Un dossier dans lequel le fabricant Philip Morris s’était constitué partie civile.
Six personnes comparaissaient après la découverte il y a quatre ans de 122 000 cartouches, soit 2,4 tonnes de tabac qui étaient revendues via les réseaux sociaux dans l’agglomération lyonnaise. Les trafiquants se servaient de trois box à Villeurbanne, Vénissieux et Miribel pour stocker la marchandise originaire d’Arménie, Russie et Ukraine.
A l’époque, 75 000 euros en espèces avaient également été saisis par les enquêteurs. C’est d’ailleurs la somme réclamée par Philip Morris comme dommages et intérêts.
Les chefs d’inculpation retenus étaient "importation et détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier (contrebande), importation et détention en bande organisée de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, blanchiment d’argent et travail dissimulé".
Les avocats de la défense ont tenté de présenter ce trafic sous un jour moins organisé, avec une ampleur moindre.
Le parquet général a préféré charger la barque durant ses réquisitions : des peines de prison de 8 mois avec sursis à 3 ans et demi accompagnée d’un mandat de dépôt ont été réclamées selon le Progrès, ainsi que des amendes comprises entre 2000 et 15 000 euros.
Le jugement sera rendu le 7 mars prochain.
C’est pas grave de voler l’argent des contribuables, par contre priver l’état de tva est un crime épouvantable, gaspiller l’argent public et ruiner la France n’est passible d’aucune condamnation c’est open bar.
Signaler RépondrePhilips Morris j'espère qu'il n'aura aucune indemnité que toutes les amendes iront à l'état Français Philip Morris ne fait rien pour contrer la contrebande donc il va se faire voir Il y a 4ans sur l'arrestation des trafiquants et depuis il se vent toujours autant de paquets sous le manteau dans toutes les villes de France et aussi de drogue
Signaler Répondretoute la différence entre un empoisonneur légal et un clandestin.
Signaler Répondreselon que vous serez puissant ou misérable, le tribunal vous fera blanc ou noir.
aux US, il y a eu des class actions contre les fabricants de tabac, contraints de payer des fortunes. c'est pas près d'arriver chez nous, blocage unanime de la classe politique, en soutien de leurs appuis financiers ?
tiens fumes..c'est du Belge !
Signaler RépondreSérieux Philip Morris demain une amende ils ont pas honte ils sont milliardaires et ils veulent 75000 pour qui pour l’argent de poche de leurs petits enfants sérieux une peine de prison ferme c’est bon vous êtes des assassins avec vos cigarettes vendu dans le monde entier avec la bénédiction de l’état et vous osez faire ça juste du dégoût pour vous PM
Signaler RépondreFumer des cigarettes de contrebande, c'est fumer des produits de la marque, et donc conformes aux critères de qualité spécifiés, mais qui ne sont pas soumis aux mêmes taxes ni aux mêmes prix de vente car provenant d'autres pays aux revenus moyens inférieurs.
Signaler RépondreFumer des produits contrefaits, c'est de l'inconscience pure... le paquet est le même mais c'est tout... le produit n'a rien à voir... dans des contrefaçons chinoises de Marl****, on retrouvait de la terre, des écorces, des morceaux d'insectes, des produits chimiques qui n'avaient rien à y faire (pesticides, adjuvants...)
Et donc le mieux, pour les fumeurs, c'est d'acheter leur tabac légalement puisqu'on ne peut pas savoir s'il s'agit de contrebande ou de contrefaçon... Déjà que le tabac légal est nocif mais si c'est pour fumer de l'huile de vidange, autant s'abstenir.... mieux vaut payer 10 € pour fumer du tabac que 5 pour fumer des insectes mélangés à des pesticides...
Et c'est idem, voire pire, pour les médicaments... Du délire d'acheter ça sur le Net !
Cahuzac balkany ou Sarko on moins pris alors,qu’ils ont fait bien plus grave!!ah ce pays!!!
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