Lyon : la justice annule un permis de construire délivré par Gérard Collomb

La justice a annulé l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Lyon, Gérard Collomb, a autorisé la société SIAB à édifier un ensemble immobilier sur un terrain situé 8 rue Abraham Bloch. Cet ensemble devait comprendre des bureaux et des locaux d'activité dont des laboratoires alimentaires, une crèche, un restaurant d'entreprise, des espaces de formation et un parking.

La justice avait été saisie par une société occupant un immeuble situé sur le terrain d’assiette du projet, dont ce dernier prévoyait la démolition.
Le tribunal administratif de Lyon a donc "annulé ce permis faute pour le maire d’avoir opposé un sursis à statuer en application de l’article L. 153-11 du code de l'urbanisme".

"Le tribunal a d’abord constaté que le projet, essentiellement à usage de bureaux, se trouvait en zone UEi1 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, approuvé quelques jours après la délivrance du permis. Il a ensuite relevé que dans cette zone sont désormais seules autorisées, en principe, les activités économiques de production, artisanales ou industrielles. Il en a tiré la conséquence que, au regard des orientations propres au secteur UEi1 dans lequel il est implanté, qui est distinct des autres secteurs UEi1 délimités par le PLU-H, que ce soit à l’échelle de la métropole de Lyon ou uniquement de la ville de Lyon, et compte tenu de sa nature et de sa taille, ce projet était susceptible de compromettre l’exécution du PLU-H, alors non encore approuvé", est-il justifié.

Le tribunal a donc jugé que, faute pour le maire d’avoir opposé un sursis à statuer à la demande de la société SIAB, l’autorisation de construire procédait d’une appréciation manifestement erronée et l’a donc annulée.