droit du citoyen s'attelle à faire rembourser le trop perçu !!"
Signaler Répondrela justice a la fois lyonnaise et nationale s'est prononcée sur les faits que vous évoquez et malgré les interventions de M Tete, vous avez été débouté
il est encore temps d'en prendre acte
.... et avec le surplus "volée aux contribuables, cette métropole s'est permis de faire des cadeaux à ses amis d'influences, comme d'avoir payé les accès routiers et ferrés à un stade privé !!!
Signaler RépondreL'argent coule à flot entre initiés.... mais c'est l'argent des contribuables !!!
Il est temps que la vérité sur les comptes apparaissent et qu'enfin, une "vraie justice lyonnaise" soucieuse du droit du citoyen s'attelle à faire rembourser le trop perçu !!
Merci en tout cas à Canol et tous ses membres :))
Oui d'accord mais cela nous permettra de voir où l'argent va réellement et donc se poser la question: est-ce bien là que l'on veut qu'il aille?
Signaler RépondreC'est le principe monétaire : pour donner à l'un, il faut prendre à l'autre.
Signaler RépondreLa guerre est continuelle ! :o)
Ils ont peut-être raison d'un point de vue comptable. Mais si la Métropole perçoit moins sur ce poste, un autre sera augmenté.
Signaler Répondremerci pour mon argent
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