J’ai pris connaissance des différents articles me concernant et traitant d’une partie, infime, du rapport que la Chambre Régionale des Comptes a produit à la suite d’un contrôle qu’elle a effectué en mairie de Saint Cyr au Mont d’Or.
Je regrette la dimension médiatique et politique que prend ce contrôle d’autant plus que l’ensemble du rapport, excepté cette question des frais de représentation, est très positif quant à la gestion financière sans faille de la commune. Le rapport de la CRC plébiscite notre bonne gestion et notre capacité de préserver des moyens dédiés à l’investissement pour autofinancer les projets futurs de la municipalité. Or les médias ont bien évité de mettre en avant 98% du rapport.
Au-delà de ce choix éditorial contestable à la limite de l’intolérable mais qui correspond à une recherche du "buzz", certains articles portent également des jugements de valeur négatifs, à la limite de la diffamation, me concernant et concernant Patrick Guillot, des articles qui ne reflètent ni la réalité de notre engagement et de notre probité, ni la réalité des faits. Pire, cela entache nos personnes, nos familles, la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
La commune délibérait, en effet, chaque année sur des frais annuels de représentation à hauteur de 4000€ pour le maire. Il s’agissait d’une allocation (terme important au regard des textes législatifs réglementaires) permettant de couvrir des frais courants (déjeuners, fournitures, stationnements, parking, déplacement…). D’ailleurs, je tiens à préciser que la CRC aurait préféré, de manière étonnante, une option comprenant une voiture de fonction. Cela interroge la pertinence de leurs jugements.
L’article de LyonMag notamment mentionne des frais qui ne seraient pas justifiés. Cela est une contrevérité. Je dispose de justificatifs (présentés instantanément dès la première demande) couvrant l’ensemble des frais et justifiant ainsi l’intégralité de la somme de 4000€ par an. Seulement la Chambre Régionale des Comptes a considéré certains d’entre eux comme illégitimes et ce, sans qu’aucune législation ne vienne étayer leur décision. Au cours d’une audition que j’ai sollicitée avec la CRC, les magistrats m’ont même conseillé d’intégrer des dépenses en vêtements, ce que j’ai considéré comme inacceptable.
Avec Patrick Guillot, nous avons pris la décision commune et quasi-immédiate de rembourser les sommes évoquées dans la continuité du respect profond que nous avons pour nos concitoyens et pour nos institutions. Il ne s’agit pas d’un jugement, nous n’avons pas été condamnés, aucune procédure n’a été lancée contre nous. Et si nous avons aux yeux de la CRC commis une erreur, il nous appartenait de la réparer et de nous en excuser auprès de nos concitoyens. En tout cas, cela a été mon choix.
La commune a délibéré le 14 juin 2022 en conseil municipal pour préciser davantage cette délibération et éviter de nouveaux écueils. Elle suit ainsi les recommandations qui nous ont été données.
J’ai produit une note, dans mon droit, qui a été annexée au rapport de la CRC dans lequel j’interroge les méthodes, parfois limites, de la Chambre Régionale des Comptes et la pauvreté de la législation sur les faits qui me sont reprochés.
Après plusieurs semaines d’échanges avec la CRC sur ce dossier, le respect que j’avais pour cette institution est aujourd’hui très largement entamé au regard de la politisation et de la médiatisation qui visent à nuire aux élus, à toutes celles et tous ceux qui s’engagent pour l’intérêt général.
Les maires et leurs adjoints perçoivent des indemnités de fonctions dont le montant dépend de l'importance de la population de leur commune déterminée par le dernier recensement national et ils peuvent faire prendre en charge par le budget communal les frais occasionnés par les missions spéciales qu'ils peuvent accomplir dans l'intérêt de leur commune en dehors du territoire communal , par exemple participer à un congrès aller représenter leur commune dans des instances nationales ou auprès d'une entreprise pour présenter un projet communal ou intercommunal . Mais pour l'instant rien ne leur permet de se faire par leur commune une allocation mensuelle pour payer leurs repas ou leurs déplacements ou recevoir chez eux des personnes sur le compte du budget communal . Au des règles du code des communes de tels agissements peuvent être qualifiés de détournements de fonds publics et d'abus de biens sociaux qui méritent une sanction pénale non seulement pour les auteurs principaux mais aussi de tous ceux qui pourraient être considérés comme complice s'ils ne les dénoncent pas mais les approuvent et laissent faire sans réagir .Peut être que des circonstances particulières qui mobilisent les élus au delà de ce qui peut être considéré comme normal pourraient justifier une augmentation de leurs indemnités , je pense aux accidents , aux catastrophes naturelles ,mais la décision d'accorder cette augmentation appartient aux autorités nationales .On ne peut tolérer que des élus s'octroient des frais de représentation comme s'ils étaient à la tête d'une entreprise privée . les communes sont des collectivités publiques dont les conditions de fonctionnement sont fixées par le code des communes qui ne peut être modifié que par la loi ou leurs règlements d'applications . SI on tolère ce genre de comportement ce sera la portes ouvertes à tous les débordements à la gabegie et aux détournements de fonds au détriment de de nos concitoyens .Les maires ne doivent pas être autorisés à s'octroyer des frais de représentations en dehors de ce qui est prévu par les lois et leurs règlements . De telles décisions doivent être doivent être sanctionnées administrativement et pénalement . Tout le monde devrait être d'accord la dessus .
Signaler Répondrela chambre des comptes est mise en cause.
Signaler RépondreLa chambre des comptes a droit et même et le devoir d'obtenir un droit de réponse dans vos colonnes.
Quant on lit la réaction de ce Monsieur, qui connait ces mécanismes, plus que quiconque, qui se pose en élu victime....c'est lunaire. A moins que ce dossier soit l'arbre qui cache la foret.
Que la justice face son boulot