Emplois fictifs au MoDem : le procès de Michel Mercier, ex-président du Rhône, s'ouvre ce lundi

Ce lundi 16 octobre, le tribunal judiciaire de Paris ouvrira ses portes pour juger des cadres de la politique françaises : onze figures du MoDem, sur la sellette pour l'affaire des assistants fictifs d'eurodéputés, qui dure depuis maintenant presque sept ans.

Parmi eux, François Bayrou, président du parti et Michel Mercier, trésorier à l'époque des faits et ex-président du Département du Rhône. Sur leurs épaules reposent des suspicions de détournement de fonds publics européens ou de complicité. 

En effet, depuis 2017, les juges du pôle financier du tribunal de Paris cherchent à déterminer si les assistants d'eurodéputés du MoDem ont travaillé sur des travaux pour le parti tout en étant payés par le Parlement européen entre 2009 et 2014.

Pour l'instant, la seule confirmation ayant été faite par les juges d'instruction est celle-ci : les fonds détournés n'ont pas été utiisés à des fins d'enrichissement personnel, comme lors de la première affaire de Michel Mercier, mais seulement afin d'alléger la masse salariale du parti.

Retour sur une affaire riche en péripéties

Les faits se seraient déroulés entre 2009 et 2014 : c'est à cette seconde date que Corinne Lepage, ex-députée européenne MoDem, publie le livre Les Mains propres. Elle y dénonce l'usage d'emploi fictifs d'assistants d'eurodéputés au sein du Modem. Le Front National est également inquiété peu après.  

Trois ans plus tard, en 2017, l'eurodéputée Sophie Montel (FN) rapporte l'existence d'emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues, de tous bords. Des assistants parlementaires cumuleraient, selon elle, leur emploi de collaborateur avec des fonctions politiques supplémentaires.

Commence alors l'enquête visant le MoDem, accusé d'avoir rémunéré des assistants avec les fonds public européens alors que ceux-ci étaient assignés à des tâches au service du parti.

Le 22 mars de la même année, 19 députés, encore une fois de tous bords, sont pris dans les phares du parquet de Paris : la chasse aux emplois fictifs est ouverte, et elle commence par une enquête préliminaire pour abus de confiance. 

Suite à de nouveaux témoignages, une nouvelle enquête est ouverte par le Parquet en juin 2017 : cette fois-ci, pour "abus de confiance et recel de ce délit", en resserrant l'étau sur le MoDem, seul concerné par la procédure.

Peu après, les trois ministres MoDem du gouvernement Édouard Philippe François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard démissionnent : pour eux, les emplois fictifs n'ont jamais existé dans le parti. 

Deux ans plus tard, en novembre 2019, voilà que plusieurs cadres du MoDem, dont les deux ministres et notre fameux président de département, Michel Mercier, sont mis en examens pour "détournement de fonds public ou complicité" : peu après, François Bayrou les rejoindra sur le banc des suspects, lui seulement pour complicité de détournement. 

Nous voilà rendus au début de 2023, en mars, quand le maire de Pau et dix autres accusés sont renvoyés devant le tribunal : il comparaîtra lundi aux côtés de l'ex-trésorier à Paris, pour la suite de cette affaire, qui dure depuis maintenant plus de six ans. 

Le procès se terminera le mercredi 22 novembre, et le préjudice est pour l'instant évalué à plus de 200 000 euros. 

Michel Mercier, grand pourvoyeur d'emplois... fictifs

Pour rappel, l'ex-Garde des Sceaux a déjà eu cette année quelques soucis avec son ancien corps de métier, et ce pour des raisons similaires.

En effet, celui-ci avait été jugé en début d'année pour l'octroi d'emplois parlementaires fictifs à sa femme et sa fille, reconnu coupable et condamné à trois ans de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 euros. Durant la période de 2005 à 2009, il versait un salaire de 50 000 euros à son épouse, et de 37 000 euros à sa fille entre 2012 et 2014. 

Des faits, selon le procureur de la République, "d'autant plus intolérables qu'ils ont été commis par un homme investi en politique depuis 40 ans". 

De quoi méditer jusqu'à l'ouverture du procès. 

A.V.