Lyon : des squatteurs remportent la bataille judiciaire, le propriétaire devra les indemniser

Lyon : des squatteurs remportent la bataille judiciaire, le propriétaire devra les indemniser
Le squat de la rue des Tuileries - LyonMag

C’est une décision de justice qui ne risque pas de faire l’unanimité.

Ce mardi, le tribunal judiciaire de Lyon a donné raison à deux personnes qui squattaient un immeuble de la rue des Tuileries dans le 9e arrondissement.

Les squatteurs avaient attaqué le propriétaire des lieux, la SNC "La Belle et le Clochard" dont la présidente Anne Gagneux, femme de Nicolas Gagneux (6e Sens Immobilier) et fille de Didier Caudard-Breille (DCB) pensait probablement avoir déjà tout vu en matière d'immobilier.

Les occupants illégaux des lieux s'étaient émus d'avoir découvert, le 23 janvier dernier, que les serrures avaient été changées en leur absence et que des agents de sécurité avaient été dépêchés sur place pour les empêcher d’y retourner. La justice a considéré que cela s'apparentait à une expulsion avant la date fixée par les tribunaux, à savoir le 31 mars qui devait sonner la fin du squat.

Les juges lyonnais ont estimé que le propriétaire devait être condamné à verser aux plaignants 2000 euros de dommages et intérêts. Ainsi que 1000 euros au titre de l’aide juridictionnelle.

Le tribunal a toutefois refusé la requête supplémentaire des jeunes squatteurs, une professeur des écoles et un serrurier, qui exigeaient qu’on leur accorde le droit de se réinstaller dans l’immeuble abandonné.

De son côté, la SNC "La Belle et le Clochard" a été débouté de ses demandes. Elle réclamait la condamnation des squatteurs pour procédure abusive ainsi que la remise en état de l’immeuble saccagé avec des tags et des murs porteurs détruits. La note de 500 000 euros a été retoquée par le tribunal judiciaire.

Le squat de la rue des Tuileries ne sera bientôt plus qu’une histoire ancienne puisque 6e Sens Immobilier doit le démolir pour y construire un projet immobilier.

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squatteurs

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bla bla le 05/04/2023 à 09:44
ex socialo-communiste ! a écrit le 17/03/2023 à 12h06

Qui perd gagne ! Le propriétaire récupère son bien et paye 3000euros le départ des squatteurs, à la porte

Son bien ? Il ont détruit son immeuble . C'est les squatteurs qui ont gagné. Ils partent avec des milliers d'euros en poche et rien à rembourser. Comme d'habitude, il n'y a aucune justice en France.

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zont remporté une bataille le 21/03/2023 à 12:41

zont pas gagné la guerre.........

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entre Rhône & Saône le 20/03/2023 à 21:09

Il n'y qu'en France que nous voyons de tels aberration.
Pourquoi ne pas squatter le bureau et l'appartement de Greg

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mimife le 17/03/2023 à 14:52
ex socialo-communiste ! a écrit le 17/03/2023 à 12h06

Qui perd gagne ! Le propriétaire récupère son bien et paye 3000euros le départ des squatteurs, à la porte

NON le propriétaire n'a pas gagné!!!
Il aurai du demandé qu'on lui paye les loyers!!!!
La France va vraiment mal, vu votre commentaire!!!!

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berth 21 le 17/03/2023 à 13:13

j espère que cette loi va être abolie, pourquoi on poursuit un voleur et non un squatter. je ne me laisserai pas faire. je ne suis pas propriétaire mais c est incompréhensible !!

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ex socialo-communiste ! le 17/03/2023 à 12:06
Bob a écrit le 16/03/2023 à 08h38

On est chez les fous !
Le juge est-il atteint de démence ?

Qui perd gagne ! Le propriétaire récupère son bien et paye 3000euros le départ des squatteurs, à la porte

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compréhension le 17/03/2023 à 12:00
la poutre a écrit le 15/03/2023 à 22h12

Non bien sûr, c'est pour ça qu'il freinent des 4 fers tout projet de plafonnement de loyer ou tout projet ambitieux de construction de centaines de milliers de logements sociaux. La vérité c'est que la misère des gens ça vous arrange. Alors comptez pas sur nous pour pleurer avec vous quand des squatteurs dans leur droit vous font cracher un peu de votre thunes mal acquise.

