Michel Mercier a accepté sa condamnation dans le dossier des emplois familiaux fictifs au Sénat. Le Parquet national financier n'a pas non plus usé de ce droit.
Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, l'ancien président du Département du Rhône et également ex-Garde des Sceaux est ainsi définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction de toute fonction publique.
Un jugement annoncé à Paris le 26 janvier dernier.
Même sort pour sa femme Joëlle et leur fille Delphine, qui avaient respectivement été condamnées à 18 mois de prison avec sursis et 12 mois avec sursis, ainsi que 40 000 euros d'amende et 10 000 euros pour complicité et recel.
Comme soulevé par le PNF, Michel Mercier avait employé sa femme et sa fille comme attachées parlementaires lorsqu'il était sénateur. Or, il leur a été impossible de prouver aux enquêteurs puis aux juges qu'elles avaient effectivement rempli leurs missions. Le cas de Delphine Mercier était particulièrement indéfendable : embauchée à mi-temps entre 2012 et 2014, elle gagnait 2000 euros mensuels alors qu'elle vivait à Londres.
Le dossier n'est pas tout à fait clos. Il reste désormais à la justice, à l'occasion d'une audience civile programmée le 8 juin prochain, de déterminer les montants que les Mercier devront rembourser au Sénat.
La position du Palais du Luxembourg a été très souvent floue. Son président, Gérard Larcher, qui avait proposé la nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel quelques mois avant que l'affaire n'éclate, s'était opposé à la perquisition que souhaitaient mener les agents de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.
Le Sénat n'a pas non plus souhaiter communiquer ses demandes de remboursement lors du procès de Michel Mercier devant la 32e chambre correctionnelle de Paris.
Une personne qui n a jamais rien brailler.
Signaler RépondreDroite gauche tous pourries et ce n est pas d aujourd'hui
pour ce genre de profiteur on lui supprime tous les revenus lié au service public ainsi que la possibilité ,un jour, d y revenir
Signaler Répondrele privé c est l avenir pour cet escroc de droite!
on lui supprime aussi le droit à la retraite, il devra travailler toute sa vie !!
"Il n'a pas jugé pertinent de faire appel"
Signaler RépondreCe type est un génie. Remettons lui la Légion vite !
Michel aurait dénoncé Jean Moulin !
Signaler RépondreSans aucun remord , ce grand malade !
C'est judicieux de pas faire appel car les juges d'appel sont parfois plus sévères
Signaler RépondreLes turpitudes coupables étaient systémiques à l’UMP/PR/LR !
Signaler RépondreAppartiennent-elles vraiment à un passé révolu ?
Le roi tombe ! Ancien ministre de la justice ! Quelle honte !!!! Il injurie la république comme beaucoup de ces politiques qui se croient tout permis !!!!!
Signaler RépondreSi vous disiez vrai, il n'y aura pas une multiplication des délits en col blanc ces dernières années.
Signaler RépondreIl faut que ces voyous remboursent intégralement les sommes volés, sauf qu'ils/ELLES sont quand même gagnant vu qu'ils ne se font jamais attraper pour la totalité de leurs délits.
Il faut des peines exemplaires pour ces élu.Es qui représentent l'état. Tout en sachant qu'une part importante des magouilles qu'ils/ELLES ont commises ne sera jamais connus. Et des peines de prison ferme
J'étais fonctionnaire au Département à l'époque. Effectivement on avait l’œil sur les bénéficiaires du RSA qui ne levaient pas le petit doigt pour s'insérer (ne serait-ce parfois, pour les plus précarisés, que de se rendre aux convocations de leur référent, tout près de chez eux...). L'intérêt était :
Signaler Répondre1 - d'éviter les abus
2 - d'éviter les amalgames Café du Commerce de type "tous des tire au flanc" en montrant ainsi que l'immense majorité des bénéficiaires du RSA n'en était pas.
Quelle honte ! Et malheureusement c'est pas le premier homme politique ni certainement le dernier à mettre les mandats dans sa poche...à se servir au lieu d'être au service..
Signaler RépondreComment ne pas comprendre l 'augmentation de l'abstention ...?
Mon p'tit gars, c'est toi qui n'a pas tout compris ! le correctionnel lui inflige une amende qui va dans les caisses de l'Etat, ce qui n'exonère pas le délinquant de devoir rembourser la somme volée.
Signaler RépondreIl faut ouvrir les yeux pour constater ce pourquoi les électeurs ne vont plus aux urnes et être exigeant pour les autres autant que l'on pourrait l'être pour toi même si tu faisais te dépasser les bornes des limites
Quelle honte d'associer Lautner et Audiard a des pourris comme mercier et balkany!!!
