Dans toutes ces communes ? Non car trois villes font de la résistance depuis 1982, date à laquelle Gaston Defferre fit modifier la loi à son bénéfice de candidat à la mairie de Marseille.
Le scrutin PLM pour Paris Lyon Marseille organise donc des élections particulières au scrutin de liste dans plusieurs secteurs pour désigner des conseillers d’arrondissement et des conseillers municipaux qui éliront ensuite le maire.
Un type d’élection difficilement compréhensible et qui comporte en outre la possibilité d’être élu par une minorité de votants, ce qui est pour le moins paradoxal en démocratie.
À l'initiative de quelques députés de Paris, une proposition de loi est à l’étude pour changer le mode d’élection dans la capitale. Les Parisiens voteraient une fois pour élire des conseillers d’arrondissement, et une autre fois pour les conseillers de Paris, les vrais conseillers municipaux.
Le texte de la proposition n’étant pas encore déposé, il est difficile de se prononcer sur sa pertinence, mais changer la “loi PLM” de 1982 devrait entraîner logiquement le même changement pour les élections de Lyon et Marseille.
Or rien n’impose une telle uniformité car aucune de ces 3 collectivités ne se ressemble.
Paris est à la fois une commune et un Département, Marseille est une commune dans une intercommunalité très peu intégrée alors que la Ville de Lyon s’inscrit dans une Métropole aux larges compétences et dont les élus sont désormais désignés au suffrage universel direct.
Ces trois collectivités différentes pourraient donc justifier trois modes d’élections différents... et même quatre en intégrant la Métropole !
La récente loi 3DS de février 2022 a rendu possible des expérimentations pour favoriser le principe de différenciation territoriale : adapter la règle aux spécificités locales, ce n’est pas une mauvaise idée tant que nos grands principes républicains ne sont pas remis en cause.
Pourquoi dès lors ne pas imaginer organiser, dans chacune de ces villes et agglomérations, des conventions citoyennes qui plancheraient sur le meilleur mode de scrutin adapté à leur spécificité tout en respectant l'ultime principe d’égalité des citoyens devant le scrutin ?
Après son application citoyenne “Agora”, Olivier Véran, ministre “chargé du Renouveau démocratique”, pourrait s'enorgueillir d’une si disruptive expérimentation.
Pierre Obrecht
Conseil en communication politique
Cher M. Obrecht,
Signaler RépondreComme vous le savez, il y a aujourd’hui 150 élus (suffrage direct) au conseil de la Métropole. Aux élections, Ils ont été dans la majorité des cas investis par des partis d’importance nationale, et représentent 14 circonscriptions, qui sont des divisions administratives (modifiables au gré de savants « découpages ») et non des territoires communaux. Très bien — dites-vous.
Mais pourquoi ne pas avoir un système mixte : par exemple 100 élus au suffrage direct et 59 élus par les conseils municipaux des 59 communes composant la Métropole Tous bien-sûr siégeant dans la même assemblée. On aurait donc un contrepoids interne, local et communal, au pouvoir plus politique des circonscriptions.
Ce serait au fond une variante locale du système bi-caméral (assemblée/sénat) en vigueur dans la quasi-totalité des démocraties.
Cela vous conviendrait-il, ou bien considérez-vous que les maires auraient toujours trop de pouvoir ?
MDRRRR…. Ils n’ont pas besoin du peu d’électeurs qui leur reste pour prendre les mairies ou le pouvoir 😆.
Signaler RépondreÀ Marseille 3 électeurs se sont à peine déplacés, 2 ont voté à gauche ( qui ne veut plus rien dire aujourd’hui) pour RUBIROLA et ils ont eut un maire écologiste Mr PAYAN que personne ne connaissait et qui sort du chapeau 🎩 de nos ÉLITES FRANÇAISES QUI SE PARTAGENT LE POUVOIR EN PRENANT LES FRANÇAIS POUR CE QU’ILS SONT …….
