Détournement de fonds publics : Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis

Détournement de fonds publics : Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis
Michel Mercier - Lyonmag.com

Michel Mercier a été reconnu coupable.

L'ancien président du Conseil général du Rhône a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts dans une affaire qui faisait écho à celle du couple Fillon. Sa peine a été assortie d'une amende de 50 000 euros, de cinq ans d'inéligibilité et de trois ans d'interdiction de toute fonction publique.

Michel Mercier avait comparu mi-novembre aux côtés de sa femme et de sa fille, soupçonnées d'avoir été des employées fictives lorsqu'elles étaient ses attachées parlementaires au Sénat. Reconnues coupables de complicité et de recel, son épouse Joëlle et sa fille Delphine ont été condamnées, respectivement, à 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour la première et à 12 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende pour la seconde.

Michel Mercier n'en a pas terminé avec la justice. Déjà parce qu’une audience civile déterminera ce qu’il doit rembourser au Sénat. On évoque 50 000 euros, 37 158 et 30 000 euros, les sommes perçues illégalement par Joëlle Mercier, leur fille mais aussi un ancien attaché parlementaire qui ne travaillait plus mais qui continuait à être payé puisqu’il n’avait pas été licencié par Michel Mercier.

Un comble pour un ancien Garde des Sceaux. C'est en sa qualité d'ex-trésorier du MoDem qu'il est aussi mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du parti de François Bayrou.

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43 commentaires
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Danilo le 28/01/2023 à 08:09
doggy a écrit le 26/01/2023 à 20h30

entre francs-maçons : on se soutient…. vous ne comprenez pas quoi ??

Parce que, chacun a des dossiers sur son copain de loge, donc ceci explique cela.....
C'est aussi simple que ça !

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Danilo le 28/01/2023 à 08:04
Justice = honte de la France a écrit le 27/01/2023 à 17h25

SOit pas 1 seule jour en prison

Bravo les juges

A GERBER

Ces politiques pourris ne goûtent jamais à la taule, en réalité ! Toujours condamnés avec Souplesse !
La justice french est une Honte ! Aux States, vous allez en taule, direct, pour des faits similaires.....

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bullit le 27/01/2023 à 19:57

Sérieux toutes ses histoires sans compter le temps l’argent des contribuables pour 3 ans avec sursis quel absurdité mais sérieux ont le savaient qu’il ne mettrait pas un pied dans une cellule de la MA de corbas c’est du cirque là justice française PASQUA CHARLES reviens vite

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Justice = honte de la France le 27/01/2023 à 17:25

SOit pas 1 seule jour en prison

Bravo les juges

A GERBER

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-CQFD- le 27/01/2023 à 13:35
Entre frères, on se protège, c'est la devise du rituel a écrit le 27/01/2023 à 10h50

Tout le monde sait que la Cour Administrative d'Appel est très très très très sympa avec la Franc-Maçonnerie

Encore un coup des illuminati... damned !

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123soleil le 27/01/2023 à 13:26
Confus a écrit le 27/01/2023 à 11h25

J'avais lu 3 ans avec sushis

🤣🤣🤣

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un voleur appelons un chat un chat le 27/01/2023 à 11:59

Et pour un vole de vélo c'est combien la peine du tribunal ?
C'est vraiment un monde parallèle

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Confus le 27/01/2023 à 11:25
pince de crabe ! a écrit le 27/01/2023 à 11h01

Encore un qui pourra dire: C'est le homard qui m'a tué !

J'avais lu 3 ans avec sushis

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kikounette 05 le 27/01/2023 à 11:24

Il a reçu 50 000€ de frais indus,
Il rembourse, point final, avec
dommage et intérêt.
Non, mais !!!

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excellent!! le 27/01/2023 à 11:04
pince de crabe ! a écrit le 27/01/2023 à 11h01

Encore un qui pourra dire: C'est le homard qui m'a tué !

bravo

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pince de crabe ! le 27/01/2023 à 11:01
Du sursis oh oui a écrit le 26/01/2023 à 15h20

Du sursis oh oui. Du sursis j'en veux aussi. Le sursis c'est la vie.

Encore un qui pourra dire: C'est le homard qui m'a tué !

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Entre frères, on se protège, c'est la devise du rituel le 27/01/2023 à 10:50
Cédégueu a écrit le 26/01/2023 à 22h20

Qu est ce qui justifie qu il ne soit pas écroué ?
.... oh, juste la complaisance de la justice lyonnaise envers les princes !!!
Il faudra bien qu'un jour on puisse juger ces juges, pourquoi tant de laxisme en république quand cette dernière est spoliée par des élus voleurs.

Tout le monde sait que la Cour Administrative d'Appel est très très très très sympa avec la Franc-Maçonnerie

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en fait le 27/01/2023 à 09:38

Ils pouvaient méme lui mettre 10 ou 15 ans voir plus évidemment avec sursis !

