Encadrement des loyers : Lyon et Villeurbanne vont pouvoir expérimenter le dispositif

Encadrement des loyers : Lyon et Villeurbanne vont pouvoir expérimenter le dispositif
Photo d'illustration - LyonMag

Le ministère du Logement a donné son feu vert.

C’est désormais officiel, Lyon et Villeurbanne vont à leur tour expérimenter l’encadrement des loyers. Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, en fait l’annonce dans les colonnes du Figaro ce vendredi. La capitale des Gaules, sa voisine, mais également Bordeaux et Montpellier rejoignent Paris et Lille où le dispositif est déjà en place depuis respectivement juillet 2019 et mars 2020.

Ce feu vert du gouvernement fait suite à une augmentation des loyers de près de 23% à Lyon depuis début 2017, affirme le quotidien national. Ce sera donc à la préfecture de fixer un loyer plafond que les propriétaires ne pourront pas dépasser de plus de 20%. Le dispositif devrait être expérimenté entre le début et la mi-2022 sans pour l’instant de date précise, sur une durée de cinq ans.

Une annonce suivie des faits puisque l'article est paru au Journal officiel.

Le président EELV de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, a salué "un outil parmi d’autres qui va nous aider à maîtriser le coût des loyers, en particulier des petites surfaces". Son vice-président au Logement, Renaud Payre, a fait part de sa "grande satisfaction" pour une "une mesure essentielle pour une Métropole davantage accessible à toutes et tous".

Cédric Van Styvendael, le maire PS de Villeurbanne, avait rapidement soumis l'idée de faire une demande conjointe avec Lyon, estimant que "l’encadrement est une mesure d’équité et de justice. Le logement n’est pas un bien comme les autres ! Il est nécessaire à la protection, à l’intimité, à la vie familiale, à l’enracinement local. Il répond à des besoins fondamentaux, mais il représente aussi un droit fondamental, dont les collectivités publiques se doivent d’être les garantes".

L'encadrement des loyers était la mesure phare de la campagne de Renaud Payre, évidemment récupéré par la majorité formée au second tour des élections métropolitaines 2020. Il ne manquait plus que le feu vert du gouvernement pour lancer l'expérimentation.

"Le loyer médian total pour la Métropole calculé par l’Observatoire local des loyers (OLL), organisme partenarial sur le territoire, était en 2020 de 11,90€/m², et de 12,6€ sur Lyon et Villeurbanne. Les petites surfaces les plus élevées peuvent atteindre 22,60€/m2 de loyer médian. Le dispositif d’encadrement des loyers sera également accompagné de la mise en place rapide d’une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) qui aura notamment pour vocation d’apporter les informations sur cette expérimentation et de contrôler le respect de l’expérimentation. L’EMHA interviendra également en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et du respect des réglementations liées aux meublés de tourisme. La Métropole proposera également un outil permettant aux propriétaires et locataires de connaitre leurs situations et le plafond de loyer à respecter concernant leur logement", a commenté la collectivité.

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19 commentaires
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Trixy le 12/01/2022 à 12:54

Encore une loi d’une bonne intention si mal mise en place ! Un observatoire qui calcule un loyer sans prendre en compte la différence énorme entre une logement et une autre même dans le même secteur. Un niveau de loyer n’ayant aucun bas dans la réalité des couts pour les propriétaires. Les propriétaires sont soumis au prix du marché pour l’achat, travaux, charges, et des taxes augmentait d’une façon très importante mais l’encadrement oblige un seuil fixe du loyer (non pas une pourcentage ou formule) et qui ne règle pas le problème de base - la pénurie des logements ! Une loi injuste qui privilège une partie de la population (locataires seulement). Pourquoi pas l'encadrement du prix de notre alimentation ? Pour quoi ma facture d’électricité brut est quasiment doublée avec les charges et taxes donc pas d’encadrement de la même façon de ma facture d’eau, électricité.… C’est évident que la métropole n’est pas capable de régler les vrais problèmes donc il cherche des pseudo solutions en accord avec leurs idéologies. Je vous assure que la résulte sera une plus grande pénurie des logements dans quelques années quand les investisseurs quittent l’immobilier et la métropole en masse. Les propriétaires ne sont pas forcement contre une encadrement mais il faut que ce soit juste et dans les deux sens, mais aujourd’hui on est loin d’être!

