Encadrement du droit de grève à la Ville de Lyon : la justice casse la note de service des écologistes

Encadrement du droit de grève à la Ville de Lyon : la justice casse la note de service des écologistes
Photo d'illustration - LyonMag

La victoire intervient un an et demi plus tard.

Mais la justice a bel et bien donné raison à la CGT, aux dépends de l'exécutif écologiste de Grégory Doucet.

Dans une décision du 30 décembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la note de service de la Ville de Lyon qui encadrait le droit de grève des agents. Cette dernière, signée par le directeur général des services de la Ville, est jugée illégale.

Pour rappel, elle avait été envoyée en août 2021 et annonçait que désormais, faire grève dans les crèches et les écoles entraîne la perte automatique d'un jour complet de salaire, même si le débrayage n'a duré qu'une heure. Les agents devaient également prévenir de leur mouvement 48 heures à l'avance. "Tout manquement au respect de ces obligations pourra entraîner des sanctions disciplinaires", menaçait le DGS dans sa note de service.

La mairie souhaitait ainsi pouvoir prévoir et assurer un service minimum. Mais cela avait entraîné un important mouvement social et les syndicats avaient dénoncé la position des Verts.

Forte de cette décision de justice, la CGT triomphe : "Cette collectivité qui se targue de respecter la loi que ce soit sur les 1607 heures ou sur la prime de départ en retraite du COS ne respecterait donc pas la loi ? Ce n’est qu’un premier pas, ne nous laissons pas faire et continuons à nous battre. L’annulation de cette note tombe à point nommé avant le futur conflit sur les retraites".

De son côté, le groupe d'opposition Droite Centre et Indépendants se félicite également de la décision de justice. "Nous demandons au Maire de Lyon d’engager sans tarder les discussions avec les organisations syndicales pour mettre en place un véritable service minimum et présenter rapidement une délibération en conseil municipal venant l’entériner", indiquent les élus réunis autour de Pierre Oliver (LR).

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22 commentaires
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le coin "kulturel" le 10/01/2023 à 06:54
Myrelingot a écrit le 04/01/2023 à 11h14

Audiard, réplique du film "Le Président"

soit dit en passant ,en plus de dialogues tires au cordeau,un grand numero d acteur de jean gabin

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LOIRGIE le 08/01/2023 à 05:15

Bras de fer surtout pour la société de nettoyage de la gare routière de Perrache ?

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Boff ? Ou beauf. le 06/01/2023 à 01:50
Myrelingot a écrit le 04/01/2023 à 11h14

Audiard, réplique du film "Le Président"

Oui, c'est vrai. Mea Culpa.

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Cia le 05/01/2023 à 22:09

Il me semble que cette note de service a provoqué plus de grève qu'elle en a empêché pour mémoire il me semble qu'une fois par mois les organisations syndicales de la ville de Lyon déposait des préavis de grève pour lutter contre cette note de service...
Voilà une fois de plus toute l'absurdité de cette exécutif qui en voulant empêcher les grèves ne fait que les provoquer

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Schuss69 le 05/01/2023 à 07:35

Cela prouve, s'il en était besoin, que ces écolos ne sont qu'une bande d'amateurs incompétents.

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pognon de dingue le 04/01/2023 à 23:13

DGS==)directeur général des services c est un cadre A fonction public qui doit bien gagner 6000 euros par mois pour taper sur du 1500
ce serait bien d avoir plus d information sur son profil et sa carrière il y a peu etre de petites infos croustillantes à trouver

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123456 le 04/01/2023 à 20:49

Maxime verte : faites ce que je dis, pas ce que je fais. Le concombre masqué en rit encore ! Ah ah ah ahaaha !

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Correction le 04/01/2023 à 18:49
Plutôt d'accord avec le précédent a écrit le 04/01/2023 à 18h38

Je pense vous confondez les rôles !

Leur jeu d'opposition et d'équipe élu est justement mal venu... Ils ne sont pas censé jouer a tout prix au chat et a la souris! Ils ne sont pas censé être ici pour leurs principes et gérer une ville (ou agglo/région/état) dans la considération de l'ensemble des citoyens !