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Hector le 27/01/2023 à 09:16

Un ancien sinistre de la justice et ses avocats connaissent toutes les ficelles du droit pénal français
N'oublions pas qu'il a 10 jours pour faire appel ......
100 000 € au total à débourser en amendes c'est surement ce qui pique le plus....

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La buse le 27/01/2023 à 09:07

Le fond du problème c'est que n'importe qui peut être assistant parlementaire.

Si certains élus de droite mettent souvent leurs épouses ou leurs enfants certains élus de gauche mettent des pions à la solde du parti.
Et l'assistant parlementaire qui théoriquement doit assister le député ou sénateur et rédiger des notes puis les rendre public afin de contrôler travail de nos élus de la nation se retrouve ainsi comme simple assistant administratif du parti socialiste lorsqu'il est de gauche ou comme salarié bénéficiaire d'une enveloppe que tout élu peut utiliser à sa guise

Pour que ce problème n'existe plus il faut réglementer la profession

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foutaise le 27/01/2023 à 08:22

en gros il reste chez lui bien au chaud et rend un tout petit peu du magot volé pendant toutes ces années!!!!!!!!!!!!justice quand tu nous tiens!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Schuss69 le 27/01/2023 à 07:46

Pas de problème. Il continuera à toucher sa retraite de ministre comme si de rien n'était.

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Petaudier le 27/01/2023 à 00:18

Les gens qui votaient pour lui vont-ils baisser la tête en rasant les murs ?

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Cédégueu le 26/01/2023 à 22:20
La honte a écrit le 26/01/2023 à 17h29

Il ne restitue rien
Aucun bien saisi
Et bien sûr…. Pas d incarcération

Pour beaucoup moins, la plèbe prend du ferme

Qu est ce qui justifie qu il ne soit pas écroué ?

Qu est ce qui justifie qu il ne soit pas écroué ?
.... oh, juste la complaisance de la justice lyonnaise envers les princes !!!
Il faudra bien qu'un jour on puisse juger ces juges, pourquoi tant de laxisme en république quand cette dernière est spoliée par des élus voleurs.

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SteBlandine le 26/01/2023 à 21:07

Il va être jeté aux Lions????

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doggy le 26/01/2023 à 20:30

entre francs-maçons : on se soutient…. vous ne comprenez pas quoi ??

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Le souci... le 26/01/2023 à 20:26
Hélas a écrit le 26/01/2023 à 18h41

Entièrement d’accord avec vous, ça devient désespérant et dégouté même de voter, ils sont tous pareils quel que soit le parti, il faut que ça cesse et dès la 1ère condamnation interdiction a vie de faire de la politique, ce n’est qu’a ce prix que les citoyens retrouveront peut-être confiance en la politique et retourneront aux urnes.

Le souci est qu'il n'y aurait rapidement plus aucun candidat s'il ne pouvait pas se remplir un peu les poches...

En tout cas, excellent exemple pour les jeunes générations d'élus : Une vie de magouilles et on commence tout juste à être inquiété à un âge où on peut invoquer des soucis de santé pour éviter la prison ferme.

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toutou le 26/01/2023 à 19:35

Michel encore un prénom qui sent bon l'orient ah non ça sent plus le Lubéron qu'autre chose.

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Heureusement qu’on n’est pas en guerre le 26/01/2023 à 19:28

Sinon le Michel serait un parfait collabo et sa femme une amie des Allemands .
Et sa fille… je vous en cause pas!
Quand on est profiteur ….

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lol le 26/01/2023 à 18:47
Ex Précisions a écrit le 26/01/2023 à 18h01

Mr Dupont Moretti, vous voyez ce qu'il vous attend ?
Déjà que vous devriez être depuis longtemps en examen, juste attendre après la présidentielle ;-)

Pour sûr, il doit être terrorisé vu la condamnation ..

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Hélas le 26/01/2023 à 18:41
Pigé a écrit le 26/01/2023 à 16h46

Comme la justice est douce avec les délinquants "officiels" ! Comment voulez-vous que les Français ne soient pas écœurés ?

Entièrement d’accord avec vous, ça devient désespérant et dégouté même de voter, ils sont tous pareils quel que soit le parti, il faut que ça cesse et dès la 1ère condamnation interdiction a vie de faire de la politique, ce n’est qu’a ce prix que les citoyens retrouveront peut-être confiance en la politique et retourneront aux urnes.

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les doigts dans le nez le 26/01/2023 à 18:37
Japon ! a écrit le 26/01/2023 à 17h20

Le sushi, c'est mieux !

comme c est pas un anxieux, y s est meme pas fait de "sushi".....

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h2o le 26/01/2023 à 18:24

Pas cher payé...et dire que son fils spirituel et successeur à la mairie de Thizy les Bourgs refuse de démissionner et continue à se pavaner ( avec son mentor) alors qu'il a plaidé coupable dans une affaire le mettant en cause avec des mineurs placés en foyer ! Elle est belle la politique locale !

