Depuis, vous êtes nombreux à vous demander comment procéder pour récupérer cette somme trop-perçue par la collectivité aux yeux de la justice.
L'association CANOL, à l'origine de cette procédure, annonce dans un communiqué qu'il va falloir encore patienter car la Direction régionale des finances publiques a encore la possibilité de faire appel des jugements rendus par le tribunal administratif de Lyon.
La date à partir de laquelle le remboursement sera possible ainsi que les modalités de ce dernier seront prochainement communiquées par Canol, et relayées par LyonMag. A noter que seuls les propriétaires, dans un premier temps, seront habilités à se faire rembourser TEOM. CANOL estime que les sommes remboursables se situent entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages.
Vous n'allez pas chipoter pour quelques euros quand même avec tout le pognon que l'Etat vous donne vous pourriez être un peu reconnaissants ..
Signaler RépondreMERCI A CANOL
Signaler RépondreQu'en est il de celles de 2018-2019 et 2020, je n'ai jamais vue de baisse sur cette ligne?
Signaler Répondre650€ à la clef, je patienterai
Signaler RépondreC’est le côté marrant de la France avec le droit administratif. L’Etat jugé par l’Etat (qui paie le juge?). J’ai toujours eu du mal avec ça.
Signaler RépondreLes procès sont très longs, alors dans 5 ans , je vous en reparlerai......
Signaler RépondreLa Direction régionale des finances publiques travail contre les contribuables gruger. Le nouveau ancien monde!
Signaler RépondreCombien de temps encore et quelle procédure à suivre ?
Signaler Répondred'appel en appel ils vont trouver que l'on réinvestis les sommes pour "améliorer " le service (!)..et ne rien rembourser..vous pouvez rêver
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