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Messina le 05/09/2021 à 09:21
Mesurette a écrit le 04/09/2021 à 11h42

Ben voyons. Trop content de trouver des vaches à lait, ces parasites. Vous tirez des faux liens de conséquences. Les investisseurs se sont-ils détournés de Paris lors de l'encadrement des loyers ? Vous avez vu des pénuries de logement ? Absolument pas : vous confondez rentabilité de la construction (par les promoteurs) et rentabilité de la propriété lucrative (celle des bailleurs). Encadrer les loyers, ça ne permet que de limiter à la marge celle des seconds. Et encore, à Paris les études montrent que ça n'a jamais été vraiment respecté.
Tous ces parasites ont besoin d'investir leur capital pour qu'il leur revienne engrossé de l'argent de ceux qui bossent. Ne vous inquiétez pas, il n'y aura de pénurie.

Il y a aussi des investisseurs qui font cela pour financer leur retraite dont le régime général ne permet pas une vie descente. Si l'investissement n'est plus rentable le premier effet sera une baisse de l'entretien qui conduira à des logements insalubres, le deuxième sera le détournement des investisseurs particuliers au profit des fonds de pension. La prétendue pénurie est née de la difficulté à venir travailler en ville quand on y habite pas, c'est le corolaire des décisions politiques actuelles et cela engendre une "gentrification" des villes favorables pour les élus en place : sécurité, qualité de vie, entre-sois... Il sera donc moins intéressant de louer, les propriétaires vendront mais toujours à des prix élevés et seuls les plus aisés pourront être propriétaire de leur logement en ville. Donc rien ne change vraiment.

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Habitant le 05/09/2021 à 00:43

C'est vraiment trop tard bande de nuls, le mal est fait. Le seul moyen d'inverser les prix est désormais de mettre un plafond du nombre de logements qu'un propriétaire a le droit de mettre en location. En faisant cela, les propriétaires seront obligé de vendre certains logements et rendra l'offre qu'ils ont pris au marché. Il faut que cet esclavage du peuple par le peuple via des locations cesse ! Le budget logement est responsable de la baisse du pouvoir d'achat des gens modestes, qui n'ont même plus espoir de pouvoir posséder leur bien tellement les prix se sont envolés. Inadmissible.

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Reac le 04/09/2021 à 23:15
Greenbike a écrit le 04/09/2021 à 19h25

"23% d'augmentation des loyers à Lyon, on se demande qui sont les escrocs ?" c'est le prix à payer si on veut une ville propre, saine, débarrassée des classes moyennes polluantes avec leurs bagnoles pour aller bosser à perpète ou pour qu'ils aillent faire leurs courses dans les immenses centre commerciaux de banlieue.
Espérons que le prix de l'immobilier continue de grimper à Lyon!
Perso je n'y vois que des avantages

Les vrais gens de gauche savent que beaucoup d'écolos sont réactionnaires. Merci pour votre franchise qui confirme cela.

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Greenbike le 04/09/2021 à 19:25
Zig a écrit le 03/09/2021 à 17h59

Dans la connerie et l'ignorence, vous vous portez aussi assez bien:

Avez vous lu et comprit cela ?
(non je ne crois pas).

"... Lyon et Villeurbanne vont à leur tour expérimenter l’encadrement des loyers. Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, en fait l’annonce dans les colonnes du Figaro ce vendredi...
Ce sera donc à la préfecture de fixer un loyer plafond que les propriétaires ne pourront pas dépasser de plus de 20%..."

Le ministre et le préfet ne sont ni élus lyonnais, ni écologistes.

23% d'augmentation des loyers à Lyon, on se demande qui sont les escrocs ?

"23% d'augmentation des loyers à Lyon, on se demande qui sont les escrocs ?" c'est le prix à payer si on veut une ville propre, saine, débarrassée des classes moyennes polluantes avec leurs bagnoles pour aller bosser à perpète ou pour qu'ils aillent faire leurs courses dans les immenses centre commerciaux de banlieue.
Espérons que le prix de l'immobilier continue de grimper à Lyon!
Perso je n'y vois que des avantages

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Tamamenteuse le 04/09/2021 à 15:40

