La décision a été rendue par le Conseil d’Etat qui se penchait sur le dossier de la qualité de l’air.
Dans son arrêt, la juridiction dit "constater qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine" : "S’agissant des seuils de dioxyde d’azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles. Compte tenu de la persistance de la pollution dans ces deux zones mais également des améliorations constatées, le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre".
La France avait déjà été condamnée à payer, en 2021 et 2022, trois astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France pour ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d’azote.
A Lyon, le Conseil d’État a révélé qu’il reste une station de mesure présentant encore un dépassement significatif (47 μg/m3) et juge que les mesures déjà mises en œuvre et à venir (PPA rénové et ZFE-m étendue aux voies rapides) ne garantissent pas que la concentration en dioxyde d’azote descende en dessous du seuil réglementaire de 40 μg/m3 dans les délais les plus courts possibles.
La justice avait été saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement. L’astreinte sera de nouveau répartie entre l’association Les Amis de la Terre qui a saisi initialement le Conseil d’État en 2017 et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air, sur la base de la répartition retenue dans la décision du 4 août 2021.
Le Conseil d’État réexaminera en 2024 les actions de l’État menées à partir du second semestre 2023 (juillet 2023-janvier 2024).
C'est vrai, tous ces bénévoles qui se bougent pour essayer d'améliorer ses situations ça me tue. Ces blaireaux ded Médecins sa ans Frontière et des Restos du coeur qui font rien qu'a nous demander des sous. Moi je reste tranquille chez moi à commenter les articles que j'aime pas parce que j'ai rien à faire à la retraite. Je m'en fous de l'environnement, je vais bientôt mourir, c'est trop compliqué et aussi j'aime bien les voitures et les vélos eh ben ils m'énervent.
Signaler Répondrele raket en continue sur fonds idéologiques illogiques
Signaler Répondrebien d'ac avec vous pupuce facile quand on est sur place velo allez vivre a l’extérieur et regarder le nombre de vélos tous les jour si vous en croiser 5 bravo gagner
Signaler Répondrealors laisser les gens tranquille
je pvis pas a lyon mais de meyzieu pour aller a l'hosto grange blanche en transport en commun 45mn se voiture 20mn
Signaler Répondrevenez et pour allez passer-un examen aller en vélo youpi
arrêtez avec vos interdit les ecolos
Ce sont les écolos qui polluent la vie quotidienne des lyonnais
Signaler RépondreEt c'est un ecolo qui dirige Lyon et le Grand Lyon !!! Je leur ferai payer non pas 10 millions mais 10 milliards !!!
Signaler RépondreOu juste un coup de couteau d'un échappé du Vinatier.
Signaler RépondreOui, soyons raisonnable deux minutes. Des études sérieuses, régulièrement diffusées, montrent que la circulation automobile pourrait être arrêtée pendant un an en France, sans que cela modifie le taux de CO2 au niveau mondial. Nous sommes un des pays qui ont fait le plus d'effort. Maintenant, si le seul but est de punir la population uniquement française, ce que je crois, continuons la décroissance débridée. C'est parfait pour le pays.
Signaler RépondreEt en plus leurs amis d »extinction rébellion « polluent encore plus l’air avec leurs boules puantes lâchées dans les magasins..
Signaler RépondreSi on applique (enfin) le principe de pollueur-payeur, ce sont surtout les cyclistes, ttrottineurs et automobilstes éléctriques qui devraient payer cette amende via une retenue supplémentaire sur leur feuille de paie (c'est très facilement faisable en recoupant avec les fichiers de cartes grises!) pour surconsommation éléctrique !
Signaler RépondreDans le premier cas tu subis les pannes, dans le second c'est gravé "bobo" au fer rouge sur ton front.
Signaler RépondreVous racontez tout et n'importe quoi.
Signaler RépondreEt l'Allemagne, on en parle ?
Signaler RépondreIl est grand temps de foutre à la porte ces magistrats du conseil d'état qui oeuvrent contre les intérêts de la France
Signaler Répondre🤣🤣🤣 t'as pas de pétrole et t'as pas de bonnes idées
Signaler RépondreSi tu travailles demain la prime mobilité durable
Signaler RépondreSi tu fais peu de km dans Lyon pourquoi ne pas prendre les transports en commun ou le vélo ?
Signaler RépondreIl faut faire payer les écolos alors, ils font pas bien leur boulot
Signaler RépondreNe pas trop en demander à un cycliste qui confond amande et amende.
Signaler RépondreOk, y en a 1 qui trouve ça positif ...
Signaler RépondreVisiblement, Vélotaf paie des amandes, moi je préfère les manger.
