Encadrement des loyers : le maire de Villeurbanne réclame une enquête sur l'absence de sanctions

Encadrement des loyers : le maire de Villeurbanne réclame une enquête sur l'absence de sanctions
Cédric Van Styvendael - LyonMag

Ce lundi, les élus de la Métropole de Lyon se réunissent pour un conseil qui doit tourner notamment autour de la ZFE.

Mais les échanges entre les vice-présidents à la Culture et à l'Habitat pourraient être musclés.

En effet, Cédric Van Styvendael, en sa qualité de maire de Villeurbanne, annonce dans un communiqué de presse saisir la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes "pour qu’elle enquête sur les manquements caractérisés à la réglementation en matière d’encadrement des loyers et d’établissement de complément de loyer".

Selon l'édile socialiste, l'encadrement des loyers sur sa commune n'est pas suivi d'effets. "La Métropole de Lyon a recruté des agents susceptibles de vérifier la qualité et le niveau de loyer des logements proposés à la location. Cette vérification ne peut se faire que sur sollicitation des locataires. La position de concurrence vis-à-vis du logement et la rareté de certains biens conduit pourtant ces derniers à ne pas faire valoir leurs droits", regrette-t-il.

"Cette situation n’est pas tolérable. La loi doit s’appliquer de la même manière pour tous, au risque de décrédibiliser la parole publique. Les particuliers ou les agences immobilières qui s’affranchissent de la règlementation en matière d’encadrement des loyers doivent être systématiquement sanctionnés", poursuit Cédric Van Styvendael.

Le maire a également saisi la CCI pour leur demander la radiation de la carte professionnelle des contrevenants identifiés.

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16 commentaires
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1212121212 le 29/09/2022 à 20:21

Après la direction de la concurrence DGCRF, il y aura peut être les fins limiers de la gendarmerie... On ne sait jamais ce qui peut sortir d'une enquête.

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vraiment le 27/09/2022 à 11:05

Ils sont en train de nous transformer Villeurbanne en Aubervilliers ! Certains comprendront !

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y pourrait meme faire une extension de son pavillon le 27/09/2022 à 06:49
futurs proces mediatises avec mise en scene façon "koulaks"des annees 30 ... a écrit le 27/09/2022 à 06h30

des proprietaires retifs avec deportation en siberie!

pour accueuillir les petits nouveaux du rond point charles de gaulle

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futurs proces mediatises avec mise en scene façon "koulaks"des annees 30 ... le 27/09/2022 à 06:30
top a écrit le 26/09/2022 à 23h41

Il a raison.Il a été Directeur des HLM.Il faut une brigade spéciale pour réprimer.Il faut surveiller tous les logements.Les riches vont trembler

des proprietaires retifs avec deportation en siberie!

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top le 26/09/2022 à 23:41

Il a raison.Il a été Directeur des HLM.Il faut une brigade spéciale pour réprimer.Il faut surveiller tous les logements.Les riches vont trembler

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Jean Pierre le 26/09/2022 à 22:42

Je loue un studio un studio à Villeurbanne depuis plus de 10 ans et je ne tire pas le même bilan que vous.
Faible augmentation de la taxe foncière. Aucune augmentation du taux d'impots liés aux revenus locatifs.
Quant aux rénovations et au blocage des loyers....à 20€ le M2, manquerait plus qu'on puisse encore augmenter les loyers de passoires thermiques !!!

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Memphis le 26/09/2022 à 20:23

3 millions d'euros pour sa course de chien en polypropylène !

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Villeurbannaisdesbuers le 26/09/2022 à 17:45

Sanctions systématique, radiation de la carte professionnelle... voila! vous voyez qu'ils sont capable d'avoir une volonté de répression!
Bon, à géométrie variable on est d'accord 😅
C'est plus facile de taper sur les gens qui sont solvables.

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Hadij le 26/09/2022 à 16:31

Le maire de Villeurbanne, va faire le bonheur des marchands de sommeil . Merci me Monsieur Van Styvendael !!!

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Villeurbanais le 26/09/2022 à 15:55

Il ferait mieux de commencer par balayer devant ca porte celui la , depenses inutiles, futiles ou sociales mais pas de budget pour la securité, le nettoyage de cette porcherie qu est villeurbanne . On préfère faire la fête et tout dilapider chacun ses priorité quand c est pas son argent ...........

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Oups le 26/09/2022 à 15:18

Les détenteurs d'immobiliers sont sujets de la colère de notre ministre des impôts :
- explosion de le Taxe Foncière
- obligation de rénovation énergétique
- blocage des loyers
- augmentation de la fiscalité sur les revenu locatif
- explosion de la fiscalité des plus-value immobilière (jusqu'a 66.7% sous hollande)
Moi j'ai décidé de tous vendre et d'acheter des francs suisses !

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PerouAtLC le 26/09/2022 à 14:21

clairement une asymétrie sur le règlement des infractions chez ce Maire. Pauvre ville !

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attendez le 26/09/2022 à 14:15

Et ces deux Maires nous parlent de qualité de vie urbaine ? Parce qu'ils trouvent qu'ils améliorent la qualité de vie dans leurs communes respectives ! En bétonnant "à mort" et en plantant des arbres ? Mais ou sommes nous ?

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allez le 26/09/2022 à 14:02

Laissez moi rire hé hé hé ! laissez moi rire !

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Gros Malin le 26/09/2022 à 13:57

C'est marrant comme avec ce genre de gauchiste certains écarts vis-à-vis de la loi sont plus graves que d'autres.

Le trafic? les rodéos? Vous comprenez ma bonne dame c'est compliqué...

Un complément de loyer de 20€? La justice doit s'abattre de manière inflexible sur les fraudeurs!

Le problème pour eux c'est que, comme au poker, une fois que tout le monde sait que tu n'as rien dans la main, tu n'es plus pris au sérieux!

Pas grave Cédric, comme diraient tes électeurs adorés : "Tu vas faire quoi"?

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Anti-LFI, anti-RN le 26/09/2022 à 13:20

Encadrer, réguler, interdire...
Le danger de trop d'encadrement / de régulation / d'interdiction c'est que le prix des biens est totalement déconnecté de la vie réelle.
Toute ces lois vont durer un temps, et plus dure sera la chute lorsque l'on va revenir dans le monde réel.

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