Dans neuf départements français dont le Rhône, la Haute-Savoie et l’Ardèche pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’administration fiscale a eu recours à l’intelligence artificielle pour traquer les piscines privées non déclarées.
Concrètement, les prises de vue aériennes de ces territoires ont été analysées et comparées avec les données du fisc.
"Les algorithmes, développés en open source, permettent, sur la base des images aériennes publiques de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) consultables par tous sur son site internet, d'extraire les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines. Un traitement informatique identifie ensuite, à partir notamment des déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). Un agent de l’administration fiscale vérifie ensuite systématiquement chaque potentielle anomalie détectée avant toute opération de relance du propriétaire du bien, conduisant à la taxation lorsque l'anomalie est avérée", précise la DGFiP.
Il en ressort que sur les neuf départements, 20 356 piscines cachées ont été découvertes et seront imposées au titre de la taxe foncière due pour l’année 2022.
Dans le Rhône, ce sont 2432 bassins privés non déclarés qui vont rapporter aux communes lésées la somme de 715 988 euros (308 861 euros de taxe foncière 2022 et 407 127 euros de recouvrement pour les années passées dans l’illégalité ndlr).
L’Ardèche fait pire avec 2575 piscines non déclarées et la Haute-Savoie reste plus sage avec 984 cas recensés. Une question de climat, forcément.
Les Bouches-du-Rhône sont les champions toutes catégories confondues avec 7244 piscines non déclarées, pour un pactole inespéré pour les collectivités de près de 4,4 millions d’euros !
Se félicitant de résultats "probants", le fisc entend généraliser le dispositif au reste des départements métropolitains durant le second semestre 2022.
La DGFiP ne compte pas s’arrêter là : "une expérimentation est d'ores et déjà en cours sur la détection de bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés et par ailleurs, le projet du Foncier innovant devrait également permettre de faire évoluer les modalités de mise à jour des bâtiments sur le plan cadastral".
Un bon "civisme" façon années quarante, non?
Signaler RépondreFranchement tait toi cendrine , écolo féministe frustrés que tu es .
Signaler RépondreOn pourrait peut-être utiliser cette technique pour inventorier les puits privés et mieux contrôler leur usage lors des sécheresses (qui à mon avis ne vont faire qu'empirer).
Signaler RépondrePunir, punir encore punir. Les fachos sont partout. Vos enfants auront à boire ou faites réserves (c'est pas légal c'est vrai)
Signaler RépondreMaintenant sachez qu'il n'y a pas besoin de remplir sa piscine tous les ans. Quand il pleut pas de problèmes. Vous verriez mais je n'ai pas envie de vous inviter à l'apéro ni au barbecue.
Vous croyez que les 20 000 piscines non déclarées retrouvées par le fisc dans 9 départements que des agents se soient déplacés 20 000 fois l'an dernier pour vérifier, ouaf ouaf...
Signaler RépondreIl faudrait une armée !
ça reste de la délation !
Signaler RépondrePas sûr. Il est écrit précisément qu'un "agent vérifie ensuite systématiquement chaque potentielle anomalie détectée ...", je comprends qu'il ne se déplace pas, mais contrôle d'un oeil "averti" sur son écran ce que l'on peut voir depuis Google Maps. Je n'imagine même pas des agents de l'administration se déplacer sur les milliers d'anomalies détectées (trop long, trop cher). Il est plus simple de relancer, et de demander aux contribuables de justifier s'il est dans son droit.
Signaler RépondreLa piscine dite hors sol n'est pas imposable, car elle est considérée comme démontable. Reste à savoir si l'on peut vérifier si le bassin est hors sol ou non depuis une vue aérienne.
Seule les constructions pérennes sont imposables, donc y-compris les vérandas, pergola, ...
Attendez un peu qu'on établisse une fiscalité basée sur l'indice carbone individuel et la consommation d'eau individuelle de chacun et vous allez voir !
Signaler RépondreVos propos sont horribles ! Vous méritez un stage en écocitoyenneté dans la drôme : ça vous fera du bien !!!
Y'a aussi ceux qui ont une maison à l'étranger et qui touche le rsa alors qu'il ne faut pas avoir de patrimoine.
Signaler RépondreJe n'aurais pas dit mieux. Une vérité bonne à entendre.
Signaler RépondreQuant aux 45 milliards d 'euros de fraude à la sécu, c'est un sujet tabou mais évoqué par un ancien magistrat, Charles Prats. "Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris depuis 2017, il est connu pour son activité dans la lutte contre la fraude fiscale et les fraudes aux prestations sociales" (source: wiki)
bien! je n’ai pas de piscine. ceux qui
Signaler Répondreen ont, foivrnt payer. cela me parait normal
Je dois être le gros "vroomer" de mon quartier mais ca ne me dérange absolument pas bien au contraire, car pour moi la piscine en pleine canicule et obligatoire et surtout il n'y a pas mieux pour être bien au frais le tout accompagné d'un bon barbecue entre amis, que voulez vous de mieux mon cher Forzaeevl ? à part le dernier SUV de chez Porsche ? un VTT hybride ? faites vous un peu plaisir au lieu de "jalouser" les gens qui payent des impôts et bossent comme des fous pour se payer une maison avec une piscine et vos allocations. Vous transpirez une aigreur acide les zécolos...