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Ex Précisions le 26/01/2023 à 18:01

Mr Dupont Moretti, vous voyez ce qu'il vous attend ?
Déjà que vous devriez être depuis longtemps en examen, juste attendre après la présidentielle ;-)

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La honte le 26/01/2023 à 17:29

Il ne restitue rien
Aucun bien saisi
Et bien sûr…. Pas d incarcération

Pour beaucoup moins, la plèbe prend du ferme

Qu est ce qui justifie qu il ne soit pas écroué ?

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Japon ! le 26/01/2023 à 17:20
Du sursis oh oui a écrit le 26/01/2023 à 15h20

Du sursis oh oui. Du sursis j'en veux aussi. Le sursis c'est la vie.

Le sushi, c'est mieux !

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RMI ! le 26/01/2023 à 17:17
Pigé a écrit le 26/01/2023 à 16h46

Comme la justice est douce avec les délinquants "officiels" ! Comment voulez-vous que les Français ne soient pas écœurés ?

Pendant son mandat, comme président du département, il missionnait des DRH musclés.es sur la piste des RMistes qui ne retrouvaient pas assez rapidement du travail. Pour ceux qui connaissent !

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Envie de vomir le 26/01/2023 à 17:07

Ce type a fait toute sa carrière en toute impunité .

on pourrait peut être lui couper sa retraite et ses indemnités.... et lui interdire d’habiter dans la région où il a fait toutes ses horreurs.... ainsi que sa femme et sa fille qui paradent encore dans Lyon comme des princesses . c’est révoltant !

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Engeance le 26/01/2023 à 16:50

Ce type d'élu est une engeance, un chancre qui pourrit nos institutions.
Que de catastrophes dans sa vie politique ! Il a mené le Département au bord de la faillite, tout comme sa commune, est responsable de contrats totalement déséquilibrés avec le Rhone Express. La fiasco de Confluence ? C'est lui. Les emplois fictifs au Sénat ? C'est encore lui. Le Scandale des eurodéputés au MODEM ? Toujours lui.
Et du sursis encore et toujours.
Par 1 jour de prison pour ce triste énergumène.
Au contraire : Macron l'envisageait au Conseil Constitutionnel...

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Pigé le 26/01/2023 à 16:46

Comme la justice est douce avec les délinquants "officiels" ! Comment voulez-vous que les Français ne soient pas écœurés ?

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geronimo69 le 26/01/2023 à 16:45

et n oubliez pas, 65 ans, c est la crise...

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Grand gognand le 26/01/2023 à 16:05

Lui au moins il aura été prévoyant et généreux avec sa femme et sa fille...

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Encouragements le 26/01/2023 à 15:58

Un jugement comme celui-ci est un franc encouragement à voler de l’argent public : ainsi va la France, ses élus et ses fonctionnaires …. Pas de soucis, les contribuables sont là pour payer…
Même pas honte ! Qu’a-t-il à en faire, maintenant qu’il touche une retraite bien grasse après avoir bien vécu pendant 20 ans sur notre dos !!!

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Le Pôvre .... le 26/01/2023 à 15:54

Nul besoin d'aller en Calabre pour voir la mafia qui n'est condamnée qu'en superficialité (pour les cas pris la main dans le sac) , alors que ces détournements sur fonds publics sont l’apanage de tous ces profiteurs qui ont fait carrière en excès de pouvoirs dans les travées de l'Assemblée et du Sénat (qui continuent à cumuler tous leurs avantages exorbitants qu'ils se sont votés pour eux mêmes, non remis en question par les nouvelles dispositions concernant le chômage entre autres)

et ici c'est un gros bonnet : Président du Conseil Général, Sénateur, ex Garde des Sceaux de Nicolas SARKOZY - un beau modèle en l'espèce c'est vrai ! (il faut se toucher pour y croire !) et si le peuple ne s'était pas manifesté arrêter le massacre, il allait être choisi par Macron pour siéger au Conseil Constitutionnel ..... et j'en oublie sans doute
J'espère que le jugement l'a également condamné à rembourser et demander pardon à ses concitoyens, et aussi à l'interdire à interdire ce responsable à peine reconnu coupable, à l'éligibilité à tout mandat public
Voici sa carte de visite :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Mercier

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Tartufferie le 26/01/2023 à 15:52

Les profiteurs sont en haut et en bas de l'échelle.
Vous savez pourquoi vous bossez....

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Un contribuable le 26/01/2023 à 15:35

Et on ne lui demande même pas de rendre la monnaie qu'il a volée aux contribuables ?

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jesaistout le 26/01/2023 à 15:29

allez allumer un fumigène dans un stade et vous prendrez un mois ferme...

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Du sursis oh oui le 26/01/2023 à 15:20

Du sursis oh oui. Du sursis j'en veux aussi. Le sursis c'est la vie.

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