Le tribunal administratif donne raison à la centrale à béton au-dessus d’une nappe phréatique à Décines-Charpieu

Le tribunal administratif donne raison à la centrale à béton au-dessus d’une nappe phréatique à Décines-Charpieu
Le tribunal administratif donne raison à la centrale à béton au-dessus d’une nappe phréatique à Decines-Charpieu - DR google street view

L’affaire fait beaucoup de bruit depuis plusieurs années.

L’histoire de la centrale à béton de la société Béton lyonnais a commencé en 2018 lorsque Mélissa Ghomman, qui habite juste à côté de la centrale, fait appel à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) pour rapporter des problèmes concernant les affaires de son voisin. Selon elle qui est située juste à côté depuis 2001, l’entreprise ne respecte pas certaines règles. Notamment en termes de nuisances sonores et de nuisances causées par la poussière. Mme Ghomman a aussi souligné que cette centrale se trouvait sur une nappe phréatique et que le travail de l’entreprise pouvait risquer de polluer cette dernière.

Les visites de la Dreal ont mené à 3 mises en demeure successive en août et novembre 2019 ainsi qu’en février 2020, lui demandant de changer les problèmes qui avaient été soulevés lors des visites. Elle devait ainsi cesser de rejeter ses eaux de nettoyage dans la nature, en mettant en place un système de traitement, et surtout de reboucher ses pompages illicites et de vider une fosse présentant des traces d’hydrocarbures. Le manque de réaction de l’entreprise pour régler ces problèmes n’a entraîné que 1 500 euros d’amende.

Le combat contre la société Béton lyonnais était initialement porté par Mélissa Ghomman, mais elle a reçu le soutien de plusieurs associations comme Extinction Rébellion, Youth for climate ou encore le collectif Eau Bien commun.

L’affaire est finalement allée devant le tribunal administratif le 3 février dernier. C’est ce mardi qu’elle a rendu son jugement ne donnant pas suite aux demandes de la famille Ghomman.

La société Béton Lyonnais exploite, sous couvert d’un récépissé de déclaration que le préfet du Rhône lui a délivré le 16 mars 1993, une centrale à béton au niveau du lieu-dit de la Rubina à Décines-Charpieu. Melissa Ghomman ainsi que Philippe Gohamman demandaient d’abroger le récépissé de déclaration du 16 mars 1993, de prononcer la fermeture immédiate de l’installation et la cessation immédiate de ses activités. Le tribunal a jugé qu’étant donné que "Les requérants se plaignent d’être exposés nuages de poussières sur l’espace public sans apporter d’éléments probants à l’appui, et sans commenter un rapport de « contrôles de retombées de poussières sèches », réalisé du 3 juin au 2 juillet 2021, qu’a produit le préfet ".  De même pour ce qui est des nuisances sonores. La société ayant aussi aujourd’hui réparé les erreurs commises soulevée par la Dreal, le tribunal déclare "que les consorts G ne sont pas fondés à demander l’annulation de la décision implicite qu’ils attaquent. Doivent en conséquence être rejetées leurs conclusions à fin d’annulation ainsi que les conclusions à fin d’injonction qui les assortissent."

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19 commentaires
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vive les pharaons! le 02/03/2023 à 06:21
Prato a écrit le 01/03/2023 à 18h01

D'ici quelques années il n'y aura plus d'eau, donc plus de béton non plus

on construira des pyramides en pierres de taille :retour aux criteres d esthetique et d architecture classiques!

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Prato le 01/03/2023 à 18:01

D'ici quelques années il n'y aura plus d'eau, donc plus de béton non plus

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le tribunal: le 01/03/2023 à 12:35
le juriste: a écrit le 01/03/2023 à 08h56

lèse beton!

"lèche " beton?

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le juriste: le 01/03/2023 à 08:56
renaud? a écrit le 01/03/2023 à 08h17

laisse beton!!

lèse beton!

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renaud? le 01/03/2023 à 08:17
le biggeur a écrit le 01/03/2023 à 06h48

elle n'a qu'a déménager ,allez vivre ailleurs,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

laisse beton!!

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le biggeur le 01/03/2023 à 06:48

elle n'a qu'a déménager ,allez vivre ailleurs,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Je ne comprends pas... le 01/03/2023 à 06:01

Ce n'est pas l'affaire de quelques particuliers et associations, mais bien un problème de santé public et ce sont les élus qui devraient intervenir !!!
Mais non, ils laissent faire, et dans 20 ans, quand la nappe sera contaminée, ils se désoleront, oubliant leur inaction coupable.

Pathétique...

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la poutre le 01/03/2023 à 00:16
Ex Précisions a écrit le 28/02/2023 à 20h55

Mais que font les écolos -pour une fois- qu'on aurait besoin d'eux ????
Toujours à fuir les conflits malheureusement, juste à les provoquer....

Parce que le pouvoir de la mairie peut outrepasser les jugements du tribunal administratif maintenant ? Vous connaissez vraiment rien à l'organisation et à la séparation des pouvoirs ma parole. À vouloir taper bêtement, on passe pour stupide soi-meme.

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levrai le 28/02/2023 à 22:55
le GaGa a écrit le 28/02/2023 à 19h23

Tout l’est lyonnais est sur la nappe phréatique! Alors on supprime toutes les entreprises de l’est lyonnais, les constructions, …..

