Dans neuf départements français dont le Rhône, la Haute-Savoie et l’Ardèche pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’administration fiscale a eu recours à l’intelligence artificielle pour traquer les piscines privées non déclarées.
Concrètement, les prises de vue aériennes de ces territoires ont été analysées et comparées avec les données du fisc.
"Les algorithmes, développés en open source, permettent, sur la base des images aériennes publiques de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) consultables par tous sur son site internet, d'extraire les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines. Un traitement informatique identifie ensuite, à partir notamment des déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). Un agent de l’administration fiscale vérifie ensuite systématiquement chaque potentielle anomalie détectée avant toute opération de relance du propriétaire du bien, conduisant à la taxation lorsque l'anomalie est avérée", précise la DGFiP.
Il en ressort que sur les neuf départements, 20 356 piscines cachées ont été découvertes et seront imposées au titre de la taxe foncière due pour l’année 2022.
Dans le Rhône, ce sont 2432 bassins privés non déclarés qui vont rapporter aux communes lésées la somme de 715 988 euros (308 861 euros de taxe foncière 2022 et 407 127 euros de recouvrement pour les années passées dans l’illégalité ndlr).
L’Ardèche fait pire avec 2575 piscines non déclarées et la Haute-Savoie reste plus sage avec 984 cas recensés. Une question de climat, forcément.
Les Bouches-du-Rhône sont les champions toutes catégories confondues avec 7244 piscines non déclarées, pour un pactole inespéré pour les collectivités de près de 4,4 millions d’euros !
Se félicitant de résultats "probants", le fisc entend généraliser le dispositif au reste des départements métropolitains durant le second semestre 2022.
La DGFiP ne compte pas s’arrêter là : "une expérimentation est d'ores et déjà en cours sur la détection de bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés et par ailleurs, le projet du Foncier innovant devrait également permettre de faire évoluer les modalités de mise à jour des bâtiments sur le plan cadastral".
Notre pays n'est pas développé. Le développement d'un pays se mesure par rapport au niveau intellectuel de ses citoyens. Nous ne sommes pas développé, nous sommes aisés.
Signaler RépondreLes laves vaisselles consomment moins d'eau que de laver à la main... Mais c'est comme tout, notamment l'électrique, il ne faut regarder la totalité de la chaîne de fabrication et pas juste ce qui nous arrange...
Signaler Répondrey doit leur manquer bien des neurones pour avoir besoin d une intelligence artificielle......
Signaler RépondreComme tout les extrémiste de gauche, vous proposez juste des camps de rééducation politique basé sur le modèle des goulags
Signaler Répondrerien à voir avec l'IA.
Signaler RépondreVous devriez lire le livre du magistrat Charles Prats qui s'intitule " Cartel des fraudes 2 ".
Signaler RépondreCartel des fraudes - Tome 2, Les nouvelles révélations du juge prats sur les dizaines de milliards annuels de fraude fiscale et sociale
Je vous mets au défi de partager ici la source de ce soi-disant article.
Signaler RépondreAlors... chiche ?
Riches, pauvres, droite, gauche, fachos, islamogauchistes on va tous passer à la caisse. Même moi.
Signaler RépondreAvec cet argent,il faut employer des personnes compétentes pour chasser les fraudes sociales.
Signaler RépondreLà, ce ne seront pas 10 ou 15 millions que l'État va récupérer, ce sera le " jackpot ".
L'autre jour, j'ai lu un article qui expliquait qu'un homme avait touché pendant 10 ans les allocations familiales de 55 enfants !
Comment est ce possible dans un pays développé comme le notre ??
Par contre quand vous êtes honnête et qu'il vous faut un papier administratif vous affrontez la galère.
Si on rajoute les fraudes fiscales............!
Normal, pourquoi ceux qui déclare paient et pas les autres !
Signaler RépondreEt encore l'état pourrait demander la destruction aux frais du propriétaire !
Il faudrait aussi que l état se renseigne sur les constructeurs de piscines qui les ont construite sans permis, pour les allumer aussi !
Le lavage à main consomme entre 10 et 40 litres d'eau selon les habitudes de chacun. Selon le modèle utilisé, le lave vaisselle consomme en moyenne 12 litres d'eau pour laver 140 pièces de vaisselle à peu près.