Si le citoyen doit s'élever au dessus de tout cela, c'est bien la preuve qu'ils ne pratiquent pas correctement a leurs fonctions !

Donc oui un citoyen a le droit d'avoir honte de ces différents politiques qui ne sont là que pour ce chamailler et s'affronter parce qu'ils sont politiquement bleu, rouge ou vert !

Il ne s'agit pas là d'un travail mais d'un mandat qu'ils sont censé accomplir en tenant compte de l'ensemble des citoyens avec principalement les principes et convictions de leur programmes sur lequel ils ont été élues !

Donc oui une gauche qui contourne le droit de grève c'est ridicule !

*je voulais plutôt mettre : Ils SONT censé être ici pour leurs principes et gérer une ville (ou agglo/région/état) dans la considération de l'ensemble des citoyens !

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Plutôt d'accord avec le précédent le 04/01/2023 à 18:38
lambdapasbete a écrit le 04/01/2023 à 13h09

ou peut etre s'agit il pour vous de comprendre le role d'une opposition politique et le role d'un dirigeant opérationnel , fusse t'il politique ?
Le probleme de désamour ou d'incompréhension ne viendrait il pas de nous, simples electeurs citoyens ?
Cette approche jamais explorée est à tester.
Personnellement, elle me permet de me positionner au dessus de la melée médiatique qui jamais n'incite à comprendre le fond d'un probleme pour ne s'interesser qu'à l'écume des vagues, le buzz le like et autres horreurs de médias , sociaux ou non

Je pense vous confondez les rôles !

Leur jeu d'opposition et d'équipe élu est justement mal venu... Ils ne sont pas censé jouer a tout prix au chat et a la souris! Ils ne sont pas censé être ici pour leurs principes et gérer une ville (ou agglo/région/état) dans la considération de l'ensemble des citoyens !

Si le citoyen doit s'élever au dessus de tout cela, c'est bien la preuve qu'ils ne pratiquent pas correctement a leurs fonctions !

Donc oui un citoyen a le droit d'avoir honte de ces différents politiques qui ne sont là que pour ce chamailler et s'affronter parce qu'ils sont politiquement bleu, rouge ou vert !

Il ne s'agit pas là d'un travail mais d'un mandat qu'ils sont censé accomplir en tenant compte de l'ensemble des citoyens avec principalement les principes et convictions de leur programmes sur lequel ils ont été élues !

Donc oui une gauche qui contourne le droit de grève c'est ridicule !

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Olivier Variant le 04/01/2023 à 15:14

Faut se paye des vrais juriste les écolos. Ah c'est vrai, les vrais juristes veulent pas bosser pour vous et vos idéologies. Les vrais juristes ont fui en vous voyant arriver.

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lambdapasbete le 04/01/2023 à 13:09
Effectivement a écrit le 04/01/2023 à 10h47

Effectivement les bras m'en tombent également...

Une mairie de gauche qui ne respectent pas le principe de droit de grève ou qui essaye de contourner ce droit là

Et une opposition de droite qui encourage à reprendre les discussions syndicales c'est le monde a l'envers

Monsieur Pierre Olivier vous êtes ridicule et hypocrite.

Messieurs Doucet, Bosetti et consort... Vous êtes ridicule et hypocrite....

C'est triste mais voilà comment ne plus croire aucun politique et cela vaut pour tous de l'extrême gauche jusqu'à l'extrême droite...

Triste France

ou peut etre s'agit il pour vous de comprendre le role d'une opposition politique et le role d'un dirigeant opérationnel , fusse t'il politique ?
Le probleme de désamour ou d'incompréhension ne viendrait il pas de nous, simples electeurs citoyens ?
Cette approche jamais explorée est à tester.
Personnellement, elle me permet de me positionner au dessus de la melée médiatique qui jamais n'incite à comprendre le fond d'un probleme pour ne s'interesser qu'à l'écume des vagues, le buzz le like et autres horreurs de médias , sociaux ou non

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Myrelingot le 04/01/2023 à 11:14
Boff ? Ou beauf. a écrit le 04/01/2023 à 10h45

Les patrons de gauche , c'est comme les poissons volants. Ca existe , mais ce n'est pas la majorité du genre. Coluche.

