Depuis trois ans, la commune située au nord de Lyon n’avait pas perçu un centime des amendes de stationnement appelées aujourd’hui FPS.
Selon le Progrès, le logiciel était bloqué depuis 2019, les PV ne parvenaient pas aux automobilistes concernés.
En se rendant compte un peu tard de la situation et après l’avoir réglée, la municipalité a débloqué un flot de forfaits post-stationnement puisque ces derniers ne sont pas soumis à la prescription. Depuis janvier, plus de 1200 FPS en retard ont été envoyés. A 17 euros la contravention, ça fait un joli pactole.
Surtout qu'on ne peut pas payer par CB ou appli leur saleté d'horodateur, pratique quand on n'a pas de pièces !
Signaler Répondreeuh 17 fois 1200, cela fait à peine plus de 20000€. Pour une commune cela paie à peine une vouture.. Arretez d’envoyez inutilement votre argent chez les nazi d´Ukraine, ils feront une bien plus grande economie.
Signaler RépondreLes contraventions dressées au delà de un an sont nulles et non avenues car soumises à la prescription de l'action publique qui est de un an pour les contraventions
Signaler RépondreDans certains domaines, la faute professionnelle n'existe pas ..
Signaler RépondreA la mairie de Belleville on ne crains pas le ridicule visiblement.
Pour rappeler que les stationnements payants sont décidés et les PV encaissés par votre mairie.
Signaler RépondreNe pas oublier à la prochaine élection si votre maire a installé plein d'horodateurs et de caméras de verbalisation (ça arrive) avec vos impôts.
Ce ne sont pas les "habitants de Belleville" qui vont recevoir les PV, mais bien les titulaires des cartes grises des véhicules (je reconnais que cela fait un titre moins sympa' pour LM)
Signaler RépondreLe souci est qu'entre ceux qui n'ont pas changé l'adresse de la carte grise, ceux qui n'ont pas changé l'identité du titulaire de la carte grise et les nouveaux propriétaires des véhicules qui ne se sentiront pas concernés et qui laisseront ça de côté, cela risque de vite faire augmenter l'ardoise.
La municipalité est dans son bon droit, et "nul n'est censé ignoré la loi" certes, mais quand cela va quand même causer des soucis à bien des personnes pour un bénéfice relativement dérisoire face aux gaspillages des édiles.
Le bon sens aurait voulu que l'administration fasse un peu profil bas, ou bien adopte une solution médiane, faisant la part des choses entre les PV ponctuels et ceux récurrents de personnes ayant pris au long cours leurs aises avec la réglementation, accumulant délibérément les infractions.
Tout est dit dans le pseudo
Signaler RépondreDepuis le temps, ces PV sont devenus des "Pour Vieux !"
Signaler RépondreJoyeux Noel. à bon c'est passer !
Signaler RépondreUn criminel faisant profil bas peut miser sur la prescription, mais pas un contrevenant pour un PV de stationnement.
Signaler RépondreQuel monde fascinant...
Je crois que les anciens PVs de stationnement étaient soumis à la prescription. Mais en les changeant en FPS, plus de prescription... subtile mais vicieuse nuance pour les intéressés.
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