Et non, cette entreprise est particulièrement dangereuse car elle s'est implantée au droit du captage de la zone rubina, sans compteurs de puisage pour faire son béton alors qu'elle revend le produit fini à prix d'or.
Et avec en plus tous ses rejets non traités sur la même zone, tout bénéfice pour elle.
Et à ce moment où l'eau devient vitale, les juges lyonnais corroborent le vol et la pollution.
C'est en prison qu'il faut mettre tout ce petit monde de corrompus .

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Ex Précisions le 28/02/2023 à 20:55

Mais que font les écolos -pour une fois- qu'on aurait besoin d'eux ????
Toujours à fuir les conflits malheureusement, juste à les provoquer....

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Allo le 28/02/2023 à 20:32
kelbordelle a écrit le 28/02/2023 à 16h43

quel bordel, encore la justice lyonnaise au service des truands.
va falloir juger ces juges, indignes du poste qu'ils occupent, et qui protègent le hors-la-loi au détriment de la victime !!!!

A Lyon ...
C'est chose courante ...
Toutes cours confondues...
Une justice au service d'une certaine caste !
Un entre soi !

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Pigé le 28/02/2023 à 19:40

Il y a beau temps qu'on sait et constate que la "justice" lyonnaise est sous influence.
Il est bien entendu interdit d'évoquer la FM...
Copie d'écran prise.

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le GaGa le 28/02/2023 à 19:23
Lyonnais. a écrit le 28/02/2023 à 17h45

Mais que fait une centrale à béton sur une nappe phréatique ?
C'est ça le fond du problème que les juges lyonais occultent depuis la création de cette société.
Moi ça me dérange fortement qu'à notre époque une entreprise vole de l'eau publique pour s'enrichir à moindre frais, et en rejetant ces détritus et autres déchets sur ce même terrain. Des photos existent de toute cette polution qui existe toujours aujourd'hui mais voilà, les juges lyonnais grassement rompus aux connivences préfèrent protéger le voleur.
Ils se sont mis en évidence dans bien d'autres affaires douteuses sur Lyon et agglo, et ça continue tristement pour le droit et la justice.
Rien n'est terminé et cette entreprise devra fermer et déménager sur un terrain en adéquation avec son activité.

Tout l’est lyonnais est sur la nappe phréatique! Alors on supprime toutes les entreprises de l’est lyonnais, les constructions, …..

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Lyonnais. le 28/02/2023 à 17:45
La_News a écrit le 28/02/2023 à 17h03

elle débarque en 2001 alors que l’entreprise est en place depuis au moins 1993 et elle croit qu’elle va tout révolutionner ? fallait y penser avant d’emménager. elle doit sûrement pas arriver à revendre sa maison qu’elle voulait tellement à l’époque qu’elle devait être prête à faire des concessions pour l’acheter pas cher et maintenant elle pensait faire une plus-value en faisant fermer l’entreprise à côté qui fait chuter le prix de sa baraque, raté madame

Mais que fait une centrale à béton sur une nappe phréatique ?
C'est ça le fond du problème que les juges lyonais occultent depuis la création de cette société.
Moi ça me dérange fortement qu'à notre époque une entreprise vole de l'eau publique pour s'enrichir à moindre frais, et en rejetant ces détritus et autres déchets sur ce même terrain. Des photos existent de toute cette polution qui existe toujours aujourd'hui mais voilà, les juges lyonnais grassement rompus aux connivences préfèrent protéger le voleur.
Ils se sont mis en évidence dans bien d'autres affaires douteuses sur Lyon et agglo, et ça continue tristement pour le droit et la justice.
Rien n'est terminé et cette entreprise devra fermer et déménager sur un terrain en adéquation avec son activité.

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L’ARGENT avant les GENS. le 28/02/2023 à 17:22
kelbordelle a écrit le 28/02/2023 à 16h43

quel bordel, encore la justice lyonnaise au service des truands.
va falloir juger ces juges, indignes du poste qu'ils occupent, et qui protègent le hors-la-loi au détriment de la victime !!!!

MDRRRR. Quel victime ? En EUROPE et dans ce monde seul ´ARGENT achète le monde . D’ailleurs, tous le monde se souvient de la pipe la plus chère du monde quia coûté des MILLIONS de DOLLARS à MR Strauss KHAN , Et qui lui a Évité la Case PRISON, comme tout autre personne l’aurait été sans ARGENT 💰.

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raslebol69 le 28/02/2023 à 17:18

Bien sûr "Extinction Rébellion" emboite le pas à ces personnes arrivées alors que l'entreprise était là depuis des années... cela rappelle les citadins venus à la campagne et qui demande que le coq ne chante plus le matin, ou que les vaches sentent la lavande.

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Comme quoi le 28/02/2023 à 17:16

Maintenant que Jean Jacques est à Londres ,il est beaucoup moins influent qu'avant.
La roue tourne ,c'est comme ça ....

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La_News le 28/02/2023 à 17:03

elle débarque en 2001 alors que l’entreprise est en place depuis au moins 1993 et elle croit qu’elle va tout révolutionner ? fallait y penser avant d’emménager. elle doit sûrement pas arriver à revendre sa maison qu’elle voulait tellement à l’époque qu’elle devait être prête à faire des concessions pour l’acheter pas cher et maintenant elle pensait faire une plus-value en faisant fermer l’entreprise à côté qui fait chuter le prix de sa baraque, raté madame

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kelbordelle le 28/02/2023 à 16:43

quel bordel, encore la justice lyonnaise au service des truands.
va falloir juger ces juges, indignes du poste qu'ils occupent, et qui protègent le hors-la-loi au détriment de la victime !!!!

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