La juridiction était chargée de se prononcer sur les cas de cinq personnes soupçonnées d’avoir vendu des faux pass sanitaires pendant la crise du Covid.
Le réseau, structuré, avait écoulé via SnapChat environ 11 000 faux QR codes dans le Rhône, dans l'Ain et en région parisienne entre mai et novembre 2021. Les documents étaient vendus entre 250 et 330 euros pièce. Le montant des recettes du trafic est estimé à 400 000 euros.
Cinq personnes, trois hommes et deux femmes, étaient donc poursuivies pour des délits informatiques, escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée ou encore pour complicité ou recel.
Deux hommes ont notamment été condamnés à quatre ans de prison dont un avec sursis. Incarcérés pour ces faits, ils resteront en prison. Ils écopent également de 25 000 euros d'amende. Un autre individu a été condamné à dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis. Enfin, une femme échappe à une peine de prison ferme, avec quinze mois de sursis décidés par le tribunal de Nanterre. Une dernière femme a été relaxée.
Pour rappel, 11 personnes avaient été interpellées dans cette affaire au retentissement national. Cinq avaient déjà été condamnées à des peines allant de 10 à 24 mois de prison avec sursis dont huit mois ferme lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en fin 2022.
Agnès bison s en sort bien aucune condànation
Signaler RépondreC toujours les petit qui paie la note
y en a bin qui vendent de la fausse monnaie sans etre inquietes!
Signaler RépondreRenseignez vous sur le fonctionnement de la justice, ce n'est heureusement pas si facile.
Signaler Répondretoi au moins tu as bien choisi ton pseudo
Signaler RépondreT a trop raison pelo
Signaler RépondreHistoire étrange maintenant qu'on sait que l'injection n'empêchait pas la transmission et donc que ce pass ne servait à rien.
Signaler Répondre25 000 Euros + rendre les 400 000
Signaler Répondre25 000 € d'amende pour un préjudice de 400 000 €
Signaler RépondreBelle marge
Bien dit .
Signaler RépondreTout le monde ne s’appel pas darmanin ,cahuzac,balkany,etc,etc….
Signaler Répondre1/ On ne comprend pas l estimation des recettes (à moins que les QR codes requiert des investissements colossaux)
Signaler Répondre2/ on ne comprend pas le montant des amendes fixees par les juges compte tenu des recettes générées
3/ Qu en est il des "11000" clients qui ont passé commande ? ils ne seront pas inquiètés ?(en même temps pour payer 300 balles un pass...on risque peut être d'y trouver des gens connus ?)
Et ceux qui ont acheté ces faux pass ne sont pas condamnés, peut être que des soignants, pompiers et autres ont succombés, c'est comme pour les trafics pas d'acheteurs pas de dealers...
Signaler Répondreune amende de 25 000 pour un benef de 400 000
Signaler Répondrepas mal on recommence demain
11 000 x 250 moi je n'arrive pas a la même somme (2 750 000)
Signaler Répondresi les juges calculent aussi bien les mecs sont dehors demain