Un agent du service régional d’enquêtes (SRE) des douanes de Lyon a touché le gros lot en dénichant sur Ebay une série de documents datant du Premier et du Second Empire (XIXe siècle) et de la Révolution (XVIIIe siècle).
Les pièces repérées étaient proposées par un Lyonnais. Les manuscrits ont été achetés légalement mais du moment où ils sont vendus à l’international, le douanier devait vérifier si toutes les règles avaient été respectées par le vendeur. Celui-ci a été condamné à une amende de la valeur des documents pour deux infractions au Code du patrimoine et au Code des douanes. L’amende peut s’élever de 500 à 20 000 euros selon Le Progrès.
Les manuscrits ont été acquis en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Chine, Etats-Unis et en Russie. Les biens pourraient être restitués mais les démarches sont très longues. De plus, les manuscrits de l’époque napoléonienne ne sont pas rares, il existe un grand nombre de documents. Ceci explique pourquoi la SRE fait toujours appel à un expert pour juger si la marchandise correspond à un bien culturel qui peut être commercialisé ou un bien rare qui doit rester en France.
Très bien pour les documents historiques, mais que font d'autres services d'état pour le rachat en sous-main de terres agricoles (nord, massif-centrale, Beauce) par des hommes d'affaire Chinois dissimulés derrière des hommes de paille?.. Idem pour les bois, dont toute la production, une fois les parcelles rachetées "en douce", part en Chine? Un peu plus d'efficacité dans ce domaine AUSSI serait souhaitable, car les conséquences pour la France sont plus que néfastes à court et moyen-termes !
Signaler Répondretoujours à la feyssine..........les memes avaient rassemble une collection de superbes emprunts russes dont ils pensaient ,à l epoque!!,que poutine les rembourserait!!hi,hi,hi
Signaler Répondrey a deux ans??.........aux puces de la feyssine,en plein hiver ,vers midi,j ai vu des actes notaries datant de l epoque de louis XVI ,d un style splendide,brules dans un fut de 200 litres transforme en brazero!
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