EUX NE SONT que Des COMÉDIENS qui bossent pour le même patronat, celui à qui appartient le théâtre où ils bossent .
La réponse est simple ! la métropole n’est plus une intercommunalité, mais une collectivité locale. Ce ne sont plus les territoires qui sont représentés au conseil métropolitain, mais les électeurs de la métropole, et c’est très bien ainsi !
Signaler RépondreCher Gab
Signaler RépondreFusionner les 59 communes en 14 villes dont les territoires correspondraient aux circonscriptions métropolitaines me semble…hors d’atteinte !
Par ailleurs, une élection de liste avec une prime majoritaire de 50% sur plusieurs circonscriptions peut conduire à une situation tout à fait anti-démocartique où une minorité d’électeurs peut envoyer une majorité de conseillers métropolitains.
il y a d’autres solutions…
Il n'en demeure pas moins que la question fondamentale reste la suivante : un commune au sein d'une intercommunalité aussi poussée et intégrée que la Métropole peut-elle se trouver dans la situation de n'avoir aucun représentant élu au sein de cet ensemble ? C'est pourtant bien le cas aujourd'hui, alors même que les décisions métropolitaines ont une influence majeure sur la vie quotidienne des habitants.
Signaler RépondreRestez optimiste, Nowak !
Signaler RépondreSi la courly a en effet été trop longtemps dirigée par les services, par la technostructure, ses élus ont vocation à réellement prendre leur place depuis qu’ils sont élus au suffrage universel direct !
La réforme est jeune (2020), donnez un peu de temps à cette collectivité pour grandir.
En revanche, je pense en effet qu’on est en droit de s’interroger sur la réalité des pouvoirs des maires dans une agglomération aussi intégrée et démocratique que la métropole. Mais compte tenu de la place de ces élus dans notre imaginaire collectif, cela prendra du temps…
Félicitations PMR pour avoir franchi le cap et avoir choisi d’être élu, et courage pour votre formation en droit des marchés publics !
Signaler RépondreEn revanche, je me méfie du mantra de la proximité et de la responsabilité. En tant qu’élu, vous êtes avant tout responsable politiquement devant vos électeurs et c’est bien ainsi.
Mais à force de vouloir être trop “proche”, on prend souvent le risque de s’écarter de la recherche de l'intérêt général qui devrait seul commander vos décisions.
Cher Damien,
Signaler RépondreLe propre d’une convention citoyenne, c’est d’abord de former les citoyens à la question posée. C’est ensuite d’être aussi représentatif de la population globale par une méthode des quotas.
C’est pourquoi il pourrait être imaginé de rémunérer la centaine de grands lyonnais qui passeraient quelques semaines à apprendre, à débattre et à proposer.
C’est aussi la raison pour laquelle confier ce travail à des élus locaux serait introduire un biais important, ce qui n'est pas souhaitable.
Enfin, il va de soi que la décision finale ne pourrait relever que des parlementaires s’agissant d’une loi électorale !
Bonjour, je ne suis pas Pierre Obrecht.
Signaler RépondreHors ce détail, vous n'avez pas tort : il faut définir correctement le domaine de compétence de chaque collectivité et éviter les doublons.
Je ne comprends pas pourquoi un homme de qualité comme vous passez du temps à discuter avec un type comme Pierre Obrecht qui a passé sa vie a bosser pour un depute qui a change d’etiquette tout le temps et à écrire des conneries sous de faux comptes Facebook (on se rappelle de sa fameuse Charlotte sur Facebook )
Signaler RépondreUne personne = une voix.
Signaler RépondreDeux tours Sont qualifiés pour le 2e tour les 2 premiers, la liste qui obtient le plus de voix au 2e tour l'emporte.
C'est trop compliqué ?
T'as pas bien regardé. C'est Zemmour!
Signaler RépondreDans la METROPOLE il faut seulement 14 communes identiques aux 14 circonscriptions de la METROPOLE afin d'avoir une vraie continuité entre METROPOLE et communes, comme pour Villeurbanne ou une commune égale une circonscription.