Signaler RépondreIl va falloir que les petits extrémistes verdâtre se détendent un peu et s'attaquent aux vrais problèmes de ce pays, j'ai vu dans un post un peu plus bas que la fraude à la sécurité sociale s'élève à 45 milliard d'€uros et ca c normal ? chez LFI et EEVL ont paye pas beaucoup d'impôt ! ca ne vous concerne pas ! vous les employés d'associations, du coup on va taper sur le ptit cadre qui met 25 ans pour se payer sa maison piscine ! c bien plus facile d'emmerder un automobiliste avec des voies cyclables et un propriétaire avec vos propos débiles.
L'écologiste primaire que vous êtes doit absolument ouvrir ces petits yeux plutôt que d'essayer de culpabiliser les gens avec vos conneries sur les voitures, le barbecue et les piscines ! vos responsables politique sont juste un ramassis d'illuminés à l'image de la vraie sandrine rousseau qui pour cette rentrée 2022 n'a que pour seul soucis un problème avec la "virilité" d'un barbecue... ouvrez vos yeux et vous ferrez peut être un peu plus de 4 % au prochaines présidentielles...
Chère Sandrine Merci !
Signaler RépondreJe bois vos paroles comme du petit lait de soja équitable !
Continuez on a besoin de vous !
Daignez accepter les hommages de l'homme pollueur insuffisamment déconstruit que je suis !
Cette réflexion est réductrice, plusieurs communes ont eut des stations d épuration en panne a cause de vidange de piscine. Après la piscine privée est un privilège, la France est championne européenne en quantité de piscines, c est devenu un marché très lucratif, mais pour économiser l eau c est l industrie et l agriculture qu il faut regarder.
Signaler RépondreVous appelleriez cela de la délation et moi du civisme :)
Signaler RépondreLes citoyens français sont bien égaux devant l'impôt, non ?
Dans ce cas, l'état inflige une amende conséquente pour fraude délibérée et volontaire !
Signaler Répondre200 euros par m3 de chaque piscine non déclarée et pour l'année de la découverte !
Avec + 50% de majoration par m3 et par année d'existence de la piscine, antérieure à la date de la découverte et donc de l'amende !
Avec un délai rétroactif de 10 ans au regard du plan cadastral !
Cela fera réfléchir ceux qui croyaient "intouchables" !
En plus , ces piscines sont construites par des hommes , ceux sont les mêmes qui font les barbecues, prennent des bains, qui font des rodéos et conduisent des gros SUV. il faut mettre fin à tout cela et confier le pouvoir à une femme , avec une conscience écologique, car la femme ne pollue pas et ne fait pas la guerre !
Signaler Répondreon adoptera ainsi l honorabilite ecolo , et l abattement fiscal?,en y mettant de jolis poissons type carpes koi ;evitons cependant les especes voraces type requins ou piranhas........
Signaler RépondreOn sent une pointe de jalousie, voire une furieuse envie de "balancer" votre voisin, non?
Signaler RépondreEncore un vroomer fan de barbecue !
Signaler RépondreEradiquons les piscines et les barbecues !
45 milliards (!!) d'euros de fraude à la sécu, mollement traqué. Mais là on va aller traquer ceux qui ont une piscine ou un abri de jardin, pour gagner quelques millions... deux poids, deux mesures.
Signaler RépondreDu reste, j'aimerais savoir comment va être dépensé cette somme. En aide sociale, peut-être?
Une piscine enterrée commence à 20k et peut monter très haut. Allez dire aux propriétaires de ne pas l'utiliser...
Signaler RépondreDans ce cas l'état rembourse la piscine au prix d'achats moins x par année.
Bravo MADAME! VOUS AVEZ RAISON ! A l'heure ou nos poissons se meurent, la piscine ne doit plus faire partie des rêves de nos enfants
Signaler RépondreLa taxation des piscines va s'envoler ? on va passer de 200€uros/an (16€/mois) à 220€uros/an (18€/mois) vous avez raison je vais vite en faire un potager et je pourrai m'acheter un paquet et demi de cigarette en plus et par mois, merci pour votre bon conseil d'écologiste.