Signaler RépondreVoili voilou, derien!
les acquariums
Signaler RépondreIl est grand temps de taxer aussi les baignoires et les laves vaisselle qui gaspillent trop d'eau !
Signaler RépondreDimanche j'organise un barbecue "les pieds dans l'eau" dans ma piscine (déclarée). Au menu, entrecôtes, côtes d'agneau, Saucisses de Toulouse, Sardines et Saumon.
Signaler RépondreComme activité foot sur la pelouse ou motocross dans le champ voisin. Je prendrai soin de garer mon Range dans l'allée afin que mes invités puissent stationner leur SUV (dont un Cayenne) ou leur RS6 dans la cour. Un p'tit break ensuite dans mon salon en cuir de buffle pour se détendre devant un 12 ans d'âge puis rebelotte le soir... Seule concession : Accompagnent Riz, Crudités divers, Germes de blé et Quinoa à dispo.... je trierai les dechets...
A la vôtre EELV et Vegans ! Aucune Drag Queen ne sera présente.... la vulgarité n'est pas de mise... Nous n'avons pas les mêmes valeurs.
Qu'est que vous ne comprenez pas dans "Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)" ?
Signaler RépondreIl serait temps de sortir un peu de vos ornières, il n'y a pas que google dans la vie (et heureusement pour nous !), vous devez certainement être le genre de personnes à matraquer le bouton "Accepter" dès que vous souhaitez faire une recherche sur le dît moteur sans en comprendre les conséquences.
...le mandat de perquisition n'existe que dans les films ....
Signaler RépondreNe consomme pas d'eau? l'évaporation ça n'existe pas chez vous ?
Signaler Répondre700 000 Euros, de quoi payer le loyer de 80 familles indigentes durant 1 année ! Merci au Fisc. C'est maintenant aux décideurs politiques de réaliser le travail de société qu'on attend d'eux : Le soutien aux familles Françaises qui ont de graves difficultés pour se maintenir dans un logement.
Signaler RépondreVoilà de quoi se payer un bon restau avec homards et champagne...
Signaler RépondreIl n'y a pas de petits délis mais peut-être que si chacun payait ses impôts et qu'on arrêtait de jeter des subventions par les fenêtres ça irait bien mieux...
Et combien des 700k sont reversés à Google Map pour son IA, sans impôts bien sûr...
A quand l'interdiction de cette double hérésie pisicne+barbecue ?!!!
Signaler Répondretrop genré :
https://www.istockphoto.com/fr/photo/amis-grillant-la-viande-et-ayant-lamusement-%C3%A0-la-partie-de-barbecue-de-piscine-gm1297475587-390605104
https://www.istockphoto.com/fr/photo/deux-amies-appr%C3%A9ciant-bbq-party-gm1032831630-276634680
https://www.istockphoto.com/fr/photo/amis-barbecue-ensemble-dans-la-cour-%C3%A0-la-f%C3%AAte-de-piscine-gm1129862631-298627256
Et pour les méchants riches pollueurs :
https://www.leblogadomi.fr/album/photos/a20080219a-barbecue-piscine-jpg-uic1299805-1-jpg/
https://www.laboutiquedesjoyaux.fr/15-barbecue-de-jardin
vous n'avez que ce clown de plateau TV pour faire peur ?
Signaler RépondreJe vous le confirme surtout quand il est sous un garage.
Signaler RépondreLes propriétaires de piscine sont des bienfaiteurs de l'humanité, ils autorisent les pompiers à boire leur eau de piscine ?
Signaler Répondredu figaro!
Signaler RépondreAttendez un peu qu'Aymeric Carron vous supprime votre "permis de voter" et vous allez voir !
Signaler RépondreCe serait enfin les LFI qui payeraient les impôts. La France serait plus juste.
Signaler RépondreOn.sen fout du carbone.
Signaler RépondrePas très compliqué à comprendre que si vous ne déclarez pas, vous êtes hors la loi...
Signaler RépondreLa loi dit qu'une piscine non amovible de plus de 10m2 est comme tout bâti annexe et doit donc être déclarée. Pas qu'un potager doît être déclaré.
Signaler RépondreEt comme toujours, quand il y a des fraudeurs, il faut le détecter.
