Les Kaloustian, un couple de retraités lyonnais, avaient découvert fin août leur villa de Théoule-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes squatté par des individus et leurs enfants refusant de partir.
Ces derniers seront jugés ce mardi par le tribunal correctionnel de Grasse selon Nice-Matin. Abdellah Z. et son épouse sont poursuivis pour violation de domicile. Un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Pour rappel, les Kaloustian avaient pu récupérer leur maison de vacances, non pas grâce aux forces de l'ordre puisque le couple ne pouvait pas légalement être expulsé, mais parce que les squatteurs s'étaient disputés violemment, entraînant le placement de la femme battue dans un foyer et l'interpellation de l'homme.
Les Lyonnais avaient ensuite retrouvé leur villa dans un état déplorable, les serrures changées, tout comme le contrat d'électricité. Ils n'assisteront pas à l'audience selon leur avocat, souhaitant tirer un trait sur cette histoire qui les a traumatisés.
Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les messages de soutien qui leur avaient été adressés. Certaines personnes avaient même proposé aux Kaloustian de mener une expédition punitive pour expulser les squatteurs.Conséquence de ce fait divers, la commission spéciale de l'Assemblée nationale avait voté mi-septembre un amendement qui permet désormais aux propriétaires de résidences secondaires squattées de réclamer leur expulsion, mais à l'unique condition qu'ils puissent prouver que les individus sont entrés par effraction.
Sans surprise, pas de prison ferme, des dommages et intérêts à verser mais pour cela il faudra passer par un huissier, auquel il faudra:
Signaler Répondre. une adresse valide
. des redevables solvables
Vous m'avez compris... :-(
Donc, 'bonne chance' aux retraités pour récupérer leurs dommages et intérêts...
vous pouvez pas attendre 2 jours pour écrire votre article et avoir une conclusion juridique, au lieu d'attiser les spéculations ignares?
Signaler RépondreCe qui est scandaleux c’est qu’une loi comme ça d’abord n’aurait jamais dû être votée et il y a longtemps qu’elle aurait dû être abrogée comment des députés qui représentent le peuple peuvent maintenir une loi de la sorte?!
Signaler RépondreOn paye des impôts foncier, on doit au moins nous garantir la propriété ! Sinon, à quoi bon être propriétaire si demain n'importe quel individu peut s'approprier mon bien !
Signaler RépondreIl est temps d'abroger cette loi d'un autre temps !
Signaler RépondreCa aurait été la maison d'un député ou d'un sénateur (de gauche, droite, écolo, extremes, etc...) les squatteurs auraient été rapidement dégagés, ne vous en faites pas
Signaler RépondreLes juges pro racailles vont-ils se surpasser aujourd'hui comme hier, avec le renvoie du procès et de qualification de faits, de trois barbares qui ont attaquer des pompiers ?!
Signaler RépondreHonte sur les électeurs qui votent pour des collabo laxistes !!!
Un changement d'abonné à l'électricité peut se faire par un simple appel téléphonique, sans aucune vérification de propriété, de location ou d'hébergement. Tout aussi scandaleux que le fait de pouvoir immatriculer un véhicule au nom d'un enfant (donc sans permis) ce qui permet de passer à côté des retraits de points de permis.
Signaler Répondre@en passant : 100% d'accord avec vous ! ce serait d'ailleur interessant que les journalistes investiguent cet acces EDF sans papiers officiels piur comprendre d'oú vient le probleme
Signaler Répondre1 an de prison. Et 15 000 euros d amende
Signaler RépondreSanction jamais effectué et pour cause
La prochaine fois monsieur kaloustian
Mettez un couple de retraités le temps des vacances ainsi vous serez tranquille vu notre justice française.....
Bientôt avec les effets de la crise , il y aura des tas de maisons et apparts vides , tellement de gens quitteront ce pays , par rapport à la misère !
Signaler RépondreDonc , les squatters feront la fête !
France direction
Le proprio qui voudrait déloger lui-même les squatteurs risque 3 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende...
Signaler RépondreLe squatteur risque, lui, 1 an de prison et 15.000 euros d'amende... beaucoup moins que le proprio spolié.
Par ailleurs comment EDF peut changer l'abonnement au profit d'un squatteur qui n'a ni bail ni certificat de propriété à montrer... inadmissible.
A leur age c'est compréhensible de ne pas assister au procès, les avocats sont là pour ça.
Signaler RépondreLe problème en France est que la loi n'est pas faite pour toi, tu n'es même plus propriétaire de ton domicile.
Il suffit de s'absenter 1 semaine pour qu'un individu squatte ta maison sans que tu puisses faire quoique ce soit, à plus forte raison en période hivernale.
Les policiers sont "malheureusement" obligés de respecter la loi mais ils te feront comprendre à demi mot que si tu peux résoudre ce problème par tes propres moyens ce n'en sera que mieux.
En clair : pas vu, pas pris.
Maxc
Par effraction...sinon procédure nulle. Les serruriers véreux vont avoir des appels !
Signaler Répondre...vont encore hurler au racisme..si l'on à plus le droit de s'installer de force chez les autres...mais ou va la démocratie non ??
Signaler RépondreLe jugement risque de ne pas être sévère, vu que les proprios ont jeté l'éponge, n'assistant pas au procès.
Signaler RépondrePas très cohérent avec leur médiatisation de l'affaire, et pas solidaire avec les autres proprios squattés, du coup.
J'espère que ces voyous prendront un max et que ça dissuadera d'autres énergumènes de faire pareil.
Signaler RépondrePar contre la sanction financière ne marchera pas car ils vont se déclarer insolvables.