Taxe sur les ordures ménagères : le remboursement de 387 millions d'euros annulé pour les contribuables de la métropole de Lyon

Taxe sur les ordures ménagères : le remboursement de 387 millions d'euros annulé pour les contribuables de la métropole de Lyon
photo d'illustration - Lyonmag.com

C'est la fin d'un long combat pour l'association des contribuables lyonnais CANOL.

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé définitivement le remboursement des taxes d'ordures ménagères versées par les contribuables de la métropole de Lyon pour les années 2016, 2017 et 2018. Un montant qui avoisinait les 387 millions d'euros.

Pour rappel, CANOL avait obtenu du tribunal administratif de Lyon en octobre 2020 un jugement favorable pour le remboursement des taxes d'ordures ménagères versées par les contribuables de la Métropole de Lyon pour ces 3 années, soit 387 millions d'euros.

Mais l'année suivant, le conseil d'Etat avait retoqué l'arrêt dans le dossier portant sur l'année 2016 : "En dépit de ses jurisprudences antérieures et contre l'avis du rapporteur public, il a intégré au coût du service des déchets des frais d'administration générale de la Métropole, diminuant artificiellement l'excédent de TEOM", explique CANOL.

Le dossier avait ensuite été renvoyé devant la cour administrative d'appel, qui a donc appliqué cette jurisprudence à tous les dossiers en cours "et confirmé l'impossibilité pour les contribuables de la Métropole de demander le remboursement des sommes versées".

Cet échec a provoqué la décision de CANOL d'arrêter son activité, "ne pouvant obtenir de la justice administrative réparation des préjudices subis par les contribuables".

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31 commentaires
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Eau du grand Lyon le 11/09/2022 à 19:10

Et vous avez vous le courrier de Anne Grosperrin (vice présidente au cycle de l'eau - LOL) au sujet de la mise en régie public des eaux du grand Lyon ?

Elle affirme dans le courrier joint à la dernière facture qu'il n'y aura aucune augmentation pour le contribuable.

Et dans le même courrier, la facture indique une augmentation du tarif de l'abonnement au 1er janvier 2023, date du passage en régie public.

Ils osent tout ces politiciens d'extrême gauche, et mentir effrontément sur les augmentations ne les gêne absolument pas. Ils ne se rendent même pas compte qu'ils se contredisent dans le même courrier.

De beaux vainqueurs que voila !

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Lyonnais. le 11/09/2022 à 18:40

La justice lyonnaise au service des élus véreux, et au détriment du contribuable !
Dans notre démocratie, quand est ce qu'on pourra juger ces juges ?

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Lolo-Ito le 22/06/2022 à 12:49
roulette russe a écrit le 21/06/2022 à 14h32

Question peut être bête, mais je la pose quand même :
Si la Métropole avait du rembourser 387 M€ aux contribuables Grand Lyonnais, elle les aurait pris ou ?

Elle les a économisés, donc s' ils ne sont plus là elle doit justifier leur disparition.

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sérieux, mec ?? le 22/06/2022 à 12:11

bah la morale, c'est qu'on va arrêter de payer la TOEM, point barre.
A hauteur de 387 millions, ça fait a peu près 10 ans de TOEM pour les métropolitains de gagnés.

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Bressan le 22/06/2022 à 10:34
Marcogreg a écrit le 22/06/2022 à 06h53

Moralité on ne peut rien faire contre l'état le mieux c'est encore de payer et de passer à autre chose.

Fin des années 80, mon épouse de l'époque travaillait à la cour administrative d'appel de Lyon. Alors qu'elle s'étonnait que les jugements déboutaient systématiquement les recours, un président de chambre lui avait dit : "On ne peut pas faire perdre l'état". Fin de citation, tout est dit

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Déprimant le 22/06/2022 à 07:42

Si on nous remboursait tout le fric indûment perçu par les uns et les autres, ou affectés à des dépenses non légitimes durant les différents mandats Collomb, on pourrait tous se payer un appartement et plus encore

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Rends l argent le 22/06/2022 à 07:40

Ou est passé cet argent?

Le responsable est où??
N oublions pas qu il avait exigé que les lyonnais ne sortent pas travailler pendant les épisodes de neige, parce qu il est incapable de prendre en compte les alertes météo!!!!!!!!

Après on s étonne que les français n aient plus confiance en les administrations !!!

Y a comme une odeur de corruption dans tous les dossiers de la mandature précédente … et la justice ne dit rien

Et si les français exprimaient leur mécontentement en refusant l impot?

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ça evite au moins le 22/06/2022 à 07:20
Marcogreg a écrit le 22/06/2022 à 06h53

Moralité on ne peut rien faire contre l'état le mieux c'est encore de payer et de passer à autre chose.

de faire monter sa tension

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Marcogreg le 22/06/2022 à 06:53

Moralité on ne peut rien faire contre l'état le mieux c'est encore de payer et de passer à autre chose.

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mdr69 le 22/06/2022 à 06:42

c’est étrange comme certaines décisions de justice ont sû laisser passer les législatives avant d’être rendues ...

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Service public le 22/06/2022 à 01:10

Et toujours pas de ramassage des encombrants !

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QuelRapport le 21/06/2022 à 22:56
Ex Précisions a écrit le 21/06/2022 à 17h35

Ça paie des kms de pistes cyclables aux escrolos cette affaire...