Lorsque je bossais en cartographie il y a 30 ans, l'imagerie satellite était déjà utilisée pour détecter les agriculteurs qui fraudaient les subventions avec de fausses déclarations de parcelles en jachère, donc rien de nouveau. Sauf que comme la technologie a progressé, c'est devenu également rentable en détectant une piscine frauduleuse de 15m2
Le PIB qui va grimper de 800%!
Signaler RépondreAttendez un peu qu'on établisse une fiscalité basée sur l'indice CONNERIE individuelle e et vous allez voir !
Signaler RépondreDéso, je spamme un peu mais ça me rend fous ces dérives administratives (qui a dit corruption? tu sors). C'est quoi la prochaine étape? On va espionner au satellite ou avec des drones pour savoir qui a fait une mare dans le jardin ou un potage non-déclaré? C'est du délire!
Signaler RépondreC'est pas trop le principe de la taxe
Signaler RépondreQuand une régle est débile, tout le monde l'enfreint. Cf. la limite des 30 Km/h en ville. Le droit n'est pas parfait, sauf pour les moutons.
Signaler RépondreSauf que les piscines SONT des réserves d'eau et elles peuvent justement ètre réqusitionnées par les pompiers.
Signaler RépondreLe problème est bien là, il ne faut pas avoir un raisonnement à son échelle personnelle, mais sur le fonctionnement d'un pays. Ce n'est pas de petites mesures comme celle-ci qui permettront de faire quoi que ce soit.
Signaler RépondreJ'vois pas le rapport. Vous confondez taxe et amende. Là on va taxer tous les proprios pour qq gougnafiers inciviques.
Signaler Répondreon pense la même chose ;-) enjoy
Signaler RépondreA quand la fiscalité sur l'indice bétise (restons polis) humaine ???????
Signaler RépondreCelle la devrait rapporter des milliards
Tous es moyens d'investigations sont légaux pour dénicher les fraudeurs. La seule chose qui est interdite est de rentrer dans une propriété sans y être invité, à défaut un faut un mandat de perquisition. Rien interdit de regarder par dessus ou sur les côtés de près ou a distance (hélicoptère, jumelles, image satellite...)
Signaler RépondreUn forage moderne ne se voit pas.
Signaler RépondreEn me rendant au cadastre pour voir si une extension était possible sur une maison que je voulais acheter, je me suis aperçu que la piscine n'y figurait pas. En posant quelques questions, on m'a clairement indiqué d'une extension ou une construction de piscine serait refusée... inutile de vous dire que j'ai passé mon chemin et que l'agence (qui n'avait pas contrôlé tout ça) a rompu le mandant de vente.
Signaler RépondreHors sujet.
Signaler Répondrebah moi je les veux bien sur mon compte en banque ta molécule ^^
Signaler Répondre700 000 € et ça se gausse !! C'est du grand n'importe quoi et juste la preuve de l'inanité de cette chasse. C'est une molécule d'eau dans la mer, même pas une goutte !!
Signaler RépondreIls veulent économiser des sous dans le public ?? Qu'ils dégagent leur code des marchés publics débile et le refassent faire par des professionnels !!
Si l'objectif est de sélectionner des entreprise mieux disantes, le CMP l'empêche, puisqu'il ne permet pas d'éliminer les entreprises qui ont prouvé leur nullité et/ou (souvent et) sont incapables de suivre financièrement.
Si l'objectif est de s'assurer qu'il n'y a pas pot de vin, je me marre...je sais comment ça se passe encore et toujours.
Ce code est tellement débile et fait par des amateurs, que les entités publiques ne veulent pus l'utiliser et font de plus en plus construire par des promoteurs privés afin d'échapper à cette chose. Et forcément ils prennent leur marge (= l'état et les collectivités dépensent plus quand même).
Aussi, carrément INTERDIRE le recours aux entreprises générales...12-15% d'économie engendrée sur l'ensemble.
On se gausse donc de récupérer 10 millions à l'échelle de la France alors qu'avec ce code débile on perd des milliards !!!
Du grand n'importe quoi, comme d'hab, ce sont les citoyens que l'on soule, pur éviter de souler les fonctionnaires incompétents (à 75-80% dans ce domaine...dixit leurs chefs de services) que je me fade à longueur de temps !!
