Jeudi dernier, le tribunal administratif de Lyon a décidé de rejeter la requête de Rhônexpress. La société qui exploite la navette entre la Part-Dieu et l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry réclamait 1,8 million d'euros au Sytral, en réparation des préjudices économiques résultant de la concurrence qu'auraient réalisé deux lignes de bus déployées dans l'Est lyonnais. Mais aussi du manque à gagner lors de l'arrêt de Rhônexpress à cause des travaux d'extension de la ligne de tramway T3.
Sur ce dernier point, la justice a estimé que l'impact avait été minime pour Rhônexpress ("au plus 2,3% du nombre total de courses supprimées").
La concurrence était le thème le plus important. Et le TA de Lyon a balayé les arguments de Rhônexpress, déclarant que "les deux lignes de bus avaient pour seul objet l’amélioration de la desserte des zones économiques de l’Est lyonnais et ainsi d’assurer le transport des salariés entre leur domicile et la plateforme aéroportuaire et les zones d’activités adjacentes". Sans oublier que le trajet durait plus de 50 minutes en bus "contre moins de 30 minutes" avec Rhônexpress.
Des négociations totalement relancées sur la concurrence ?
Cette décision historique pourrait bien permettre au Sytral d'être en position de force lors de ses négociations avec Rhônexpress. Pour rappel, le syndicat en charge des transports en commun de la Métropole espère bien obtenir quelques concessions, notamment sur le prix jugé exhorbitant par de nombreux observateurs. Si une ligne concurrente à Rhônexpress n'est pas jugée par le tribunal administratif comme étant pénalisante, à partir du moment où elle prenne davantage de temps pour rallier l'aéroport, c'est clairement la porte ouverte à un changement.
Outre le rejet de sa requête, Rhônexpress se voit obligé de prendre à sa charge les frais d'instance engagés par le Sytral.
et pourquoi de ne pas prolonger LE T3 jusqu'a aeroport !
Signaler Répondrec'est TROP cher ,a quand la concurrence pour faire BAISSER les tarifs!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Signaler RépondrePuisqu'on vous dit que la démocratie représentative c'est la panacée
Signaler RépondrePuisqu'on vous dit que le privé c'est la panacée.
Signaler RépondreSagesse du TA.
Signaler RépondreMaintenant on négocie sérieusement avec RhoneExpress pour établir une nouvelle concession qui ne sera pas léonine et entachée de d'arrière plans douteux.
La Présidente de SYTRAL, dont il faut rappeler qu'elle est avocate, aura-t-elle la carrure et la latitude pour le faire dans le panier de crabes préélectoral que sont les instances dirigeantes de l'Agglo et de la Ville ?
Pour ma part, je prévoie un report de toute action au-delà des élections municipales, avec diverses fioritures comme le recours de RhoneExpress devant le CE, oú Vinci a quelques appuis ????????????
PS : le service juridique de Vinci a du déjà pondre une note interne sur le sujet ! ????
comme si les entreprises allaient prendre le risque de se lancer dans une liaison lyon-satolas alors que la justice peut leur interdire d'exercer à tout moment pendant 5 ans.
Signaler RépondreEt pour les habitants de est lyonnais quo habitent a 5km de aeroport. Les bus partirons du centre de lyon il faut mettre aussi des bus qui partiraient de Laurent bonneway. Afin de desservie cette zone a aéroport st exupery.
Signaler RépondreMais chacune des décisions de justice administrative qui peut effectivement aller jusqu'au Conseil d'Etat (ce qui vaut au moins 5 ans de répît) les décisions étant exécutoires, chacun peut demander désormais un agrément pour transports de personnes pour cette desserte de l'aéroport en attendant un vent contraire.
Signaler RépondreMais c'est vrai que cette décision comme un symbole augure mal pour VINCI d'une renégociation dans les meilleurs atours
Le contrat était conclu sur un PPP (projet public privé) c'est à dire qu'en conrtrepartie de la concession, RHONE EXPRESS supportait tous les travaux liés à cette ligne (aménagement, constructionsde la ligne, achat des navettes, gestion générale comme une autoroute, avec droit de regard du Département sur les tarifs, mais surtout un contrat de conditions de rentabilité compensée en cas de dépenses supérieures aux recettes de billetterie entre autres
Signaler RépondreJe ne comprend même pas comment on peut contester le principe même de concurrence... c'est la loi du marché, que le meilleur gagne.
