L'association de contribuables lyonnais a révélé ce lundi que les Services Fiscaux de Bercy avaient fait appel de sa victoire au tribunal administratif de Lyon concernant le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la Métropole de Lyon.
Avant cet appel, il était impossible pour les contribuables de lancer la procédure de remboursement pour les années 2016, 2017 et 2018. Et maintenant que l'appel est officiel, et que la Cour d'appel administrative doit à son tour étudier les jugements du tribunal administratif lyonnais, tout est bloqué. Car l'appel de Bercy est suspensif.
Canol estime qu'il faudra patienter "sans doute près d'un an pour obtenir une nouvelle décision en appel".
Si l'association se veut optimiste quant à l'issue de ce dossier, elle se félicite par ailleurs des émules qu'elle fait en France. A Nancy et Châlon-sur-Saône, des opérations similaires ont été lancées et Canol dit être contactée pour donner des renseignements "sur la façon de procéder".
Pour rappel, seuls les propriétaires, dans un premier temps, seraint habilités à se faire rembourser TEOM. CANOL estime que les sommes remboursables se situent entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages.
Je découvre cette affaire,je sens que je vais m'y intéressé.
Signaler RépondreMerci à l'équipe de Canol.
Ce ne sont pas qques euros... mais la totalité de la teom versée par les propriétaires grand lyonnais...sur ces 3 années ! Les boites et grosses structurres / sci elles, paient des avocats et se font rembourser ! Mais non le particulier lui il va encore attendre :-/
Signaler RépondreCe sont plusieurs centaines de millions d'euros à se faire rembourser (et réinvestir dans de beaux projets associatifs locaux > www.teom2020.org :-)
Canol ?? La grosse blague ! MDR !
Signaler Répondrehydrazine t'es proprio ?
Signaler RépondreVous n'avez encore rien vu avec les khmers !
Signaler RépondreLes locataires peuvent déjà envisager les difficultés pour se faire rembourser par leurs propriétaires !
Signaler RépondreCe qui me fait rire chaque fois que je lis vos commentaires, c'est votre envie de viré le LREM du gouvernement, mais vous continuez à voté pour ces mêmes cons tous les 5 ans. Arrêté d'avoir d'un parti parce que c'est une femme qui le dirige, ou que son père à fait des choses pas très net dans le passé. Chaque personne est différente alors voté mieux à l'avenir, vous arrêterez peut être de vous plaindre
Signaler RépondreQuand on sait tout le courage qu'il a fallu à CANOL pour prendre connaissance de ce qui, est de droit, consultable sur simple demande ...... Obligé d'engager une saisine auprès de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents) et ça dure 6 mois déjà, pour obtenir ce que le COLON nous a caché pendant des années -- et cela ce n'est que l'arbre qui cache la forêt des errances de celui qui se prenait pour le baron local, prêt à toutes les compromissions pour exister et se survivre éternellement ....
Signaler RépondreBravo CANOL, vous au moins on sait que vous avez du courage pour braver tous les obstacles méticuleusement posés pour passer incognito
çà sent......."mauvais"!!hi,hi,hi
Signaler RépondreC'est une honte.
Signaler RépondreEncore un coup dans le dos des LREM, pour sauver les méfaits de l'ex colon, l'horreur politique qui se mêle des magouilles locales d'un ex baron.
Signaler RépondreVivement 2022 pour en finir avec eux, avec l'ex colon, c'est déjà fait !!
Que CANOL ne lâche rien, un grand merci à eux !!