Plus de 20 ans après la disparition de Mohamed à Villefranche-sur-Saône, la Cour européenne des Droits de l'Homme a validé ce jeudi une faute de l'Etat français.
Depuis 2001, la famille de ce jeune de 27 ans espérait des réponses. Car la prescription avait été atteinte pour les trois individus, un père et ses deux fils, qui avaient reconnu en 2016 avoir tué et dissimulé le corps de la victime. Or, cette prescription n'avait pas été interrompue en raison de la perte du dossier d'enquête, reconnue ce jeudi par la France après des années de déni : "Le gouvernement reconnaît qu'en l'espèce, la perte du dossier de la procédure d'enquête préliminaire laquelle a entraîné une impossibilité de prouver un acte de nature à interrompre la prescription, a entraîné la violation de l'article 2 dans son volet procédural et de l'article 6 de la Convention".
Cet aveu a été cité par la CEDH, qui avait été saisie par la famille et qui a rendu sa décision ce jeudi. L'entourage de Mohamed Abdelhadi va ainsi pouvoir saisir la cour de révision et de réexamen de la cour de Cassation. La prescription pourrait alors être levée et les trois suspects pourraient être jugés. L'avocat de la famille, Me David Metaxas, espère une décision courant 2023. Il salue déjà celle de la CEDH, "une bonne nouvelle, une belle victoire", notamment de voir l'Etat français reconnaître sa responsabilité.
"On veut que la cour de Cassation puisse nous donner une chance d'avoir un procès", nous indique David Metaxas.
Encore une fois, le laxisme de la justice française est effarant !
Signaler RépondreCourage à cette famille !
Souffrance aux assassins !
MDRRRR. Vous vivez dans quelle dimension ? Il y’a 1 millions et demie d’emploi dans le privé justement qui cherchent des candidats qu’ils ne trouvent pas 😆. Vous croyez que les nouvelles générations vont accepter l’inacceptable de leur parents ? NIET ! Vos emplois dans le privé donnez les aux étrangers et aux clandestins ! Vous en avez l’habitude pour pas les payer et les maltraiter.
Signaler RépondreA quand une justice rapide et efficace ?
Signaler RépondreDans le privé vous paumez le dossier client, vous êtes viré.
Peut etre qu'il faudrait privatiser la justice ? Qu'elle ait des obligations de résultats dans des délais décents..
Si j'égare mes fiches de paies suffisamment longtemps...pourrais-je bénéficier d'une prescription du paiement de mes impôts ?
Signaler Répondreencore une preuve de notre magnifique justice à la française!!
Signaler Répondrene serait-il pas temps de reformer la formation des juges?
Comment perdre un dossier ?
Signaler RépondreIls ont vraiment la tête dans le c..
Et les mots Égalité ? Parité, partage, etc…. Existent ils réellement ?
Signaler RépondreEst ce que le mot "Justice" veut dire encore qqs chose ? Pour combien de temps encore dans le dictionnaire ?
Signaler RépondreIls ont sûrement plus rigolé pour mon pseudo que mon commentaire.
Signaler RépondreToi en revanche, tout est nul!
Tous les délinquants et criminels qui se baladent pépère à la Guillotière et dans toutes les banlieues de Lyon ont beaucoup rigolé en lisant votre commentaire.
Signaler RépondreBah voilà. Il suffit de perdre le dossier de Nicolas Hulot et ses potes pour que la prescription saute. On a la solution !
Signaler RépondreT'as pas trouvé plus idiot comme commentaire toi?
Signaler RépondreEt donc les 3 meurtriers sont, je présume toujours en liberté malgré leurs aveux?
Et les maisons d'arrêt ca sert à quoi alors?
Que ces 3 pourritures croupissent en prison jusqu'à la fin de leurs vies! C'est tout ce qu'il méritent!
Que justice soit rendue.
Signaler RépondreCette histoire a brisé toute une famille mais ils n'ont jamais abandonné malgré les lourdeurs de l'administration et son refus de reconnaître ses erreurs.
Courage à eux.
les trois individus, un père et ses deux fils, qui avaient reconnu en 2016 avoir tué et dissimulé le corps de la victime…. Et depuis ils sont en liberté ? Là dessus perte du dossier mais c’est horrible et scandaleux pour la famille de la victime. Régulièrement il y’a des destructions de preuves, des pertes de dossiers, des jugements laxistes et ils osent dire que la justice est rendu au non du peuple ? En tout cas pas en mon nom c’est en leurs noms en leurs dogmes qu’ils rendent une justice injuste 😤
Signaler Répondrela justice doit faire son travail c un humain pas un dossier
Signaler RépondreVous parlez du meurtre de M .Abdelhadi ? c'est moins racoleur que le meurtre de Mohamed ..c'est vrai .
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