Signaler RépondrePlutôt qu'imposer un service unique et hors de prix.
J'espère que RE sera encore débouté en appel.
LyonMag, essayez de nous éclairer sur les raisons de ce favoritisme accordé à RE... même si elles sont nauséabondes...
Vous pourriez même ajouter que l'affaire peut aller jusqu'au Conseil d' État après un éventuel recours en appel...
Signaler RépondreL'affaire pourrait donc en être qu'à ses débuts...
mais Lyonmag nous en parlera en temps utile au cas où
Rhoneexpress tienne à conserver son "bout de gras double"....pour le prix
certes, mais en l'espèce comme dans l'affaire LAYAT, le jugement est exécutoire c'est à dire que la décision s'applique dès sa notification à la partie adverse
Signaler Répondreet donc, dès aujourd'hui n'importe qui peut obtenir peut obtenir une licence de tansport pour désservir l'aéroport local
alors que pour les travaux qui avaient été déclarés d'utilité publique sur les terrains LAYAT, avaient été "cassés" par jugement de la même juridiction, et l'arrêt de ces travaux n'avait jamais pu être obtenu, du fait que la force publique était détenue par le Préfet, juge et partie dans cette affaire ....
et pour mémoire, pour démontrer l'aberration du cout de cette liaison rhone express, je vous fais part de mon expérience :
Lundi 17 janvier, j'ai pris le OUIGO pour faire 350 km entre Marseille St Charles au prix de 10 euros
et LYON ST-Ex jusqu'à VAULX EN VELIN La Soie et j'ai payé 18,60 € pour 8 km
et avec un confort parfait par le train, et une place réservée,
alors que j'ai été debout, serrée dans une boite de sardines, pendant le trajet par Rhone-Express
n'importe quel bon avocat pouvait anticiper le jugement d'un tribunal administratif dans cette affaire
Signaler Répondrec'était perdu d'avance car dés que l'on attaque un service public ou une administration, cette juridiction est tout, sauf impartiale !!!
c'est des stagiaires qui font les articles !
Signaler Répondremerci pour les précisions des commentateurs toujours éclairantes.
dès le début c'était le vol organisé des usagés..mais ouvrez les yeux et renseignez vous, les conditions de mise en concurence? qui passa ce marché?avant, le satobus partait de perrache,desservait jean-macé,d'arsonval et nouvelles galeries-pinel..tous disparus,distance écourté mais prix"matraqué"! et ça passe..pauvre peuple
Signaler RépondreLe second larron de cette affaire sera dégagé l'année prochaine, marre du pillage de nos impôts par des politiciens véreux.
Signaler RépondreQue la justice s’intéresse à eux aussi et les mettent en prison, pour leurs retraites !!!
N'oublions pas que l'exclusivité de rhone express sur le trajet Lyon aeroport st Exupery est le résultat d'un deal entre les deux papys.."papy Mimi " et "papy Gege "
Signaler RépondreSi le premier est à la retraite d'office le second n'est pas près de quitter " ses "affaires...
Pourquoi le journaliste ne dit il pas tout. pourquoi cacher le fait que RE peut faire appel :
Signaler RépondreSi vous contestez une décision rendue par un tribunal administratif, vous pouvez faire appel devant une cour administrative d'appel (CAA).
L'affaire n'est pas terminée, mais Lyon Mag semble vouloir faire croire aux Lyonnais que RE a définitivement perdu.
Enfin! Ouf il existe une justce en ce bas monde. Est-ce que Vinci (c'est pas Rhone Express) peut faire appel?
Signaler RépondreRhone Express va certainement faire appel et gagner dans le plus grand secret, sans mediatisation.
Signaler RépondreLe public ne sera au courant que de cette victoire temporaire. Voilà comment on manipule le peuple.
Haaaaaaaaa, enfin...
Signaler RépondreLe RhôneEpress peut bien être à 100 € on s'en fiche
Ce que l'on veut c'est une concurrence saine pour aller à l'aéroport
Et donc, des bus TCL ou autres, comme avant
Ensuite chacun fera ce qu'il veut