Signaler RépondreTotalement contre que ce soit l'état qui paie !
Signaler RépondreCar en fait c'est nous qui payons avec nos impôts, ou alors ce sont des mesures pour compenser du type baisser la durée d'indemnisation du chômage pour les plus de 55 ans comme cette semaine...
Quel boulet pour la France ce Conseil d'Etat....
Signaler RépondreWaouh ca sent pas,bon on arrivera jamais à à baisser le problème du c02 même des,véhicules récents avec la vignette crit 1 dépasse c'est du n' importe quoi
Signaler Répondremrs les écolos et le contournement ouest Lyon non a mince oui pas touche pas être contant les bobos oups
Signaler RépondreOn comprend mieux comment sont financées ces asso
Signaler RépondreEt on comprend mieux pourquoi les écolos ont tout intérêt à créer des bouchons
Faire augmenter le taux de pollution permet d engrener un max de fric pour… payer les copains
Si on applique (enfin) le principe du code de la route, donc que les cyclistes paient des amendes, on pourrait financer les énergies vertes.
Signaler Répondreet moi qui ne vais jamais en ville avec ma voiture, j ai droit a une réduction d impôts???
Signaler RépondreLe conseil européen et le conseil d'état ne servent à rien que pour se remplir les poches qu'il regarde les pays qui amène la pollution sur la France quand les allemands n'ont plus de central nucléaire
Signaler RépondrePourquoi l'autoroute qui circule au coeur de Lyon désormais est toujours en place. Il faudrait immédiatement transformer cet axe. Grâce à l'ancienne municipalité, l'autouroute a été déclassée mais désormais c'est silence radio, plus de projet. 6 voies au coeur de la ville (plus deux sur le côté pour le transit de la presqu'île), beaucoup de transit européen passe malgré tout. Les écologistes ne parlent plus du tout de cet axe, pourquoi.- ?Si la M7 devenait une route de centre ville, avec feux par exemple et réduction des voies, il faudrait bien trouver une solution pour faire passer le transit ou le réduire en obligeant chacun à coutourner la ville centre. Vous imaginer les particules fines se diffusant en permance dans la ville avec cet axe. Cela devrait être la priorité de la municipalité écologique, mais ce n'est pas à la Croix rousse, donc ce n'est pas grave ?
Signaler RépondreEt ces assos vivent grâce à nos subventions et ces amendes... On marche sur la tête
Signaler RépondreA qui es ce que l'état doit verser cette somme ? À l'état ?
Signaler RépondreILs devraient surtout, indemnisé les victimes, notamment les personnes atteintes par des maladies respiratoires chroniques . Ça leur ferait une bonne bouffée d’oxygène .
Signaler RépondreCe devrait être à Doucet et Bernard à payer ces astreintes car ils sont largement responsables de l'augmentation
Signaler Répondrede CO2 à Lyon et sa périphérie du fait qu'ils réduisent considérablement les voies de circulation provoquant ainsi beaucoup plus d'embouteillage donc de pollution. Les 5 millions devraient revenir aux automobilistes qui rament pour aller travailler.
Si on applique (enfin) le principe de pollueur-payeur, ce sont surtout les automobilistes, routiers et motards qui devraient payer cette amande via une retenue supplémentaire sur leur feuille de paie (c'est très facilement faisable en recoupant avec les fichiers de cartes grises!)
Signaler RépondreNon, ce sont les bagnoles qui créent les bouchons.
Signaler Répondrele résultat de la ZFE de plus en plus de bouchons des temps de trajet pour très peu de km doubler voir tripler merci les écolos bravo la ça pollue pas a votre avis ????
Signaler RépondreOn finance des associations pour qu’elles nous endettent encore plus ? L’état = le contribuable qu’on dépèce ! Ras le bol mais alors un gros ras le bol de toutes ses associations ecolo, migrants etc 😤
Signaler RépondreC'est l'état qui supprime des voies de bagnole et créé des bouchons pollueurs à Lyon ?
Signaler RépondreNon pas du tout, l état paie une astreinte à des associations qui dénoncent sont inactions.
Signaler RépondreToute l'ironie du système, et en plus on t'enlèves 5M€ de budget qui aurait pu te servir pour traiter le problème (bon, ils auraient pu le faire avant l'amende puisque l'objectif était fixé).
Signaler RépondreReste que Lyon est toujours lourdement pénalisée par son autoroute traversante, et c'est sans issue pour l'instant puisqu'aucun projet de redirection du trafic n'est prévu.
l'état paie une amende à l'état ?
Signaler Répondre