Ce mercredi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral qui allait rendre obligatoire au 1er novembre prochain les équipements hivernaux sur toutes les routes du département. Il aurait fallu que les habitants possédant une voiture, mais aussi tout automobiliste qui allait traverser le Puy-de-Dôme soient équipés de pneus neige ou d’équipements spéciaux sous peine de sanction.
Le tribunal, saisi par une habitante qui dénonçait un arrêté "arbitraire et disproportionné", a estimé que les données météo enregistrées ces cinq dernières années permettent de faire des distinctions dans le département, sur des zones plus à risque que d'autres. Et qu’une généralisation à tout le département n’était pas valable en période hivernale.
La préfecture a désormais deux mois pour faire appel de cette décision, ou choisir de corriger son arrêté pour le faire appliquer à quelques zones auvergnates.
Pour rappel, la plupart des préfectures de territoires concernés par les fortes chutes de neige avaient déjà pris des arrêtés similaires l’an passé. Le Rhône n’avait pas fait bande à part. Pour l’hiver 2021, les routes de 96 communes hors Métropole de Lyon (la liste à retrouver ici) devaient uniquement être empruntées par des véhicules équipés de pneus hiver.
Après une première année de pédagogie, l’hiver 2022-2023 sera moins clément. Les automobilistes pris la main dans le sac s’exposeront à une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être assortie d’une immobilisation du véhicule mais sans retrait de point sur le permis.
C'est à chacun de s'équiper de manière adapté à leurs conditions de parcours.
Signaler RépondreTout ça pour 2 jours de neige.
Signaler RépondreLisez les conditions générales de votre contrat d’assurance et surtout les exclusions.
Signaler RépondrePour une fois qu’une mesure a du sens on l’annule c’est évident le Français est le roi de la conduite tous des Sebastien loeb. Ça met de l’essence a plus 2 euros et ca veut pas acheter une paire de chaînes a 30 euros. Normal que des groupes comme les nunups progressent
Signaler RépondreSi il y en a qui sont bien au fait des derniers décrets ce sont bien les assurances. Alors un accident en zone roues hivers sans roues hivers automatiquement l'assureur vous le mettra dans les dents avec un malus de fou.
Signaler RépondreC'est un peu comme si vous aviez un accident car vous rouliez feux éteints et à la tombée de la nuit, vous serez en tord.
Cela peut être le cas uniquement si l'on est en tord, et que l'on était dans une zone où les pneus hivers sont obligatoires et à partir du 1er novembre.
Signaler RépondreComme dans tout accident dans lequel un expert passe il y a vérification de la voiture, si on est dans un accident perte de contrôle, freinage trop long, ... les pneus seront les éléments qui seront mis en avant dans le dossier.
Ça existait déjà le refus d'indemnisation ou alors minoré pour des pneus lisses où non conformes.
Sauf que dans ce cas, il y a vraiment un article de loi, certe flou car vous pouvez avoir des chaînes dans le coffre donc des pneus été. Mais la version hiver étant préconisée...
Dans des cas onéreux avec des blessés ou si une personne est renversée car il vous manquait un peu de freinage, l 'utilisation des pneus hivers sera automatiquement en votre faveur, du moins l'assurance adverse ne pourra vous reprocher d'avoir mal été équipé.
Pour conclure, oui comme indiqué dans le commentaire précédent, vous risquez des batailles juridiques et des remboursements aux rabais si vous n'étiez pas équipé et en cause. Et encore même non en cause, la défense de l'assurance adverse dira que les tords doivent être partagé car vous n'étiez pas en règle.
Il faut juste apprendre à conduire sur l'A89 par temps de forte neige. En montée vous pouvez rouler à 110 par contre en descente il faut ralentir à 70/80.
Signaler RépondreAah souvenirs...
et si il neige a Noirétable le tribunal rembourse en cas d accident?
Signaler Répondreah bon ? c’est écrit où ça ?
Signaler RépondreInfo a diffuser si réelle . Elle a son importance .
Signaler RépondreUn assureur pourrait il confirmer ???
Néanmoins , la prévention et la prudence prévalent à l'obligation .
Je ne comprends pas certains tribunaux !
Signaler RépondreJ'ai le sentiment qu'il prenne parfois plaisir a défaire la réglementation des préfectures , rendant les arrêtés préfectoraux complètement inefficace et ridicules .
Cela n'insiste pas les automobilistes a être responsable pour eux mêmes et pour la sécurité des autres.
Sûrement que les tribunaux préfèrent voir des kilomètres de voitures bloquées sur l'autoroute ou dans les fossés en période hivernale.
Après on dira que certains pays sont plus disciplinés que les Français ! Rien d'étonnant avec de tels décisions. J.M
Attention le tribunal administratif n’est pas votre assureur. En cas d’accident de voiture sur la neige votre assureur peut vous demander de prouver que vos roues étaient munies des équipements spéciaux, il est en droit de refuser de vous indemniser ou d’indemniser les dégâts que vous aurez occasionnés.
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