Quel rapport avec les pistes cyclables et l actuelle municipalité ? Vos commentaires témoigne de votre absence de dissernement sur les ecolos

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pode le 21/06/2022 à 22:11
zugzag a écrit le 21/06/2022 à 17h04

Metropole de Lyon incompetents
Mairie de Lyon EELV Mr Doucet incompetents .. Chacun a promis des choses et personne a tenu ces promesses ..

l'affaire concerne les mandatures précédentes... les verts n'y sont pour rien !

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lol le 21/06/2022 à 22:06

C’etait tellement prévisible ! Mais on se foutait de la gueule à l’epoque … ben nous y voilà !

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Ouais 69 le 21/06/2022 à 21:09

Vive la metropole vive collomb

On l a dans le c... et voila encore un exemple au moins la metro c est comme les delinquant absout de justice pour nous pauvre couillon...vive la france et vive la heu.. les corrompu.... je voulais dire
Oups...
Ah au fait en juin 202 ou 2021 je sais plus l'année
personne en a parlé mais le renouvellement de la taxe rds qui etait pour x année a été reconduite et ca on en parle pas.....

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PerouAtLC le 21/06/2022 à 20:41

Et voilà !
Les lyonnais viennent de se la faire mettre bien p*****d !
Et après nos arnaqueurs de gouvernants "s'étonnent" qu'il n'y a plus personne aux urnes

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Dubs le 21/06/2022 à 20:16
roulette russe a écrit le 21/06/2022 à 14h32

Question peut être bête, mais je la pose quand même :
Si la Métropole avait du rembourser 387 M€ aux contribuables Grand Lyonnais, elle les aurait pris ou ?

Ceci est une dette d'argent volé aux lyonnais, pas un cadeau. Comme tout à été gaspillé ou fraudé par nos élus corrompus, c'est Bercy qui devait se substituer à la métropole pour nous rembourser.
D'où le blocage pour pouvoir ainsi faire jurisprudence.

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Ce pays pu l'escroquerie le 21/06/2022 à 18:39

Les services de l'état rackets les francais avec les taxes et impôts excessif (et gaspillés par la suite).
Ils volent les lyonnais de manière évidente au vu des preuves apportés par le CANOL, mais peuvent garder l'argent du vol.

Ce pays est en train de venir une vrai fourmillière de voyous. Les gens aux RSA roulent en RS8, c'est normal

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Pigé le 21/06/2022 à 18:29
roulette russe a écrit le 21/06/2022 à 14h32

Question peut être bête, mais je la pose quand même :
Si la Métropole avait du rembourser 387 M€ aux contribuables Grand Lyonnais, elle les aurait pris ou ?

J'ai habité un village où l'excédent du service des eaux a servi à acheter un manoir qui fut transformé en chambres pour retraités.

Je veux dire qu'un service public municipal n'a pas à faire des bénéfices, que le prix demandé pour le service n'a pas à être très supérieur au coût pour, au final, investir le trésor recueilli dans quelque chose n'ayant rien à voir avec ce service.

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Ex Précisions le 21/06/2022 à 17:35

Ça paie des kms de pistes cyclables aux escrolos cette affaire...

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zugzag le 21/06/2022 à 17:04

Metropole de Lyon incompetents
Mairie de Lyon EELV Mr Doucet incompetents .. Chacun a promis des choses et personne a tenu ces promesses ..

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Entre ordures ils mangent gras . le 21/06/2022 à 15:12

Mdr. 387 millions d’euros que vont se partager les parrains de la corruption.

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ligne pertes et profits ??? le 21/06/2022 à 14:51
roulette russe a écrit le 21/06/2022 à 14h32

Question peut être bête, mais je la pose quand même :
Si la Métropole avait du rembourser 387 M€ aux contribuables Grand Lyonnais, elle les aurait pris ou ?

pas pour tout le monde!!!

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Hahaha le 21/06/2022 à 14:49
Pigé a écrit le 21/06/2022 à 13h51

La justice lyonnaise a toujours été... particulière.

La justice Française en général laisse à désirer, lorsque la justice est a la botte des politiques et des bien pensants idéologues on ne peu réellement plus dire que nous sommes dans une république démocratique.

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roulette russe le 21/06/2022 à 14:32

Question peut être bête, mais je la pose quand même :
Si la Métropole avait du rembourser 387 M€ aux contribuables Grand Lyonnais, elle les aurait pris ou ?

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lol le 21/06/2022 à 14:11

Les rois des ordures

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On remarquera... le 21/06/2022 à 13:53

On remarquera d'une manière plus générale que depuis le Covid, plus aucune nouvelle affaire politico-financière n'est apparue.
Quelle aubaine pour les politiques.

A présent, ils peuvent remercier Poutine d'accaparer l'attention.

Accessoirement, ils restent quelques journalistes d'investigation dans ce pays ?

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Pigé le 21/06/2022 à 13:51

La justice lyonnaise a toujours été... particulière.

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ne pas oublier le 21/06/2022 à 13:45

..... et à l'origine, le Gérard Collomb celui qui aura volé le contribuable Lyonnais sur les taxes d'ordures ménagères. On l'a mis à la porte mais il nous laisse l'ardoise avec le recours de la justice lyonnaise.

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levilleur le 21/06/2022 à 13:34

Pot de terre contre pot de fer....l administration gagne car elle a les moyens et le temps pour cela....

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Serfs le 21/06/2022 à 13:25

Dans ton ....

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