Martial Passi avait été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour avoir embauché sa sœur comme directrice générale des services à la mairie de Givors.
Dans son arrêt, la cour de cassation considère que la condamnation est fondée, mais insuffisamment motivée.
"L’intention coupable est constituée par le seul fait que l’auteur a accompli sciemment l’acte constituant l’élément matériel du délit. Il n’est pas nécessaire qu’il ait agi dans une intention frauduleuse", peut-on lire.
L'arrêt de la cour d'appel de Lyon est donc cassé. Mais la justice lyonnaise devra redéfinir des peines sans se prononcer à nouveau sur le fond du dossier.
Le dépôt des listes pour les élections municipales et métropolitaines étant déjà clôt, Martial Passi ne pouvait pas espérer un miracle avec cette décision de justice.
Vivement le changement
Signaler RépondreEmbaucher sa sœur...ça en vaut pas la peine...!
Signaler Répondrel’électorat à sa part de responsabilité quand on installe une équipe de bras cassés à la mairie
Signaler RépondreStaline doit se retourner dans sa tombe.
Signaler RépondreVa t il se représenter
Signaler RépondreC’est fini, il n’y a plus de justice
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