Rendre plus attractif le statut de policier municipal : les propositions du député Alexandre Vincendet

"La police municipale est avant tout la police de la proximité et de la tranquillité (...), elle est, et doit rester, sous la responsabilité du maire", commence l'édile. "C'est ainsi au maire qu'il revient de déterminer les priorités d'action en fonction du contexte local", rappelle le député lors de sa présentation du rapport de mission d'information.

Les deux députés disent "s'interroger sur les capacités de la police municipale à faire face à l'aggravation de la petite délinquance et des incivilités du quotidien qui empoisonnent la vie de nos concitoyens". Statut judiciaire limité, manque de moyens d'action, peu d'accès aux outils et logiciels de terrain de la police nationale ... La police de proximité, souvent déployée en renfort des effectifs nationaux, a aujourd'hui du mal à faire face par elle-même.

Concernant le port d'armes, Alexandre Vincendet est circonspect quant aux décisions de certains maires, mais se refuse à retirer aux maires leur choix sur cette question. "Simplement, vous avez des maires, ça a été le cas sur la métropole de Lyon, qui n'ont pas, aujourd'hui, armé la police municipale et qui disent finalement : nous préférons ne pas prendre la responsabilité de l'armer (...), c'est un choix politique qui nous interroge", explique le député, sans pour autant vouloir légiférer en faveur d'un armement obligatoire.

Une revalorisation salariale sur fond de crise de recrutement

Les maires, sommés d'engager 11000 policiers municipaux à l'horizon 2027, font face à une véritable crise de recrutement. Pour pallier le problème, les deux rapporteurs préconisent de favoriser les passerelles provenant d'autres filières de la fonction publique territoriale et d'état"Il y a une question d'attractivité de la filière.

"C'est une filière qui par le déroulement des carrières n'est pas si attractive que ça, c'est anormal qu'aujourd'hui un policier municipal atteigne à 40 ans, sans passer les concours, arrive au maximum de ce qu'il peut espérer de son déroulement de carrière", regrette le député qui aimerait revaloriser financièrement le statut et offrir plus de perspectives d'avenir aux policiers engagés. "Il faut vraiment travailler sur cette attractivité et cette reconnaissance-là", estime-t-il, en proposant l'octroi de la catégorie B de la fonction publique, plus rémunératrice, aux agents de police.

Un statut d'OPJ municipal ?

La police de proximité n'est, à ce jour, pas habilitée à dresser toutes les contraventions ou à relever toutes les infractions et doit souvent s'en remettre à la police nationale. Parmi les préconisations du député et de son collègue Lionel Royet-Perreaut (Renaissance), figure le tant attendu statut d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) municipal, proposition retoquée par le Conseil Constitutionnel en 2011 mais souvent remise sur le tapis.

"Entamer une réflexion concernant la possibilité d’attribuer aux chefs de service et aux directeurs de police municipale la qualité d’OPJ, sans possibilité de recevoir des plaintes et pour des infractions précisément énumérées, après avoir reçu une formation équivalente à celle d’OPJ et sous le contrôle direct du procureur de la République", préconisent dans leur 8e proposition les deux députés chargés de la mission.