La vérité, c'est que vous feriez mieux d'aller bosser plutôt que de voler les gens.

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Parent le 17/03/2023 à 11:44

Peut-on avoir le nom du "professeur" ? Ou à minima le nom de l'école où il enseigne ?
Hors de question de laisser mes enfants à un danger public qui ose tout !

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pas atteint de demence ,mais de le 17/03/2023 à 11:26
Bob a écrit le 16/03/2023 à 08h38

On est chez les fous !
Le juge est-il atteint de démence ?

clemence

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on aurait bien aimé voir le 17/03/2023 à 07:29
chef d oeuvre en peril!! a écrit le 16/03/2023 à 14h22

belle architecture louis XV......

la baronne

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mimife le 16/03/2023 à 18:38

Pour reprendre ton bien squatter c'est pas compliqué!!!!
Tu attends qu'ils sortent et tu reprends ton bien!!!
Tu es chez toi ou pas???
Messieurs les juges, vous avez pas honte de prononcez des peines contre le propriétaire????

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chef d oeuvre en peril!! le 16/03/2023 à 14:22
cotesdurhone a écrit le 15/03/2023 à 13h01

Et pour les travaux de remise en état?

belle architecture louis XV......

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Professeur des écoles le 16/03/2023 à 13:31

Parents inquiétez vous ...on parle d' une personne qui s' occupe de vos enfants...

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**//+++ FORZA EELV +++//** le 16/03/2023 à 08:59
Gaulefinger a écrit le 16/03/2023 à 08h50

la justice de ce pays est une honte , les juges, ou prétendus tels , en sont le symbole. la rapidité de ce jugement est une honte , ou dans les cas de problème de squat/ problèmes locataires , il faut plusieurs années pour voir le bout de son calvaire la en quelques semaines un jugement au bénéfices des voleurs et escrocs.

Sauf que là il y avait urgence :
Tout ce qui peut contribuer à sauver la planète demande une réponse rapide, or il ne reste plus que 741 jours.

CQFD

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Gaulefinger le 16/03/2023 à 08:50

la justice de ce pays est une honte , les juges, ou prétendus tels , en sont le symbole. la rapidité de ce jugement est une honte , ou dans les cas de problème de squat/ problèmes locataires , il faut plusieurs années pour voir le bout de son calvaire la en quelques semaines un jugement au bénéfices des voleurs et escrocs.

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Bob le 16/03/2023 à 08:38

On est chez les fous !
Le juge est-il atteint de démence ?

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corvetteC8R le 16/03/2023 à 08:24

Ben voyons! il a ceux qui comprennent et qui approuvent et ceux qui se disent qu'ils vont régler le problème très simplement quitte à ne pas rester dans les clous, je n'en dis pas plus...mais dans ceux qui approuvent j'ai un doute sur leur sincérité, ils sont en effet capable de faire le coup de poing pour une place de parking, alors je les vois mal laisser leurs appartements occupés sans contrepartie surtout en sachant que ce sont eux qui payent les charges et tout le reste sans parler des dégradations à réparer! bon il y a ceux qui trouvent que la France ne va pas si mal et que la vieillesse est un naufrage, mais qui ne se rendent pas compte que le naufrage ils sont en plein dedans et que leur connerie ne pourra en aucun cas leur servir de bouée

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Alaskathe le 16/03/2023 à 08:10

Les squatteurs sont des délinquants.Ils doivent être condamnés.En France ,les voyous ont plus de droit que les gens hônnetes.En plus,une professeur des écoles!On comprends le niveau des élèves Français.

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Laxi le 16/03/2023 à 07:16

Bel exemple de la justice actuelle avec inversion des valeurs…le squat devient autorisé voir même encouragé en France..

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probleme resolu par l ecologie:y a les quais de saone ,rive gauche le 16/03/2023 à 06:56
Andreas Tout-Caraque a écrit le 16/03/2023 à 06h10

Les squatteurs non plus n' y sont plus rien si la demande de logement est superieure a l' offre et que certains propriétaires spéculent.

pour resoudre le probleme des squatters,avec tentes quechua (et eau courante)

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Andreas Tout-Caraque le 16/03/2023 à 06:10
Mais oui a écrit le 15/03/2023 à 21h04

Les proprios n'y sont pour rien si la demande est supérieure à l'offre.

