Les parents de ces deux cousines, dont l'une était originaire de Rillieux-la-Pape, ont saisi la justice pour faire reconnaitre la responsabilité de l'Etat pour faute, dans cette attaque au couteau qui aurait pu être évitée. L'assaillant avait été interpellé deux jours avant les faits dans le centre commercial de la Part-Dieu mais avait été relâché à cause d'un couac administratif, alors qu'il faisait l'objet d'une procédure d'expulsion.
Cette procédure n'avait pas abouti car le centre de rétention administrative de Lyon était surchargé et que la personne de permanence à la Préfecture du Rhône pour signer l'OQTF et placer l'individu en rétention était absente.
"Clairement, on n'a pas fait la procédure pour faire une procédure", a expliqué Maitre Béatrice Dubreuil, avocate des familles. "On a des éléments qui nous paraissent suffisants et l'administration a elle-même établi qu'il y avait eu des carences fautives de cette administration".
Un rapport, qui avait été demandé à l’Inspection Générale de l'Administration quelques jours après l'attentat, avait effectivement pointé du doigt "un ensemble de dysfonctionnements", entrainant le limogeage du préfet du Rhône de l'époque, Henri-Michel Comet.
Si la justice donne raison aux familles des victimes, elles pourraient obtenir une indemnisation de l'Etat. Mais "l'objectif des parents n'est pas du tout de se voir indemniser. C'est surtout de voir reconnaitre le principe de reconnaissance de la responsabilité de l'Etat. Car ils considèrent que leurs filles n'avaient pas à être assassinées par cet individu qui n'aurait jamais dû se trouver à Marseille, sur le parvis de la gare St Charles, ce jour-là. Ils en font une affaire de principe", a justifié l'avocate.
L'audience, prévue le 10 décembre dernier mais reportée à cause des grèves, débutera à 9h.
des sources peut-être ? ou bien est-ce du trolling, de la divination ?
Signaler RépondreA Territoires Occupés : sachez que ces réfugiés peuvent se déplacer vite fait , puisque ils ont "droit" , tous , à des transports quasi gratuits , sur tous les réseaux sur terre ! En avion , c'est autre chose !
Signaler RépondreMais prendre le train , ne leur coute que des miettes , que vous et moi , payons , comme des pigeons !!!!!
D'où l 'impôt à la source = vous ne pouvez plus bloquez les ponctions de l 'état !
La faute vient du Ministère de l ' Intérieur qui sait très bien qui doit être expulsé de france ou non !
Signaler RépondreDonc , faute du joueur de poker , Castaner !!!!!!
Il a vocation à être débarqué de son poste qu'il est loin de mériter !!!!
UNE HONTE NATIONALE !!!!
Si c'étaient tes filles , Castaner , là ça bougerait de suite !!!!!!
La police viens d’arrêter un AFGHAN sans papiers encore ,qui a violé pour le moment 3 femmes qui ont porté plainte . À Metz,à Brest, à Dijon, c’est pour dire que ce malade se déplace rapidement et a dû sûrement faire beaucoup plus de victimes malheureusement. Pour certaines l’ouverture de l’europe Laissera des cicatrices indélébiles.
Signaler RépondreMon "petit commentaire judiciaire" serait tombé aux oubliettes ?.
Signaler RépondreJe viens d'apprendre que le rapporteur public exclut toutes responsabilités de l'Etat.
Décidemment, les loups ne se mangent pas entre eux. NOS pauvres brebis innocentes ont des soucis à se faire dans cet
"Etat" dit de Droit...
Étudier quoi ??? le document n a été pas signer le soir même et bin il signe le lendemain il était où le problème donc la faute revient à son avocat d avoir laisser son client dangereux sortir de centre de rétention et d avoir tuer 2 jeunes femmes NON !!!!
Signaler RépondreD’accord l’état français est un état voyou la justice en est la preuve
Signaler RépondreDelpuech était Préfet de la région, à cette époque là ;
Signaler RépondreEt il ne savait pas, il ne savait Rien ? C'est une plaisanterie de mauvais goût pour les familles !
procédure d'expulsion ? On peut en douter vu la politique timorée de nos gouvernants !
Signaler RépondreUne heureuse ou elle ce matin!!!!
Signaler RépondreL état ne fait plus son boulot depuis des années notamment en n assurant plus sa mission de sécurité, ou encore en laissant en place des décideurs de mauvaises décisions (et quand je dis mauvaises, c est pour ne pas dire anti-france)
D aucun nous dirons que le moyen de sanctionner les politiques c est de ne pas voter pour eux... mais les principaux responsables ne sont pas élus par le peuple (préfet, magistrat, commissaire, haut fonctionnaire)
Unissons nous pour porter un coup fatal à cette caste! Introduisons le doute et la tourmente dans ce cercle en faisant appel à un tribunal international et un tribunal populaire!
Depuis des années la cours des comptes remontent des anomalies graves sans que l état ne reagisse!!!! C est pareil pour la CEDH, ... et j en passe
Mettons l état et ses representants devant leur responsabilité ....
Comme les citoyens, ils ont des droits, et des devoirs!!!!
100 % derrière eux mais hélas l état c est nous qui les enrichissons avec les taxes et impôts donc il faut faire payer les vrais coupables à savoir le juge et tout leurs assesseurs y compris ce préfet avec leur argent propre et là sûrement qu on y verra sûrement du changement.......
Signaler Répondreles tribunaux administratif sont une justice partiale au service de l'état
Signaler Répondreje devine par avance une affaire classée sans suite
Sans parler des révélations scandaleuses du cas Matzneff.
Signaler RépondreIl va rester au chaud, le diable s'occupe des siens..;
Avec la détérioration de la situation sécuritaire en France, il est évident que nous devions remettre au goût du jour la peine de mort dans notre arsenal juridique pour répondre à ce genre d'actes barbares.
Signaler RépondreUne pensée pour le jeune Timothée, martyre de la République, assassiné strictement pour des raisons idéologiques....
bravo !!!
Signaler Répondreque toutes les familles endeuillées par un islamiste qui se trouve en situation irrégulière saisisse la justice systématiquement !
le responsable c'est l'état, seul garant de la sécurité publique
Henri Michel Comet a été limogé? Vraiment?.
Signaler RépondreIl tout de suite après été nommé secrétaire général du groupe Aéroport de Paris.
https://www.parisaeroport.fr/groupe/groupe-et-strategie/notre-groupe/organisation/comite-executif/henri-michel-comet
Donc aucune sanction en réalité. Impunité totale des élites!