Audiard, réplique du film "Le Président"

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Effectivement le 04/01/2023 à 10:47
Zig a écrit le 04/01/2023 à 09h46

L'hôpital qui se fout de la charité:

Oliver qui dit
"Nous demandons au Maire de Lyon d’engager sans tarder les discussions avec les organisations syndicales pour mettre en place un véritable service minimum et présenter rapidement une délibération en conseil municipal venant l’entériner."

Oliver qui demande d'engager des discussions avec les syndicats!
Les bras m'en tombent!

Et au lieu d'engager des discussions sur les sujets qui pourraient EVITER d'en arriver a la grève, il veut engager des discussions sur le service minimum, avec le maire à charge de satisfaire les syndicats de gauche et Oliver de droite et opposé à tout ce que le maire fait!

C'est perdu d'avance.

Effectivement les bras m'en tombent également...

Une mairie de gauche qui ne respectent pas le principe de droit de grève ou qui essaye de contourner ce droit là

Et une opposition de droite qui encourage à reprendre les discussions syndicales c'est le monde a l'envers

Monsieur Pierre Olivier vous êtes ridicule et hypocrite.

Messieurs Doucet, Bosetti et consort... Vous êtes ridicule et hypocrite....

C'est triste mais voilà comment ne plus croire aucun politique et cela vaut pour tous de l'extrême gauche jusqu'à l'extrême droite...

Triste France

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Boff ? Ou beauf. le 04/01/2023 à 10:45

Les patrons de gauche , c'est comme les poissons volants. Ca existe , mais ce n'est pas la majorité du genre. Coluche.

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J'ai déjà donné. le 04/01/2023 à 09:59

Oui ça existe. J'avais un patron qui se disait de gauche mais il aimait écouter JM LEPEN. C'est ça les valeurs de gauche.

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Zig le 04/01/2023 à 09:46

L'hôpital qui se fout de la charité:

Oliver qui dit
"Nous demandons au Maire de Lyon d’engager sans tarder les discussions avec les organisations syndicales pour mettre en place un véritable service minimum et présenter rapidement une délibération en conseil municipal venant l’entériner."

Oliver qui demande d'engager des discussions avec les syndicats!
Les bras m'en tombent!

Et au lieu d'engager des discussions sur les sujets qui pourraient EVITER d'en arriver a la grève, il veut engager des discussions sur le service minimum, avec le maire à charge de satisfaire les syndicats de gauche et Oliver de droite et opposé à tout ce que le maire fait!

C'est perdu d'avance.

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le biggeur le 04/01/2023 à 09:32

La ville de Lyon va surement faire APPEL devant la COUR, ce n'est pas encore FINI, ils veulent les écolos avoir TOUJOURS raison!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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mdr69 le 04/01/2023 à 08:16

Et la CGT qui remet bêtement sur la table le fameux chiffre de 1607 heures annuelles... juste histoire d'énerver un peu plus le contribuable lyonnais.

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guignoland ! le 04/01/2023 à 07:44

La bobôche débordée par sa gogôche ! Nouveau spectacle à Guignoland !

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bien dit! le 04/01/2023 à 06:39
Wallah,., a écrit le 04/01/2023 à 06h25

Y a pas pire patron qu'un gauchiste.
Ils ne respectent pas plus les travailleurs que la sécurité de leurs administrés.

y sont pires que les capitalistes et les marchands de sommeil.....(j ai pratiqué des patrons de gauche)

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Wallah,., le 04/01/2023 à 06:25

Y a pas pire patron qu'un gauchiste.
Ils ne respectent pas plus les travailleurs que la sécurité de leurs administrés.

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Gabrielle Marie le 04/01/2023 à 06:24

Très bonne décision du tribunal, il montre
aux verts ce qu'est la démocratie qu'ils semblent ne pas connaître.

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