Cette dernière doit indemniser l’agriculteur Paul François pour intoxication à l’herbicide Lasso à hauteur de 11 335 euros.
Après la décision de la Cour de cassation octobre 2020 de condamner définitivement Bayer-Monsanto, c’était au tour du tribunal judiciaire de Lyon de définir la somme des dommages et intérêts que l’agriculteur allait recevoir. Et cette somme s’élève à 11 335 €, d’après nos confrères de France Info. Une somme dérisoire selon la victime, qui espérait un montant bien supérieur. "Qui va oser aller affronter de telles épreuves pour un montant pareil ?", s’interrogeait l’agriculteur Paul François après 15 ans de procédures judiciaires.
Les deux parties ont décidé de ne pas faire appel de cette décision. L’avocat de Bayer, Me Jean-Daniel Bretzner, a expliqué que "Bayer a une approche pragmatique de la gestion des contentieux et comme le montant des indemnisations est tellement modeste, le jeu n’en vaut pas la chandelle probablement". Avant d’ajouter : "le tribunal ne reconnaît pas d’effets à moyen ou long terme, seuls des effets à court terme et avec une incidence très faible sur la vie de M. François sont admis par le tribunal".
Mais de son côté, l’avocat de l’agriculteur, Me François Lafforgue est plus positif que son client. "Le regard sur les fabricants de pesticides a changé. La plupart des victimes de pesticides que nous défendons sont très attachées à la portée symbolique des décisions de justice qui peuvent être rendues au-delà de l’aspect purement financier. Il y a un avant et un après l’affaire Paul François", termine l’avocat.
Minable justice française !
Signaler RépondreQQ soit le délit ou le crime, la "justice" française se moque horriblement des victimes. C'est une honte.
La faute à qui à quoi ? La loi les magistrats ?
C'est pas gagné pour toutes les victimes.
Et comment voulez-vous que lorsqu'ils nous arrivent une catastrophe on n'ose pas porter plainte ?
Encore une fois, quelle tristesse.
Quand la justice française fait face à une entreprise très puissante financièrement, elle a toujours se réflèxe de prendre son parti.
Signaler RépondreNon-lieu pour Air France et Airbus concernant le crash Rio-Paris malgré les 228 tombes creusées, le chlordécone qui a littéralement défoncé les producteurs de bananes et leurs terres........ La France n'est pas RESPONSABLE malgré l'interdiction de son utilisation aux Antilles Françaises y a des décennies.
A ce tarif là, ils peuvent empoisonner sans problème la totalité des exploitants agricoles français, les dissuadant de porter plainte.
Signaler RépondreCela me fait penser à ces constructeurs automobiles américains qui préféraient dédommager les familles plutôt que de modifier les défauts mortels de leurs véhicules.
C'est très très loin des amendes infligées par la justice américaine qui reste de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de dollars .
Signaler RépondrePour info , la plus petite amende à l'attention d'un agriculteur américain était de 25 millions de dollars. Actuellement, Bayer-Monsanto possède une enveloppe de 2 milliards d'euros pour des négociations à l'amiable afin d'éviter à tout prix de passer devant un tribunal.
C'est carrément honteux de la part de la justice française !
Un jugement honteux, la justice Française VS la justice Américaine. Eux disent America first et in fine leurs citoyens en priorité nous c’est l’inverse, écœurant. J’ai écouté l’avocat de Bayer ces propos sont d’un mépris épouvantable. "Bayer a une approche pragmatique de la gestion des contentieux et comme le montant des indemnisations est tellement modeste, le jeu n’en vaut pas la chandelle probablement". Franchement ça énerve de voir comment on traite les consommateurs Européens pour les mêmes délits commis.
Signaler Répondrehttps://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/24/roundup-bayer-annonce-un-accord-d-indemnisation-de-10-milliards-de-dollars-avec-pres-de-100-000-plaignants-americains_6044055_3234.html
https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/06/22/bayer-echoue-devant-la-cour-supreme-des-etats-unis-dans-l-affaire-du-glyphosate_6131512_3234.html