Emplois fictifs au MoDem : Michel Mercier et dix autres personnes renvoyés au tribunal

Emplois fictifs au MoDem : Michel Mercier et dix autres personnes renvoyés au tribunal
Michel Mercier et François Bayrou - LyonMag

Michel Mercier et François Bayrou renvoyés devant la justice pour emplois fictifs.

Ce jeudi, deux juges d’instruction ont demandé le renvoi en correctionnelle du président du Mouvement Démocrate (MoDem) ainsi que d’une dizaine de personnes dont l’ancien sénateur du Rhône. Ils sont soupçonnés d’avoir payé des assistants parlementaires via les fonds européens pour travailler partiellement pour le parti entre 2009 et 2014.

François Bayrou apparaît d’après l’ordonnance comme "le décideur et le responsable de la mise en place du fonctionnement du système frauduleux". Même si ce dernier a réfuté tout emploi fictif, les magistrates ne sont pas de cet avis : "Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts, et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez, il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions données avaient été de leur fait". L’ancienne députée française est décédée en 2021 et ne fait donc logiquement plus l’objet de poursuites.

Les détournements de fonds ont été "organisés par MoDem" et plusieurs complices ont également été identifiés comme l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmais. Le préjudice du Parlement européen serait évalué à 1,4 million d’euros et avait entraîné lors du premier mandat d’Emmanuel Macron la démission de François Bayrou, garde des Sceaux, ainsi que Marielle de Sarnez et Sylvie Goudard.

Si les investigations se basent principalement sur la législature européenne 2009-2014, elles concernent également celles qui l’ont précédé et succédé.

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10 commentaires
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Yves-François le 11/03/2023 à 23:32

Honteux d'harceler et de bafouer ces deux honorables hommes au service du peuple !

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dmpp le 11/03/2023 à 16:17

Y'a d'la joie,bonjour les hirondelles...et les pigeons c'est qui ? allo bercy y'a le téléfon qui son......
La ripouxblique,l'escrologie...l'astrologie pour les suivants,et les suivantes,oui elle est à toi cette chanson,toi.......elle est à vous,avoue!

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aimelyon le 11/03/2023 à 11:54

ah l'ancien monde politique, à présent il faut rendre des comptes messieurs !! cela m'évoque le repas de wauquiez 100 000 € pour 90 personnes, il y a pas des questions à ce poser ??

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Calahann le 11/03/2023 à 03:43

De belles têtes de vainqueurs....Genre Cochet a l'échelle de l'Europe !
À qui le tour ?

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et allez donc le 10/03/2023 à 16:37

Ceux qui lavaient plus blanc que blanc pris la main dans le sac !

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Tous des fripouilles le 10/03/2023 à 14:41

Il n’y en a pas un pour rattraper l’autre: dès qu’ils sont élus, c’est magouilles et compagnie !!! Il est temps qu’ils paient !!!

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Inspection générale le 10/03/2023 à 11:59

Va-t'il faire une Balkany? Le suspense est total!

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Fort en Maths le 10/03/2023 à 11:21

1,4 millions et ils sont 10.
c’est simple, ca fait 140 000 euros chacun + les frais, les intérêts et les indemnités.
Pour le mari de la Joëlle, c’est de la récidive …. alors on alourdit la peine !

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le biggeur le 10/03/2023 à 11:17

ancien président conseil général du Rhone, ministre, député , sénateur etc................ la liste est longue ,le salaire de retraité AUSSI!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Ex Précisions le 10/03/2023 à 10:09

Ça existe encore ce parti de neuneus ?
Et dire que leur chef a été nommé ministre de la justice au début du mandat du banquier ;-)

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