Signaler RépondreOdieux. Il a fait partie des donneurs de leçons pendant des années. De telles ordures devraient aussi rembourser pour les dégâts qu'ils ont fait
Signaler RépondreCa fait penser au père RIVALTA, dénoncé par une élue qui révélait qu'il avait piqué dans la caisse du SYTRAL - et qui était allé jusqu'au plus haut des juridictions (conseil d'état) engageant en plus le sytral sur des frais de justice pour faire semblant de se défendre, aux fins de tenter de faire annuler la décision du jugement de première instance qui le condamnait à REMBOURSER les 121 000 euros indument encaissés,
Signaler Répondrehttp://www.lyonmag.com/article/33501/conseil-d-etat-rivalta-et-barriol-rembourseront-leur-trop-percu-d-indemnites
et on n'a jamais su si le SYTRAL avait effectivement demandé le remboursement prévu à l'arrêt du conseil d'Etat
C'est pas du cinéma, les nouveaux tontons flingueurs..sont bien parmi nous..
Signaler RépondreEntre frères de la même loge maçonnique, on ne se bou ffe pas la rate !
Signaler RépondreQu'il soit condamné avec une amende, c'est rien de plus normal, mais que le Sénat ne lui demande pas de rembourser les sommes indument encaissées sur le dos de ses concitoyens .... et que personne ne bronche pour l'exiger, c'est fort de café ! normal il se savait protégé !
Vous commentez sans rien comprendre à ce que vous lisez pour la plupart, juste pour brailler.
Signaler Répondre50 000 Euros représentent l'amende à payer. Reconnu définitivement coupable la procédure civil s'ouvre et le Sénat pourra en tant que victime demander le remboursement des sommes. Le Juge y fera droit en partie, en totalité ou pas.
En bref amende et intérêts civils ne sont pas la même chose.
Quelle honte de la part d un élu et de sa famille ! Voler la République qui vous a tout donné et qui ne vous reprend au final pas grand chose …
Signaler RépondreLes amis de mes amis sont mes amis 😉
Signaler Répondreon se voit dimanche comme prévu ?
Signaler Répondreet que dire de Laurent Larcher ?surtout ne rien dire...ça fait trente ans qu il chante " on va s en mettre jusque là ".
Mon dieu qu il est bon d'etre libre , surtout quand on est coupable...tireladada!
Le crime paie dans ce pays. Tu voles 500.000 euros, on te met une amende de 50.000 euros, donc 450.000 euros de benef. Et même pas 1 jour en taule
Signaler RépondreCe pays me fait gerber !!
Pourri
Signaler Répondreça passe comme commentaire???
Dans cette affaire, l'on nous explique que le Président du Sénat Gérard LARCHER a fait obstacle aux enquêtes de la Justice ...
Signaler Répondredans ces conditions,
l'on peut aisément admettre la France au dernier rang des pays les pays les plus corrompus.
Il reçoit au moins 15000€ / mois de retraite .
Signaler RépondreUne honte !
5 0 000 euros d'amende ,il le gagnait en 1 SEMAINE , c'est tout bénéfique!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Signaler RépondreOui c'est le gang des tontons flingueurs Mercier et les balkany ils sont sûrement de la même promotion
Signaler RépondreLes revenus (indemnité, retraite..) de Sénateurs sont un honte et un boulet financier intolérable pour la nation !
Signaler RépondreIl s'en tire à bon compte sur ce coup là
Signaler RépondreA venir, son implication en tant que trésorier du Modem (parti de Neuneu 1er) dans l'affaire d'emplois d'attachés parlementaires
Il a entrainé à la faute toute sa famille c'est totalement impardonnable...
Signaler RépondreEt pour les harcelement des rmistes dans sa période président du conseil général du Rhône. On fait quoi !
Signaler RépondreJe ne connaissais pas le principe du prêt à taux zéro sur 20 ans, ou l'on rembourse moins que le capital prêté.
Signaler RépondreLes juges font ils des maths ?
- Du sursis, peinard le gars.
Signaler Répondre- 50 000 euros d'amende, ce n'est pas çà qui va le faire boiter.
- Cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction de toute fonction publique, il s'en tamponne à son age avec tout le pognon qu'il a ramassé il prend sa retraite confortablement...
Et sur ce qu'il reste encore à juger il a certainement tout prévu, y compris pour sa fille aussi mise en cause.