50% de mes revenus sont des impôts donc vous pouvez bien établir ce que vous voulez, je m'en cogne total ! De plus le gouvernement avec la crise énergétique qui arrive n'établira aucune nouvelle taxe mais va plutôt construire plusieurs centrales nucléaire en urgence pour sortir de cette maudite énergie fossile qui nous tiens tous par les ...... de nos jours, les Français vont avoir très froid cette hiver, vous irez leur expliquer que le nucléaire est une connerie !
Signaler RépondrePour votre information, j'ai un gros suv allemand crit Air 1 hybride et ma "personne en capacité de porter un enfant" un petit suv hybride allemand aussi crit Air 1, une maison rénovée au norme RT2012, un puit dans mon jardin qui récupère l'eau souterraine et l'eau de pluie qui me sert bien évidement a remplir ma piscine et à arroser mon jardin, ma piscine n'est plus au chlore depuis 2019 elle est au sel et je vais faire installer cette année des panneaux solaire pour chauffer mon eau chaude.
Mon indice carbone est certainement bien plus bas que le votre et que celui de sandrine rousseau réuni, quand au stage d'écocitoyenneté pas la peine, je suis chasseur et je suis en forêt bien plus souvent que vous et je n'aime pas spécialement la Drôme, je préfère largement le Var, l'Auvergne et les Alpes ou il n'y a pas beaucoup d'illuminé d'eevl.
Mes propos ne vous plaisent pas, c'est pas grave car les votre sont complétement à coté de la plaque comme votre partie qui fait a peine 4%.
Une piscine bien entretenue ne consomme pas d'eau. Oui ça demande d'y passer du temps mais ça paye.
Signaler RépondreAlors les moralistes occupez-vous de vous et laissez-nous respirer.
comment les "services autorises" vont ils donc exercer leurs "sevices" pour verifier les conformites de l atre?.........va t on etre encore autorises à se chauffer façon medievale?......le poele retro sera t il definitivement suprimmé par oukase?
Signaler Répondreauquel cas ,on pourra toujours invoquer les manes de jean paul sartre :" l atre et le neant"!
Je fais des barbecues, je prend des bains, je conduis un gros suv, mais je fais pas de rodéo pour l'instant, mais bizarrement je suis un peu d'accord avec vous !! il faut confier le pouvoir à une femme et vite, car les femmes sont bien plus exigeante et surtout bien plus plus sévère que les hommes en général, mais les parties politique à part le RN n'aiment pas les femmes au pouvoir !! surtout le votre et LFI ou jamais une femme à été au commande.
Signaler RépondreSandrine, je suis désolé vous devez être choqué, j'ai osé écrire "femme" !!
Je dois comme le souhaite votre partie d'illuminée eevl dire à la place du mot "femme" jugé trop rabaissant par eevl dire “personne en capacité de porter un enfant".
https://www.observatoiredeladeconstruction.fr/post/le-mot-femme-banni-et-remplac%C3%A9-par-personne-en-capacit%C3%A9-de-porter-un-enfant-du-projet-eelv
Par contre, vous vous trompez ma cher Sandrine, mais des "personnes en capacité de porter un enfant" ont fait la guerre, notre Jeanne D'Arc est le meilleur exemple ! Jeanne cette magnifique "personne en capacité de porter un enfant" est l'exemple qu'une "personne en capacité de porter un enfant" est tout à fait capable de décider de faire la guerre, même en 1400 tout en étant une "personne en capacité de porter un enfant" Jeanne à mis dehors les Anglais.
et dernière chose, ma "personne en capacité de porter un enfant" prend beaucoup de bain, adore le barbecue et aime mon gros suv.
Pourquoi avoir toujours ces commentaires du type : ce que fait mon voisin, ce n'est pas bien, moi j'ai la solution, il faut l'interdire et réguler. Avec ce raisonenment, je comprends avant tout de la frustration et de la jalousie (je n'ai pas et je ne peux pas, alors pourquoi les autres auraient).
Signaler RépondreJe n'ai pas de piscine, je n'en veux pas, mais je n'ai pas envie de faire chier mon voisin qui en a / veut / peut avoir une piscine.
Quant aux stations en panne, causées par les vidanges des piscines, c'est comme dans tous les domaines, des cons, il y en a et malheureusement existeront toujours. Si l'on devait interdire chaque activité / loisir / ... parce que des cons la pratiquent, on ne ferait plus rien, le monde deviendrai bien triste. J'ai l'impression que l'on va droit