Une très bonne nouvelle face à des régies ayant plus un rôle d'encaissement, ne respectant pas la législation française.
Elles sont malheureusement trop nombreuses sur la place de Lyon.
J'en garde un mauvais souvenir encore d'une dame aigrie menteuse et malhonnête à l'accueil d'une soit disant régie.
Malgré son âge avancé elle ne mérite pas du respect.
Elle est d'une incompétence inégalable, désagréable et ne tient pas ses engagements
Spécialiste de la sous location.....on ne peut lui souhaiter rien de bon

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Lepapet le 04/09/2021 à 12:19

Que nos belles têtes pensantes du côté de La Comédie et de La Part-Dieu relisent ou lisent (ils sont tellement jeunes...) la loi du 14 septembre 1947. Ils y réfléchiront par deux fois. Cette loi funeste nous aura coûté quelques belles inepties pendant plusieurs décades en matière d'urbanisme national et local dans nos grandes villes après l'occupation. L'Abbé Pierre en savait quelques chose. Certes une métaphore mais ce fût en son temps une des conséquences de cette loi. Parmi d'autres, je vous l'accorde.

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Murielle le 04/09/2021 à 11:56

Une bonne nouvelle face à des régies peu scrupuleuse et non respectueuses de la loi.
15 ans dans un appartement loué par une règie connu sur Lyon
Souris, rats, blattes, squatteurs, même dealers, sous location, tapages diurnes, tapages nocturnes
Régie ayant un rond de service d'encaissement.
Une standardiste malhonnête, désagréable et d'une incompétence inégalable.
Une standardiste complice avec des voisins très irrésistible
Elle a l'âge de partir à la retraite d'ailleurs.... vivement...

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Mesurette le 04/09/2021 à 11:42
ouf! a écrit le 04/09/2021 à 06h57

les investisseurs vont se détourner de la ville de Lyon. ça va augmenter la pénurie de logement. Perdant pour proprios, perdant pour locataires.

Ben voyons. Trop content de trouver des vaches à lait, ces parasites. Vous tirez des faux liens de conséquences. Les investisseurs se sont-ils détournés de Paris lors de l'encadrement des loyers ? Vous avez vu des pénuries de logement ? Absolument pas : vous confondez rentabilité de la construction (par les promoteurs) et rentabilité de la propriété lucrative (celle des bailleurs). Encadrer les loyers, ça ne permet que de limiter à la marge celle des seconds. Et encore, à Paris les études montrent que ça n'a jamais été vraiment respecté.
Tous ces parasites ont besoin d'investir leur capital pour qu'il leur revienne engrossé de l'argent de ceux qui bossent. Ne vous inquiétez pas, il n'y aura de pénurie.

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ouf! le 04/09/2021 à 06:57

les investisseurs vont se détourner de la ville de Lyon. ça va augmenter la pénurie de logement. Perdant pour proprios, perdant pour locataires.

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Chouki le 03/09/2021 à 23:11

Cela va pas incoiter les proprios a faire des travaux.

Pourquoi faire des travaux d amélioration si au bout du compte, ils peuvent pas louer plus cher

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Zig le 03/09/2021 à 17:59
Apres l expérimentation de l achat revente a écrit le 03/09/2021 à 13h30

Apres l expérimentation de l achat revente , nos "amis " se lancent dans l encadrement des loyers .
Belle perspective .....
il ne manquerait plus qu ils prennent l idée d'envoyer deux crocodiles finir leurs jours au Maroc pour quelques centaine de millier d'euros .....( oui , oui 2 ou 3 centaines de millier d'euros , vous avez bien lu -comparé a un afghan ça craint du boudin n'est ce pas ?-)
Solution urgente : achetez une boite de perles a la mairie .
Parce que les conneries , ils les enfilent comme des perles alors ce serait bien qu ils lachent les affaires pour lesquelles
ils n 'ont aucune predisposition ...et tres loin de là.

Dans la connerie et l'ignorence, vous vous portez aussi assez bien:

Avez vous lu et comprit cela ?
(non je ne crois pas).

"... Lyon et Villeurbanne vont à leur tour expérimenter l’encadrement des loyers. Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, en fait l’annonce dans les colonnes du Figaro ce vendredi...
Ce sera donc à la préfecture de fixer un loyer plafond que les propriétaires ne pourront pas dépasser de plus de 20%..."

Le ministre et le préfet ne sont ni élus lyonnais, ni écologistes.

23% d'augmentation des loyers à Lyon, on se demande qui sont les escrocs ?

