La cour administrative d'appel de Lyon a annulé définitivement le remboursement des taxes d'ordures ménagères versées par les contribuables de la métropole de Lyon pour les années 2016, 2017 et 2018. Un montant qui avoisinait les 387 millions d'euros.
Pour rappel, CANOL avait obtenu du tribunal administratif de Lyon en octobre 2020 un jugement favorable pour le remboursement des taxes d'ordures ménagères versées par les contribuables de la Métropole de Lyon pour ces 3 années, soit 387 millions d'euros.
Mais l'année suivant, le conseil d'Etat avait retoqué l'arrêt dans le dossier portant sur l'année 2016 : "En dépit de ses jurisprudences antérieures et contre l'avis du rapporteur public, il a intégré au coût du service des déchets des frais d'administration générale de la Métropole, diminuant artificiellement l'excédent de TEOM", explique CANOL.
Le dossier avait ensuite été renvoyé devant la cour administrative d'appel, qui a donc appliqué cette jurisprudence à tous les dossiers en cours "et confirmé l'impossibilité pour les contribuables de la Métropole de demander le remboursement des sommes versées".
Cet échec a provoqué la décision de CANOL d'arrêter son activité, "ne pouvant obtenir de la justice administrative réparation des préjudices subis par les contribuables".
Et vous avez vous le courrier de Anne Grosperrin (vice présidente au cycle de l'eau - LOL) au sujet de la mise en régie public des eaux du grand Lyon ?
Signaler RépondreElle affirme dans le courrier joint à la dernière facture qu'il n'y aura aucune augmentation pour le contribuable.
Et dans le même courrier, la facture indique une augmentation du tarif de l'abonnement au 1er janvier 2023, date du passage en régie public.
Ils osent tout ces politiciens d'extrême gauche, et mentir effrontément sur les augmentations ne les gêne absolument pas. Ils ne se rendent même pas compte qu'ils se contredisent dans le même courrier.
De beaux vainqueurs que voila !
La justice lyonnaise au service des élus véreux, et au détriment du contribuable !
Signaler RépondreDans notre démocratie, quand est ce qu'on pourra juger ces juges ?
Elle les a économisés, donc s' ils ne sont plus là elle doit justifier leur disparition.
Signaler Répondrebah la morale, c'est qu'on va arrêter de payer la TOEM, point barre.
Signaler RépondreA hauteur de 387 millions, ça fait a peu près 10 ans de TOEM pour les métropolitains de gagnés.
Fin des années 80, mon épouse de l'époque travaillait à la cour administrative d'appel de Lyon. Alors qu'elle s'étonnait que les jugements déboutaient systématiquement les recours, un président de chambre lui avait dit : "On ne peut pas faire perdre l'état". Fin de citation, tout est dit
Signaler RépondreSi on nous remboursait tout le fric indûment perçu par les uns et les autres, ou affectés à des dépenses non légitimes durant les différents mandats Collomb, on pourrait tous se payer un appartement et plus encore
Signaler RépondreOu est passé cet argent?
Signaler RépondreLe responsable est où??
N oublions pas qu il avait exigé que les lyonnais ne sortent pas travailler pendant les épisodes de neige, parce qu il est incapable de prendre en compte les alertes météo!!!!!!!!
Après on s étonne que les français n aient plus confiance en les administrations !!!
Y a comme une odeur de corruption dans tous les dossiers de la mandature précédente … et la justice ne dit rien
Et si les français exprimaient leur mécontentement en refusant l impot?
de faire monter sa tension
Signaler RépondreMoralité on ne peut rien faire contre l'état le mieux c'est encore de payer et de passer à autre chose.
Signaler Répondrec’est étrange comme certaines décisions de justice ont sû laisser passer les législatives avant d’être rendues ...
Signaler RépondreEt toujours pas de ramassage des encombrants !
Signaler RépondreQuel rapport avec les pistes cyclables et l actuelle municipalité ? Vos commentaires témoigne de votre absence de dissernement sur les ecolos
Signaler Répondrel'affaire concerne les mandatures précédentes... les verts n'y sont pour rien !
Signaler RépondreC’etait tellement prévisible ! Mais on se foutait de la gueule à l’epoque … ben nous y voilà !
Signaler RépondreVive la metropole vive collomb
Signaler RépondreOn l a dans le c... et voila encore un exemple au moins la metro c est comme les delinquant absout de justice pour nous pauvre couillon...vive la france et vive la heu.. les corrompu.... je voulais dire
Oups...
Ah au fait en juin 202 ou 2021 je sais plus l'année
personne en a parlé mais le renouvellement de la taxe rds qui etait pour x année a été reconduite et ca on en parle pas.....
Et voilà !
Signaler RépondreLes lyonnais viennent de se la faire mettre bien p*****d !
Et après nos arnaqueurs de gouvernants "s'étonnent" qu'il n'y a plus personne aux urnes
Ceci est une dette d'argent volé aux lyonnais, pas un cadeau. Comme tout à été gaspillé ou fraudé par nos élus corrompus, c'est Bercy qui devait se substituer à la métropole pour nous rembourser.
Signaler RépondreD'où le blocage pour pouvoir ainsi faire jurisprudence.
Les services de l'état rackets les francais avec les taxes et impôts excessif (et gaspillés par la suite).
Signaler RépondreIls volent les lyonnais de manière évidente au vu des preuves apportés par le CANOL, mais peuvent garder l'argent du vol.
Ce pays est en train de venir une vrai fourmillière de voyous. Les gens aux RSA roulent en RS8, c'est normal
J'ai habité un village où l'excédent du service des eaux a servi à acheter un manoir qui fut transformé en chambres pour retraités.
Signaler RépondreJe veux dire qu'un service public municipal n'a pas à faire des bénéfices, que le prix demandé pour le service n'a pas à être très supérieur au coût pour, au final, investir le trésor recueilli dans quelque chose n'ayant rien à voir avec ce service.
Ça paie des kms de pistes cyclables aux escrolos cette affaire...
Signaler RépondreMetropole de Lyon incompetents
Signaler RépondreMairie de Lyon EELV Mr Doucet incompetents .. Chacun a promis des choses et personne a tenu ces promesses ..
Mdr. 387 millions d’euros que vont se partager les parrains de la corruption.
Signaler Répondrepas pour tout le monde!!!
Signaler RépondreLa justice Française en général laisse à désirer, lorsque la justice est a la botte des politiques et des bien pensants idéologues on ne peu réellement plus dire que nous sommes dans une république démocratique.
Signaler RépondreQuestion peut être bête, mais je la pose quand même :
Signaler RépondreSi la Métropole avait du rembourser 387 M€ aux contribuables Grand Lyonnais, elle les aurait pris ou ?
Les rois des ordures
Signaler RépondreOn remarquera d'une manière plus générale que depuis le Covid, plus aucune nouvelle affaire politico-financière n'est apparue.
Signaler RépondreQuelle aubaine pour les politiques.
A présent, ils peuvent remercier Poutine d'accaparer l'attention.
Accessoirement, ils restent quelques journalistes d'investigation dans ce pays ?
La justice lyonnaise a toujours été... particulière.
Signaler Répondre..... et à l'origine, le Gérard Collomb celui qui aura volé le contribuable Lyonnais sur les taxes d'ordures ménagères. On l'a mis à la porte mais il nous laisse l'ardoise avec le recours de la justice lyonnaise.
Signaler RépondrePot de terre contre pot de fer....l administration gagne car elle a les moyens et le temps pour cela....
Signaler RépondreDans ton ....
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