Les squatteurs non plus n' y sont plus rien si la demande de logement est superieure a l' offre et que certains propriétaires spéculent.

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"Le système, c' est les autres" le 16/03/2023 à 01:25
La logique a écrit le 15/03/2023 à 15h16

Il a raison, comment peut on trouver normal de squatter, prendre à autrui ce qui ne nous appartient pas.
Il faudrait que ces lois changent car cela constitue une véritable injustice.
C'est en votant à gauche que l'on arrive à autant de débilité.

le droitard: se prosterne devant les milliardaires, trouve que la police ne tape pas assez sur es précaires.
fort avec les faibles, faible avec les forts.
Se prend a ses heures perdues pour un rebelle antisystème..

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Délinquants le 15/03/2023 à 23:26
Lolo-Ito a écrit le 15/03/2023 à 15h19

Ce n'est pas un local d'habitation ni locatif, les propriétaires ne sont pas des particuliers, c'est un investissement foncier. Pour expulser des occupants, il faut suivre la loi, qui est la même pour tout le monde.

Ce sont des délinquants c’est tout !!
En plus ils ont pete des murs porteurs !

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la poutre le 15/03/2023 à 22:12
Mais oui a écrit le 15/03/2023 à 21h04

Les proprios n'y sont pour rien si la demande est supérieure à l'offre.

Non bien sûr, c'est pour ça qu'il freinent des 4 fers tout projet de plafonnement de loyer ou tout projet ambitieux de construction de centaines de milliers de logements sociaux. La vérité c'est que la misère des gens ça vous arrange. Alors comptez pas sur nous pour pleurer avec vous quand des squatteurs dans leur droit vous font cracher un peu de votre thunes mal acquise.

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1789 le 15/03/2023 à 21:40

nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

(Droit) Nul ne peut réclamer justice si le dommage qu'il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence.

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"Vive la propriété d'usage et de jouissance!" le 15/03/2023 à 21:23
Ouin ouin 69 a écrit le 15/03/2023 à 09h18

Olalala pauvre propriétaire dont le bien ABANDONNÉ a été utilisé pour permettre à des gens de se loger. Sortez les mouchoirs les riches savent faire pleurer.

Pour la fin de la propriété privée entendue comme propriété absolue et illimitée. Vive la propriété d'usage et de jouissance!

Traduction : tout casser et faire ses besoins au sol.

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Mais oui le 15/03/2023 à 21:04
bien fait a écrit le 15/03/2023 à 08h33

J'ai pas de bien moi, à cause des proprios comme vous qui spéculent et qui proposent des prix délirants sur un marché non encadré. Pourtant, je suis en CDI et je ne suis pas au smic. Patrons, proprios, même engeance, même combat.

Les proprios n'y sont pour rien si la demande est supérieure à l'offre.

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Éloïse le 15/03/2023 à 21:02
Nico_1865 a écrit le 15/03/2023 à 11h14

Pourtant le fonctionnement est le même pour Mr tout le monde et pour un groupe immobilier...

En fait, ce qui est gênant c'est qu'il faisait beaucoup d'incivilités, bruit, musique à toutes heures, etc.
Donc ne peuvent prétendre au respect.

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ridicule le 15/03/2023 à 21:02

demander 500 000€ de remise en état alors que le projet est de tout détruire pour reconstruire ... c'est ridicule.

la procédure abusive c'est 6ème sens immobilier qui l'a faite !! c'est vraiment de la malhonnêteté intellectuelle. ..

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Inquiétant... le 15/03/2023 à 18:49

inquiétante jurisprudence...

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ouf! le 15/03/2023 à 18:43

les juges sont les seuls citoyens qui n’ont aucun compte à rendre. S’ils commettent une faute, ils doivent être sanctionnés comme nous le serions nous-mêmes.

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Le GaGa le 15/03/2023 à 18:29

Sur les sujets évoqués, la messe étant dite avec une très grande majorité de français, BB fait le grand écart et se rattrape comme il peut…. Pas très glorieux, mais c’est enfin le principe de réalité qui s’impose… mais pas pour tous ses affidés!