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Carlton le 03/09/2021 à 16:03
Mesurette a écrit le 03/09/2021 à 13h18

Vite, l'expropriation des logements dont les occupants ne sont pas les propriétaires et la mise en place d'une Sécu du logement. Débarrassons nous des bailleurs, ça urge !

http://www.lacnl.com/la-sécurité-sociale-du-logement

Pas de problème, si la ville de lyon souhaite me les racheter alors ils sont à eux, surtout celui de la place du pont que je cherche à vendre depuis de nombreux mois.

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fzef fze le 03/09/2021 à 15:36

Comme l’a dit l’économiste socialiste suédois Assar Lindbeck : le contrôle des loyers est le moyen le plus efficace de détruire une ville, avec le bombardement.

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Le monsieur le 03/09/2021 à 15:06
Choucroute garnie a écrit le 03/09/2021 à 13h53

Mais qu'est ce que vous racontez ? On ne comprend rien à ce que vous écrivez. Quel rapport avec la choucroute ?

Le monsieur parle de la facilité avec laquelle nos ecolos balancent l argent ( le notre )par les fenetres .
Il est fait référence dans le domaine immobilier , entre autre :
A l achat par la Métropole en 2020 d un immeuble 13,6 M€ et la revente en 2021à 6,7M€ à un bailleur HLM.
De ce fait , le monsieur exprime des inquietudes sur l experimentation que vont faire "nos débutants" dans le domaine de l encadrement des loyers .
Enfin , tout en étant hors sujet , le monsieur fait référence aux gabegies multiples et notamment celle concernant le transfert des deux crocodiles du parc pour un montant de dingue !( curieusement on en parle pas beaucoup ) N ayez pas peur , c'est vous qui payez , c'est pour ce genre d'action que la mairie a emprunté tres largement.
Rassuré ?

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Choucroute garnie le 03/09/2021 à 13:53
Apres l expérimentation de l achat revente a écrit le 03/09/2021 à 13h30

Apres l expérimentation de l achat revente , nos "amis " se lancent dans l encadrement des loyers .
Belle perspective .....
il ne manquerait plus qu ils prennent l idée d'envoyer deux crocodiles finir leurs jours au Maroc pour quelques centaine de millier d'euros .....( oui , oui 2 ou 3 centaines de millier d'euros , vous avez bien lu -comparé a un afghan ça craint du boudin n'est ce pas ?-)
Solution urgente : achetez une boite de perles a la mairie .
Parce que les conneries , ils les enfilent comme des perles alors ce serait bien qu ils lachent les affaires pour lesquelles
ils n 'ont aucune predisposition ...et tres loin de là.

Mais qu'est ce que vous racontez ? On ne comprend rien à ce que vous écrivez. Quel rapport avec la choucroute ?

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Apres l expérimentation de l achat revente le 03/09/2021 à 13:30

Apres l expérimentation de l achat revente , nos "amis " se lancent dans l encadrement des loyers .
Belle perspective .....
il ne manquerait plus qu ils prennent l idée d'envoyer deux crocodiles finir leurs jours au Maroc pour quelques centaine de millier d'euros .....( oui , oui 2 ou 3 centaines de millier d'euros , vous avez bien lu -comparé a un afghan ça craint du boudin n'est ce pas ?-)
Solution urgente : achetez une boite de perles a la mairie .
Parce que les conneries , ils les enfilent comme des perles alors ce serait bien qu ils lachent les affaires pour lesquelles
ils n 'ont aucune predisposition ...et tres loin de là.

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Mesurette le 03/09/2021 à 13:18

Vite, l'expropriation des logements dont les occupants ne sont pas les propriétaires et la mise en place d'une Sécu du logement. Débarrassons nous des bailleurs, ça urge !

http://www.lacnl.com/la-sécurité-sociale-du-logement

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Gros fail en perspective le 03/09/2021 à 12:40

Sauf que c'est totalement inefficace sur la spéculation immobilière car les pastèques ne construisent quasiment pas de logements: ça pollue.

De toute façon les prix explosent pour les propriétaires, au pire ils cesseront de louer si ils ne s'y retrouvent pas avec la location ils vendront, et vu la pénurie de logements les prix aux m2 seront toujours aussi élevés surtout dans l'hypercentre de Lyon.

Encore un coup d'épée dans l'eau de la part des escrologistes.

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