La décision du tribunal administratif de Lyon a été dévoilée ce mercredi. La justice a "reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation".
La victime, blessée à la jambe, s'est vu accorder une indemnisation de l'Etat de 800 euros (contre 10 000 euros réclamés) : "Les juges ont admis l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés, et ainsi reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation. Le tribunal a enfin écarté l’existence d’un comportement fautif de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité de l’Etat", peut-on lire notamment sur la décision du tribunal administratif.
Pourquoi un tel écart entre la somme réclamée et la somme versée ? Car "le premier médecin consulté a conclu à une incapacité partielle de travail de zéro jour et le second à une incapacité de dix jours. La blessure, pour laquelle aucun arrêt de travail n’a été délivré, et qui a été traitée par paracétamol, présentait ainsi un caractère superficiel et n’a pas eu d’autre conséquence qu’une douleur et une gêne limitées pendant quelques jours, outre un discret retentissement psychologique".
L’avocat de la Gilet jaune, Me Yannis Lantheaume, avait indiqué à l’AFP espérer qu’en cas de condamnation de l’Etat, le parquet de Lyon décide de rouvrir l’enquête, notamment pour retrouver le policier auteur du tir.
Initialement, la victime avait saisi en référé le tribunal administratif début 2019 pour obtenir en urgence le retrait du LBD ou encore des grenades de désencerclement, mais elle avait été déboutée.
BIEN... maintenant qu'elle a 800 balles, elle va beaucoup mieux ; comme quoi, dans tous les cas, le vrai et seul remède efficace, c'est...les fric !
Signaler Répondre" pas reprochable de quoi que ce soit " , c'est vite dit !! .. quand on est dans une manif de casseurs , de blackblocs
Signaler Répondre, qu'on approuve en regardant , l'air content , ceux qui s'attaquent aux forces de l'ordre républicaine , et bien on sait qu'on prend des risques et on assume !!! mais on vient pas chialer qu'on s'est pris un LBD !!
Voilà du pognon vite gagné sans se fatiguer tout en faisant chier les force de l'ordre qui font leur travail un comble !!!
Signaler RépondreIl y en aura d'autres en fonction que le Gilet Jaune ne soit pas reprochable de quoi que ce soit.
Signaler RépondreEst- ce qu'elle se ressent mieux de sa douleur ? Les frais médicaux sont à la charge de qui ? De l'Etat ? Donc c'est nous tous ? En fait l' Etat en soi ne paie rien du tout !
Signaler RépondreEt pour la mamie de Marseille ?
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