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finalement… le 15/03/2023 à 18:18
la vérité tu la sais a écrit le 15/03/2023 à 11h24

Des gens qui exercent leur droit constitutionnel à se loger VS une société immobilière vautour qui laisse des locaux à l'abandon parce que ça coûte trop cher à démolir ou qui attend que le foncier lui rapporte une jolie plus-value. Perso, j'ai choisi mon camp, mais je comprends qu'entre proprios, ça se sert les coudes sur LM.

tu es pour la vérité quand elle t’arrange !

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Roy38 le 15/03/2023 à 18:01

Que penser de tous les faiseurs de loi, messieurs les députés et sénateurs ? Pourquoi le verdict n'a-il-pas attendu la promulgation du projet de loi adopté par le sénat, malgré les 91 sénateurs ayant voté contre ?
J'ai tout simplement honte et soutient ce propriétaire
Signé
Une victime de squat

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kelane le 15/03/2023 à 16:27
Ou alors a écrit le 15/03/2023 à 13h50

c est que le commentaire a deja eté fait 10 fois , ou qu il est débile ou que le censeur s'est absenté 10 mn et nettoie d'un clic
les 50 messages qui sont arrivés entretemps ou qu il n' a pas compris...(pour toutes les raisons possibles ...)
Alors dire que c est parce que le message ne lui a pas plu , c'est se donner beaucoup d'importance ,tant on aime voir publier sa prose "en vrai" . C'est pour ce court instant de jubilation que l on hésite pas a faire de longues recherches sur Kiki-pédia,
recherches que l on copie colle victorieusement dans notre réponse sur LM afin d'éblouir par notre connaissance tous nos abrutis de contemporains .
C'est moche tout ça .

vous avez raison, c'est pourquoi vous auriez pu nous épargner votre message

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LM Watch le 15/03/2023 à 16:20
Ou alors a écrit le 15/03/2023 à 13h50

c est que le commentaire a deja eté fait 10 fois , ou qu il est débile ou que le censeur s'est absenté 10 mn et nettoie d'un clic
les 50 messages qui sont arrivés entretemps ou qu il n' a pas compris...(pour toutes les raisons possibles ...)
Alors dire que c est parce que le message ne lui a pas plu , c'est se donner beaucoup d'importance ,tant on aime voir publier sa prose "en vrai" . C'est pour ce court instant de jubilation que l on hésite pas a faire de longues recherches sur Kiki-pédia,
recherches que l on copie colle victorieusement dans notre réponse sur LM afin d'éblouir par notre connaissance tous nos abrutis de contemporains .
C'est moche tout ça .

merci pour votre réponse monsieur le modo de LM ( je devrais dire le censeur). vous vous accordez beaucoup d'importance pour gérer vos 3messages !

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Barre de rire le 15/03/2023 à 15:50
okok Mr le Sénateur a écrit le 15/03/2023 à 15h41

Et pourtant t'as trouvé le temps de poster ce commentaire à 15h....

Trop cool votre réponse! que c’est marrant merci d’avoir posté ça

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okok Mr le Sénateur le 15/03/2023 à 15:41
La logique a écrit le 15/03/2023 à 15h20

Si j'avais du temps je monterais un collectif d'aide aux squatteurs, mais avec la particularité de les placer chez des gens qui soutiennent le squat .
Vous trouvez ça normal ? Alors gardez les chez vous !

Et pourtant t'as trouvé le temps de poster ce commentaire à 15h....

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Et aussi le 15/03/2023 à 15:23

Pour info et à titre informatif, les squatteurs militaient aussi contre ça :
https://www.bati-today.com/article/lyon-une-maison-bioclimatique-menacee-par-une-mairie-ecologiste

Voilà à quoi va servir le bâtiment.

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La logique le 15/03/2023 à 15:20
Bravo la justice..... a écrit le 15/03/2023 à 13h10

Cas sociaux 1 -0 Gens normaux

Si j'avais du temps je monterais un collectif d'aide aux squatteurs, mais avec la particularité de les placer chez des gens qui soutiennent le squat .
Vous trouvez ça normal ? Alors gardez les chez vous !

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Lolo-Ito le 15/03/2023 à 15:19
Tricératops a écrit le 15/03/2023 à 13h04

Et partir en vacances pendant longtemps c'est interdit aussi ?! Donc si tu pars pendant 1 an et que tu reviens dans ton appart, donc selon toi vu qu'il était " vacant" , les squatteurs ont donc le droit de l'occuper ??!! Pppfff réfléchis un peu avant de parler.

