Le texte, adopté en commission mixte paritaire mi-octobre, rendrait le secret professionnel des avocats "inopposable dans certaines matières", dénoncent les avocats.
"Cette évolution suscite la plus totale désapprobation de l'ensemble de la profession", affirment-ils dans un communiqué. "Le secret de tous les échanges entre un avocat et son client est nécessaire dans une démocratie. Il est l’une des conditions de l’Etat de droit".
Un rassemblement est prévu à 13h ce mardi devant la Préfecture du Rhône, "afin de sensibiliser les parlementaires sur cette régression sans précédent des droits de la défense".
C'est au plaignant d'apporter la preuve de la culpabilité, et non pas à l'avocat de la défense d'incriminer son client. Aux USA ils ont le cinquième amendement qui garantit la sécurité juridique, il donne au prévenu la possibilité de ne pas avoir à témoigner contre lui-même (auto-incrimination).
Signaler RépondreC'est exactement ca mon ami ;)
Signaler RépondreEn 4 ans Macron a mis la France sans dessus-dessous, et ils redemandent du macron.
J'ai l'impression qu'ils font tout pour que les puissants puissent magouiller sans être inquiété et que les petits ne puissent pas se défendre face aux puissants
Une petite brochette d’étudiants débauchés,qui sont entrain de démolir,toute l’histoire de France !!!réagissez avant qu’il ne soit trop tard…si ça ne l’est pas déjà!!!
Signaler RépondreSi j’ai bien compris la grogne, l'avocat a deux activités une activité de conseil et une activité de défense, ils veulent supprimer le secret professionnel pour les affaires de grande délinquance économique et financière mais dans le cadre de prestations de conseil afin de ne pas créer un paradis fiscalo-judiciaire ? Si c’est réellement de ça dont il s’agit c’est peut-être une bonne chose non ? Rien n’ai vraiment clair pour une compréhension des enjeux, qui concernent a mon avis tt les citoyens et pas seulement une profession, un avis éclairé et non partisan serait le bienvenu afin d’éclairer ma lanterne, par avance merci.
Signaler RépondreC’est toute une société qui s’effondre en emportant les libertés si chères et durement gagné de nos anciens .
Signaler RépondreUn monde ou chacun est surveillé, pucé ,ect… qui fait de chacun de nous , ´UN NUMÉRO ´ dans les oreilles du monde , qui sont dépassées par des technologies impensables .
Victoire des robes noires sur les aubes blanches ...!!!
Signaler Répondrebeaucoup de déguisements dans ces professions ....
C est comme les curés sauf que les avocats , eux , ont encore le droit (le Droit ? , l extreme droit ? je ne sais plus)
Signaler Répondre56-1-2 du CPP en cas de vote "Dans les cas prévus par les articles 56-1 et 56-1-1, le secret professionnel du conseil n’est pas opposable aux mesures d’enquête ou d’instruction :
Signaler Répondre(...)
2° ou lorsque l’avocat a fait l’objet de manœuvres ou actions aux fins de permettre, de façon non intentionnelle, la commission ou, la poursuite ou la dissimulation d’une infraction. »
Le terme infraction n'est pas limité à la fraude fiscale.
Qu'est-ce qui est indispensable : la levée du secret professionnel parce qu'il s'agit essentiellement de fraude fiscale ou le maintien dudit secret parce qu'il s'agit essentiellement de fraude fiscale ?
Signaler RépondrePardon mais cela concerne essentiellement la fraude fiscale, c'est donc indispensable.
Signaler RépondreEh, eh ! - tremblement de terre dans les landerneaux des prétoires nationaux. Ce faire "assassiner" par un ancien confrère devenu Ministre ?. : .
Signaler RépondreLe secret professionnel en matière de justice au civil, sans aucun doute. La Vie Privée doit
être protégée dans l'absolu. En matière Pénale, ça se discute. La ligne de partage : défense de Droit et les conseils "mal orientés" de quelques ténors patentés. Cette ligne de partage est bien souvent très ténue pour des Juges peu naïfs. On pourrait peut-être éviter quelques scandales dans le temps si peu... procéduriers dans ce Pays.