Vendredi dernier, plusieurs commerçants de la rue Moncey, située dans le 3e arrondissement de Lyon, de la Guillotière à la place Guichard, ont décidé de saisir la justice pour empêcher la mise en oeuvre de travaux de piétonnisation par la Métropole de Lyon en pleine période estivale. Selon eux, ce chantier sur la portion située Place Eugène Varlin allait faire fuir les clients en pleine période estivale.
Le juge des référés a rendu leur décision et a décidé de rejeter le référé-liberté qui demandait un report des travaux.
Selon le tribunal administratif de Lyon, le calendrier était déjà connu des commerçants et ces travaux ne mettront pas les échoppes et restaurants en danger économique. "Le juge des référés a jugé que la date du 6 juin 2022 retenue pour leur lancement des travaux ne révèle pas une atteinte aux libertés d’entreprendre et du commerce et de l’industrie grave et manifestement illégale, à l’origine d’une situation d’urgence imminente justifiant qu’une mesure de sauvegarde soit prononcée dans un délai de quarante-huit heures", indique le TA dans un communiqué.
Il a également considéré "que les éléments relatifs aux chiffres d’affaires réalisé au cours de l’été 2019 produits à l’instance ne permettent pas de déterminer la part des revenus résultant de l’exploitation des emplacements en extérieur et par conséquent, le montant probable de pertes liées à la privation de cette part de l’activité. Ainsi, en dépit des complications liées à l’exécution des travaux, il estime que les requérants ne démontrent pas que leurs commerces se trouveraient à très bref délai, en péril économique".
Une bien triste nouvelle pour les professionnels de la rue qui ne pourront donc pas ouvrir leur terrasse à leurs clients. Le collectif et son avocat Edouard Raffin envisagent de faire appel devant le Conseil d'Etat.
"Cours de droits" Je ne prétends en rien donner cour de droit comme vous mais juste une critique que je me permet de le faire et dont je n'ai a attendre votre autorisation...
Signaler RépondreC'etait le coin le plus agreable du quartier,Les commentaires de certains montrent qu'ils n'y ont pas f,,, les pieds;Pas de racaille,pas de fusillade,Seulement des gens de toutes les generations venant manger ou boire un verre en toute securite, avant un spectacle a la bourse du travail,
Signaler RépondreUn an au moins de travaux !!! Pour "apaiser" ce qui l"est deja ! Pour "pietonniser" et rendre aux"modes doux"ce qui l'est deja!!et "vegetaliser" ce qui l'est deja!!! en detruisant les commerces qui en faisaient le charme!!!
HONTEUX
construit et modifié + tôt fera Cassé + tôt; voilà Tout
Signaler Répondreon prefere le beaujolais dans cet etat
Signaler RépondreLe TA "a également considéré que les éléments relatifs aux chiffres d’affaires réalisé au cours de l’été 2019 produits à l’instance ne permettent pas de déterminer la part des revenus résultant de l’exploitation des emplacements en extérieur et par conséquent, le montant probable de pertes liées à la privation de cette part de l’activité."
Signaler RépondrePourtant des chiffres semblent existent.
Pour les restaurants 30% du CA pour les terrasses estivales sur les places de stationnement.
Imaginez pour des "vraies" terrasses !
Les membres du TA peuvent s'amuser à constater la part des gens en terrasse et à l'intérieur en période estivale, puisque leur simple bon sens ne suffit pas à s'en rendre compte...
Il ferait mieux de prendre exemple sur New-york , ville pleine d’espace verts
Signaler RépondreGuerre entre les commerçants et la mairie : 1 - 0 pour la mairie.
Signaler RépondreC'est juste pour éloigner la racaille pendant un temps...
Signaler RépondreQu'ils fassent comme à la duchère. détruire des vieux HLM pour reconstruire des immeubles neuf de standing.
Signaler RépondreToujours autant de fusillades, mais ce sont des fusillades de standing à présent MDR et avec notre argent
Y ont fait exactement ça rue Chaponnay hormis les urinoir mais les fleurs les truc a a vélo et une place handicapé en prime super la vue fleurs vélo cool
Signaler RépondreComment estimer le sérieux et la compétence d’un avocat qui pour son travail d’avocat fonctionne sur une simple adresse GMAIL ?
Signaler Répondreet on s'étonne que la justice soit embouteillée...
Signaler RépondreNUPES Metropole EELV meme combat, embeter au maximum les Lyonnais !
Signaler RépondrePlutôt que d'incriminer la TA de Lyon, vous feriez mieux de prendre des cours de droit.
Signaler RépondreLe juge du référé, saisit par l'avocat des commerçants est le juge de l'urgence.
Il ne tranche pas le fond.
Or en l'espèce il n'y avait pas d'urgence !!!!
Donc demandez des comptes à l'avocat !!
Qu'ils fassent appel.
Signaler RépondreEuh...Vous êtes libre ce soir à diner ? J'organise un diner avec des amis...
Signaler RépondreLe juge du référé est le juge de l'urgence.
Il n'est pas le juge du fond !!!
Ce dossier relève de la compétence du juge du fond, puisqu'il n'y a pas d'urgence !!
Même moi qui ne suit pas avocat je le sait !!!
La question est : pourquoi cet avocat a décidé d'engager une procédure qui avait 99,99% de risque de ne pas aboutir !!
Oui enfin c'est pour mettre des bacs à fleurs, des arceaux à vélo et des urinoirs, pas sûr que ça change grand chose à la fréquentation de ce quartier...
Signaler RépondreToujours ce tribunal administratif de Lyon (l'autre fois c'était sur les restrictions dans les centres commerciaux pendant le confinement alors que d'autres villes en Alsace/Lorraine l'avaient suspendue)
Signaler RépondreTant mieux. La démolition de ce quartier mal famé pourra se poursuivre.
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