Il avait également dû s’acquitter de 5000 euros supplémentaires au titre des frais de justice, et avait enfin dû verser un euro de dommages et intérêts à l’OL et à Jean-Michel Aulas.
Le militant écologiste et avocat avait été jugé coupable de dénonciation calomnieuse dans le cadre du dossier du Grand Stade, après avoir été poursuivi pour avoir adressé un courrier en 2010 à l'Autorité des marchés financiers dans lequel il expliquait que Jean-Michel Aulas avait "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation du Grand Stade pour favoriser l'entrée en bourse" du club.
Condamné en appel, Etienne Tête avait ensuite décidé d’introduire une requête auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme en octobre 2016, après le rejet de son pourvoi en cassation. Et coup de théâtre ce jeudi puisque la CEDH a affirmé que l’arrêt "était disproportionné et enfreignait sa liberté d’expression". Ainsi, la France doit verser 10 000 euros "pour dommage matériel" à l’élu lyonnais, ainsi que 10 000 euros supplémentaires "pour frais et dépens".
Une décision prise à l’unanimité par les juges de la cour pour qui, "l’ingérence dans l’exercice du droit au respect de la liberté d’expression de M. Tête n’était pas proportionnée au but légitime poursuivi (à savoir, la protection de la réputation ou des droits d’autrui)".
Bravo !! quelle répartie ! imparable dans les cours d'école de CE1. Le confinement vous pèse que votre argumentaire ce résume à peau de chagrin ?
Signaler RépondreIl ne faut pas le blâmer.
Signaler RépondreC'est le vrai PAPIMOUZO qui n'est pas encore passé chez AFFLELOU
Vous ne savez pas lire ?
Signaler RépondreVous avez tout un choix de commentaires des anti OL plus bas.
Super ! Ce type a fait perdre des millions aux lyonnais et il vient encore gratter 20000 aux contribuables... Contribuables visiblement bien absents de ces commentaires.
Signaler RépondreUne médaille pour Carton Rouge....
Signaler RépondreAulas doit être planqué pour échapper au COVID-19...
Entièrement d'accord avec vous !
Signaler RépondreLe pot de fer (contre le pot de terre) s'est rouillé et il est devenu vulnérable, très vulnérable ....
au point de faire payer les salaires de ses pôvres joueurs par la collectivité en les mettant au chômage alors que, pour la plupart, c'est un moment( où ceux là n'ontplus d'activités concrètes ....
Le manque d'honneur de cet opportuniste capitaliste va jusque là !.....
Pour être respecté, encore faut il être respectable !
Pour une fois j'ai raison avec vous
Signaler RépondreBravo !
Signaler RépondreVous avez battu la mafia AULAS ET CONSORT ET TOUT LES PTITS LECHES BOTTES QUI GRAVITENT AUTOUR !!!
Cordialement
Vous êtes un grand monsieur merci pour votre exemplarité et fasse qu en France le nombre d Etienne Tête se multiplie !
Signaler RépondreJe partage entièrement les messages de Sturlat et Togarro Pierre.
Signaler RépondreLa partialité des tribunaux lyonnais (TA) est ainsi démontrée, car cette affaire de stade restera comme le plus grand scandale de l'ère Collomb.Heureusement il y a l'Europe
Bonne nouvelle que cet OL tout puissant à Lyon ne soit pas au dessus des lois. Ca reste que du foot, qu'ils redescendent sur terre
Signaler Répondre8 ans, il aura fallu attendre 8 ans pour qu'Etienne Tête soit réhabilité financièrement et dans son honneur par la CEDH.
Signaler RépondreRéhabilitation "partielle" au vu du temps passé non rémunéré sur ce dossier du Grand Stade en tant qu'avocat de Carton Rouge.
Contrairement à ce que dit Free France, heureusement qu'il y a des gens comme Etienne Tête qui ne spolient pas le contribuable !
Affaire datant de 2010, recours déposé en 2016 auprès de la CEDH
Signaler RépondreAucun rapport avec Macron
Faite ce que je dis ...
Signaler Répondrehttp://www.lyonpeople.com/politique/marcy-letoile-etienne-tete-ecologiste-et-betonneur-2020-03-11.html
... très bonne nouvelle :))
Signaler Répondre... et maintenant l'état français doit se retourner contre L'OL pour se faire rembourser ces indemnités... vu que la décision de la cour d'appel de Lyon a été trop sévère contre le porteur de vérité !!
... et rappel à l'ordre de la justice lyonnaise un peu trop ... compatissante avec cet OL qui aura ponctionné des millions et des millions d'euros d'argent public pour le seul bénéfice d'un stade privé !!
Très très heureux de cette nouvelle. Et encore merci pour votre combat contre cette ineptie de stade
Signaler Répondrel'OL veut sa tête
Signaler RépondreSa fait 30 ans qu'il spolie le contribuable ce bon a rien mais
Signaler RépondreCool, un semblant de justice !
Signaler RépondreC'est tout à fait légitime !
Signaler RépondreIl faut dire que le Sieur capitaliste local qui dictait au colon ce qu'il fallait pour satisfaire ses caprices, avait pris une sommité pour défendre son honneur (il fallait bien des effets de manche pour cacher ses dérives !)
et cet honneur il l'a perdu aujourd'hui par la décision de la Cour européenne qui ne subit pas les dictat de ces nouveaux riches qui n'ont plus de limite dans le mépris de leurs concitoyens
Il est des hommes qui auront profité pendant leur vie de tous les artifices possibles que les sociétés de Droit autorisent aux "puissants" pour sans cesse piller encore plus l'argent public.
Signaler RépondreMonsieur Tête,
Signaler RépondreJe suis content d'apprendre cette bonne nouvelle pour vous !
Cette décision fera sans nul doute jurisprudence, pour tous ceux et celles qui agissent sur le terrain judiciaire, contre des adversaires soutenus par des mafias de politicars et décideurs privés !
Une fois encore la France est condamnée, par la CEDH...
Ah qu'il fait bon vivre en macronie, le pays des droits des puissants !!
bien !
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