Ce n'est pas un local d'habitation ni locatif, les propriétaires ne sont pas des particuliers, c'est un investissement foncier. Pour expulser des occupants, il faut suivre la loi, qui est la même pour tout le monde.

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La logique le 15/03/2023 à 15:16
Stephane Gravier a écrit le 15/03/2023 à 14h24

c'est toi qui "dégringole" Pépé, la vieillesse est un naufrage, come dit un proverbe.
La France, elle ne va pas si mal, et elle se passera de toi un jour pas si lointain.
Je pense pas que tu aies fait grand chose dans ta jeunesse pour la faire monter, la France..
Alors un peu d' humilité et moins de négativité.
Bonne journée.

Il a raison, comment peut on trouver normal de squatter, prendre à autrui ce qui ne nous appartient pas.
Il faudrait que ces lois changent car cela constitue une véritable injustice.
C'est en votant à gauche que l'on arrive à autant de débilité.

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Stephane Gravier le 15/03/2023 à 14:24
Personne a écrit le 15/03/2023 à 13h38

La France qui dégringole !!!

c'est toi qui "dégringole" Pépé, la vieillesse est un naufrage, come dit un proverbe.
La France, elle ne va pas si mal, et elle se passera de toi un jour pas si lointain.
Je pense pas que tu aies fait grand chose dans ta jeunesse pour la faire monter, la France..
Alors un peu d' humilité et moins de négativité.
Bonne journée.

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Commentateur _Sans_Cerveau le 15/03/2023 à 14:11
Facho_sans_cerveau a écrit le 15/03/2023 à 13h18

Tu veux pas nous expliquer pourquoi tu n'as plus le droit de la vanner dans le lit quand elle a pété ?

Heureusement ses paroles ne se limitent pas qu'à cela, mais vous avez retenu les seules paroles que vous comprenez quand il parle de pet...

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Ou alors le 15/03/2023 à 13:50
miguelito a écrit le 15/03/2023 à 12h33

vous aussi vous avez remarqué ? dès que le commentaire ne plait pas au modérateur il n'est pas publié . c'est bien de la censure de masse

c est que le commentaire a deja eté fait 10 fois , ou qu il est débile ou que le censeur s'est absenté 10 mn et nettoie d'un clic
les 50 messages qui sont arrivés entretemps ou qu il n' a pas compris...(pour toutes les raisons possibles ...)
Alors dire que c est parce que le message ne lui a pas plu , c'est se donner beaucoup d'importance ,tant on aime voir publier sa prose "en vrai" . C'est pour ce court instant de jubilation que l on hésite pas a faire de longues recherches sur Kiki-pédia,
recherches que l on copie colle victorieusement dans notre réponse sur LM afin d'éblouir par notre connaissance tous nos abrutis de contemporains .
C'est moche tout ça .

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Personne le 15/03/2023 à 13:38

La France qui dégringole !!!

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meketoub le 15/03/2023 à 13:29
Rodolf a écrit le 15/03/2023 à 12h35

ils s'abrite derrière une charte pour bloquer tout commentaire qui ne leur plait pas , rien a voir avec la charte

en même temps la charte ils l ont fait eux , alors ne soyez pas étonné s'ils s'assoient dessus

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dis nous le 15/03/2023 à 13:20
constitution a écrit le 15/03/2023 à 12h39

vous parlez de droit au logement, ok, mais qu’en est il du devoir constitutionnel contre le vol d’autrui

Moi je veux bien l'article du "devoir constitutionnel contre le vol d'autrui"

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Facho_sans_cerveau le 15/03/2023 à 13:18
Millésime K a écrit le 15/03/2023 à 12h56

Incroyable t'es dans tes droits et tu dois 2000 euros à des clampins pareils !!!
La dame est professeur des écoles en plus... bel exemple à donner à ses élèves. Une honte.
L'Etat protège les délinquants et condamne les gens honnêtes.

Tu veux pas nous expliquer pourquoi tu n'as plus le droit de la vanner dans le lit quand elle a pété ?

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mimife le 15/03/2023 à 13:17

Un professeur des écoles gagne en moyenne 2407 euros!!
et un travailleur lambda 1600 euros!!!
Moi la sanction je l'ai trouvée....Renvoyée de l'éducation nationale
Et remboursement du temps ILLEGAL d'occupation!!!!

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