Signaler Répondreoui faire la chasse à tous les fraudeurs : piscines, Airbnb non déclarés à la commune,
Signaler Répondreexemple : 1 voisin loue sa maison plus de 2000 euros par SEMAINE cet été ; si ces touristes étaient allés à l'hôtel, ils auraient payé 1 taxe de séjour.
etc etc
toujours bon à prendre
C'est vrai, quand il n'y a plus d'eau pour irriguer ou pour boire, autant l'utiliser pour son petit confort personnel
Signaler RépondreArrêtez de boire l'eau de la piscine Cendrine !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Signaler RépondreIl ne s'agit pas de progrès social mais de respect des règles. La fraude a des conséquences, mais l'état peut taxer le sarcasme et l'ignorance, vous seriez ruiné.
Signaler RépondreIl y'a aussi le problème de ceux au bled qui ont une maison non déclarée, sachant que pour toucher certaines choses dans ce pays, il ne faut pas avoir de "patrimoine"... Y'a un double effet kisscool...
Signaler Répondrec est un des derniers segments porteurs economiquement parlant pour l artisanat et les piscines remplies (et couvertes )ne presentent que peu de pertes en matiere d evaporation et de chauffage......
Signaler RépondreIl faut durement punir tous ces fraudeurs pour leurs piscines en multipliant l amende au prix de la piscine , faire interdire toute nouvelle construction et tout remplissage sous peine de prison. Il en va de notre survie et nos chers bambins ont soif
Signaler RépondreLes proprietaires de piscines sont identifiés en 2022.
Signaler RépondreL année prochaine la taxation va s'envoler : les piscines c est de l eau et l eau est devenue rare .
Profitez vite , avant de transformer votre piscine en potager.
C est comme ça
Taxer des trous dans le sol remplis d'eau, waou, quelle victoire pour la Justice! Quel progrès social! A quand la taxe sur l'oxygène?
Signaler RépondreL’intelligence artificielle…. Ne serait-ce pas Google Maps ?!?
Signaler Répondreça fraude sur le foncier, ça fraude sur l'arrosage, foutez moi ces délinquants en taule!
Signaler RépondreNon.
Signaler RépondreEt ça n'empêche pas la légitimité de ma question.
et ne pas déclarer ce que tu devrais ? c'est légal ????????
Signaler RépondreMoi j'ai du mal a m’apitoyer sur les fraudeurs
Signaler RépondrePerso je m'interroge et j'aimerais bien savoir si l'utilisation de la base des images aériennes (même publiques) de l'IGN à de telles fins est légale ?
Signaler Répondreun agent se deplace systématiquement pour constater l’infraction.. c’est bien écrit dans l’article.. sinon les piscines hors sol sont aussi taxées selon un autre bareme.
Signaler RépondreJ'espère au moins qu'ils ont un bon redressement fiscal en sus,surtout que certain louent leur piscine à des particuliers
Signaler RépondrePas d'amende en cas de non déclaration? Cela incite à frauder...
Signaler RépondreImpossible car c'est du domaine de la "stigmatisation"
Signaler RépondreUn véritable scandale,le frère de Sandrine Rousseau s'est fait attrapé alors qu'il mangeait les riches (eat the riche) sur son barbecue.
Signaler RépondreOn me dit que bientôt une IA analysera les images des caméras de surveillance pour :
Signaler Répondre- identifier les véhicules qui ne correspondent pas aux revenus des propriétaires/utilisateurs
- traquer et identifier les chauffards, jusque là impossibles à trouver, car non pourvus de plaque minéralogique, comme les scooters de rodéo, mais aussi les vélos et trottinettes
Et j en passe!
La surveillance de masse va enfin pouvoir commencer!
Le fisc vient de découvrir,à l'aide d'un spectrographe de masse placé dans un avion des impôts, que j'utilise du fuel domestique,dans ma Citroën C5 HDI......
Signaler RépondrePauvre de nous........
Pas de quoi rouler des mécaniques. Le fisc vient racler du fric au contribuable à peine assez fortuné pour profiter un peu de la vie. Bravo quel héroïsme. On aimerait savoir quand ils iront récupérer les millions d’évasion fiscale des grosses entreprises ou réclamer leur dû à celles qui ne payent simplement pas. Fort avec les faibles, faibles avec les forts….. je me demande si les gens qui travaillent pour cet organisme arrivent à se regarder dans le miroir le matin….
Signaler Répondrej espere que le fisc va deployer toute son intelligence pour traquer les fraudeurs de carte vitale ? mais dans ce cas precis c est des milliards qui sont concernes
Signaler RépondreLes chiffres donnent uniquement les données brut de recherches, pas les résultats réels d'après ce que j'ai compris.
Signaler RépondreBeaucoup sont des piscines hors-sol donc non concernées par la taxation.
2 connaissances ont eu la mauvaise surprise et ont fait régularisé, car par satellite souvent, on ne voit pas vraiment la différence entre une enterrée ou non (réponse du impôts).
Il veulent faire la même chose pour les vérandas, et ceux qui ont des pergolas vont se retrouver dans la même situation...
Donc encore une annonce bidon de haut-fonctionnaires qui veulent se faire mousser.