Signaler RépondreEt pourquoi c'est Thierry Lhermitte sur la photo. Hein?!
Signaler RépondreTu crois qu'il sera réélu Doucet ?
Signaler Répondreet alors, de toute facon Doucet sera réélu bande de guignols!
Signaler Répondre« Mais vous avez parfaitement raison de conclure qu'il faut aussi modifier la loi PML et rendre ces élus à la fois plus proches de leurs administrés et surtout plus responsables. »
Signaler RépondreMais, cher M. Obrecht, je vous ai écouté attentivement lors de la dernière émission de Lyon Politiques et il m’a semblé que, loin de redonner du pouvoir aux élus (notamment des petites communes), vous sembliez plutôt partisan de leur en enlever encore plus (permis de construire, par exemple…).
Car le problème, il est là : à force d’enlever du pouvoir aux maires au profit de la Métropole (ou de toute autre instance), on leur enlève toute bonne raison de se présenter aux élections. C’est d’ailleurs ce qu’on voit dans nombre de petites communes : pas de candidats ou maires démissionnant en cours de mandat.
Le fait par exemple que de petites communes de la Métropole n’aient plus de représentant de droit au conseil est une iniquité et une erreur : combien d’habitants de ces communes vont continuer de s’intéresser à la chose publique, quand ils constatent que les pouvoirs de « leur » maire sont rognés d’année en année ?
Rognés au profit de la Métropole, composée d’élus, me direz-vous ? Même pas. Pour avoir été élu local souvent en rapport (hélas parfois conflictuel) avec les services de la Métropole, je vais vous révéler un secret : ce ne sont pas toujours les élus qui fignolent les plans locaux d’urbanisme, les plans de « mobilité » (douce ou dure…), ce sont les « spécialistes », les apparatchiks anonymes et parfois dogmatiques (pas tous, heureusement !) du labyrinthe métropolitain. Alors, si vous n’avez aucun élu à la Métropole pour essayer d’arrêter le train fou des décisions consternantes, malheur à vous !
Vous avez raison sur un point : peu de français sont initiés à la chose publique.
Signaler RépondreMais vous avez tort si vous croyez que beaucoup d'élus locaux la maitrisent.
Combien de programme pour les élections présentent des points qui ne sont pas du ressort de cette élection ? Combien d'élus découvrent qu'ils n'ont pas les compétences pour exercer ce rôle autrement qu'en suivant les directives des partis ? Combien d'élus se forment réellement pour remplir correctement leur rôle en commissions diverses ?
Inscrit à une formation en droit des marchés publics, j'étais le seul présent sur douze inscrits. Les autres ne sont pas venus. C'étaient essentiellement des élus inscrits par leur collectivité. Cela peut laisser le contribuable que je suis assez amer, non ?
Mais vous avez parfaitement raison de conclure qu'il faut aussi modifier la loi PML et rendre ces élus à la fois plus proches de leurs administrés et surtout plus responsables.
Pierre vous posez la question "Pourquoi dès lors ne pas imaginer organiser, dans chacune de ces villes et agglomérations, des conventions citoyennes qui plancheraient sur le meilleur mode de scrutin adapté à leur spécificité tout en respectant l'ultime principe d’égalité des citoyens devant le scrutin ?"
Signaler RépondreJe pense que pour imaginer un mode de scrutin équilibré, qui respecte la démocratie et qui s'inscrit pleinement dans le cadre de nos institutions, faire appel aux citoyens est bien compliqué. Pourquoi ? Parce que peu de Français sont initiés à la chose publique. Parce que ces citoyens ne possèdent pas les informations pratico-pratiques que maitrisent les élus de terrain.
Modifier PLM ou PML oui, c'est absolument nécessaire, mais après une large réflexion avec les élus locaux, évidemment de toutes tendances confondues.