L’hébergement touristique, la restauration et les activités sportives et de loisirs sont les secteurs concernés par ces contrôles. Ces derniers ont pour objectif d’assurer la qualité et l’hygiène des produits alimentaires, la sécurité des hébergements et des activités de loisir dans les lieux collectifs d’accueil de personnes, notamment pour les mineurs.
Menés de manière inopinée, les contrôles sont assurés par différents services de l’Etat qui se répartissent les taches en fonction de leurs compétences respectives, dont la police et les douanes.
Un contrôle accru sur les centres pour mineurs
L’OPV se concentre particulièrement sur les centres d’accueil collectif de mineurs comme les colonies de vacances et les centres de loisirs. Le Rhône en compte 1780 et la règlementation est très encadrée en matière de sécurité, de restauration, d’équipements de jeu, de matériel de sport et d’installations de couchage.
En matière d’encadrement des mineurs, les agents de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DDD 69) vérifient les conditions d’hébergement, le déroulement du séjour, la programmation des activités, le taux d’encadrement, la qualification des intervenants, la qualité éducative, les assurances et le suivi sanitaire.
Concernant la sécurité alimentaire, les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) inspectent eux les centres de vacances proposant une prestation de restauration. Leurs contrôles portent sur les locaux, les équipements, le personnel, le respect des bonnes pratiques hygiéniques et le plan de maîtrise sanitaire.
Les programmations de ces inspections sont établies à partir d’une analyse de risque. Sont particulièrement ciblés les établissements ayant déjà fait l’objet d’un avertissement, d’une plainte ou d’un signalement, ceux accueillant un grand nombre de mineurs ou encore ceux n’ayant pas eu une inspection récente.
En 2018, plus de 500 contrôles ont été menés dans le Rhône par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Ces contrôles ont donné lieu à 136 procès-verbaux, 94 lettres d’observation, 10 courriers d’injonction, 13 mises en demeure et 172 avertissements. À chaque infraction pénale identifiée, le Parquet a systématiquement été saisi pour que l’action judiciaire accompagne les mesures administratives.