Garde à vue à ciel ouvert place Bellecour : la France condamnée par la cour européenne des droits de l’Homme

Garde à vue à ciel ouvert place Bellecour : la France condamnée par la cour européenne des droits de l’Homme
photo d'illustration - Lyonmag.com

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France dans l’affaire de la garde à vue à ciel ouvert de la place Bellecour.

Les faits s’étaient déroulés le 21 octobre 2010. Lors d’une manifestation contre la réforme des retraites, la place Bellecour avait été bouclée, enfermant environ 700 personnes pendant plusieurs heures, après plusieurs jours d’échauffourées à Lyon. Un collectif s’était créé, et avait porté ces faits devant la justice. En juin 2021, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi du collectif du 21 octobre, qui avait porté plainte pour entrave à la liberté et violation des droits fondamentaux pour dénoncer les mesures d'encerclement réalisées par les forces de l'ordre.

La juridiction estimait alors que ces mesures "étaient nécessaires au regard de circonstances exceptionnelles" : "Il n'y a pas eu d'atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir", précisait l'arrêt de la cour de Cassation. Le collectif du 21 octobre, qui avait été condamné à payer 2 500 euros à Jacques Gérault et Albert Doutre, respectivement ancien préfet du Rhône et ancien directeur départemental de la Sécurité publique, avait ensuite saisi la CEDH.

La décision a été rendue ce jeudi. La France a donc été condamnée pour avoir eu recours à cette nasse policière sans base légale puisque la pratique n’était pas encore entrée dans la loi. A noter que la technique de l’encerclement a officiellement été encadrée en France en décembre 2021 avec l’entrée en vigueur du schéma national du maintien de l’ordre.

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28 commentaires
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Retour sur Terre le 11/02/2024 à 10:30

Haha nous sommes la risée du monde entier
Qu'est ce qu'on va rigoler cet été

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Monpays le 10/02/2024 à 06:45
Sens unique a écrit le 09/02/2024 à 08h28

Et que dit la CEDH pour les victimes des exactions commises par les pseudos manifestants ?

Et que dit elle du pillage par les émeutiers racailles, que dit elle des assassinats islamiques, de l'illégalité d"une partie de l'immigration, que dit elle des dealers et des squatters ...etc on voit bien d'où elle tient ses principes conducteurs qui l"amène a confondre justice et engagement politique .

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General SaIan le 09/02/2024 à 16:20
Extrême polpotisme de droite a écrit le 08/02/2024 à 13h23

tout ce qui est plus a gauche qu'Eric Ciotti est d'ultra gauche,
le socialisme: un milliard de morts n'oubliez jamais

Merci pour votre commentaire.
Vous êtes un gendre idéal.
Malheureusement mon vrai gendre vote Fabien Roussel.
Ma fille a vraiment mauvais gout en matière d'hommes.

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Joe le 09/02/2024 à 14:23
eurpbo a écrit le 08/02/2024 à 13h05

CEDH …, une blague d’ultra gauche

Avez vous des nouvelles de vos 8 potes qui sont en Garde A Vue ?

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bac73 le 09/02/2024 à 12:24

Que ses bons à rien de technocrates de Bruxelles s'occupent plutôt de leurs femmes ...(pour info à Bruxelles 47% de cocus) que ce qui se passe a Lyon . Vivement le 9 juin que tous ses bons a rien dégage

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Sens unique le 09/02/2024 à 08:28

Et que dit la CEDH pour les victimes des exactions commises par les pseudos manifestants ?

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Oldgone le 09/02/2024 à 06:22
Bob a écrit le 09/02/2024 à 00h13

Il y a juste 55% des gens qui ont voté pour lui...

22% le reste contre La marine nationale

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Oldgone le 09/02/2024 à 06:13

Très bien !!

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Mdr ! le 09/02/2024 à 05:58
zezette. a écrit le 08/02/2024 à 17h25

la CDEH ce machin infiltré par l extrême gauche et emplie de béni ouï oui. qu ils restent dans leur niche

Extreme gauche qui n'existe pas. Vraiment un épouvantail pour les abrutis.
Une extrême gauche militarait pour les frontières et barrières douanières(vive l'UE ouais), durcirait la loi, augmenterait l'impôt, parlerait de devoirs et de mérite, retablirait le service militaire etc etc..
Bref, vous "accusez" son exacte négation d'être d'extrême gauche.. Faut vraiment n'y rien comprendre.
Rassurez vous, la véritable extrême gauche en France ne vote plus depuis longtemps, faute de candidat.
Pour la voir, il faut être très fort. Pour la voir dans l'UE, faut être franchement débile.

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Bob le 09/02/2024 à 00:13
Jean Messie a écrit le 08/02/2024 à 13h34

Après son mandat j'espère que macron sera poursuivi pour tout le mal qu'il a fait aux francais en 10 ans. C'est le problème d'avoir des bobos en politique. Nous avons besoin de politiciens venant du peuple !

La parité hommes-femmes est une ânerie car ces femmes viennent de la bourgeoisie. Il FAUT la parité entre bobos de l'ENA et gens issus du monde ouvriers/agricoles/etc, peut-importe le genre homme ou femme.

Il y a juste 55% des gens qui ont voté pour lui...

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Bob le 09/02/2024 à 00:10

Ce n'est pas la cour européenne des droits de l’Homme, c'est la cour des miracles... Celle qui détruit tout ce qu'elle touche.

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J6 le 08/02/2024 à 20:49
Ben voyons. a écrit le 08/02/2024 à 18h17

La Cour européenne des droits de l'Homme nous gave, vivement qu’on se débarrasse des ces instances associations et autres cabinets de gauchistes.

Exactement 🇨🇵

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Dripoux le 08/02/2024 à 18:28
Sérieux? a écrit le 08/02/2024 à 14h18

Y'a des ministres???

tu confont avec tes amis de l'extrême droite

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Ben voyons. le 08/02/2024 à 18:17

La Cour européenne des droits de l'Homme nous gave, vivement qu’on se débarrasse des ces instances associations et autres cabinets de gauchistes.

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Soutardise le 08/02/2024 à 18:15
eurpbo a écrit le 08/02/2024 à 13h05

CEDH …, une blague d’ultra gauche

Qu utilise l esstreme droite....

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Lenteurs le 08/02/2024 à 17:59

Y'a prescription, les faites remontent a il y a 14 ans.

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zezette. le 08/02/2024 à 17:25

la CDEH ce machin infiltré par l extrême gauche et emplie de béni ouï oui. qu ils restent dans leur niche

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bibonette le 08/02/2024 à 17:14

En 2010 c était déjà des émeutes comme celles que nous avons vécu en 2023 ou en 2019 pour la demie finale de la coupe d afrique .
Il me semble pas que ce soit les manifestants contre la retraite qui ont pillés les boutiques de la rue Victor Hugo et le centre de Lyon(2010).
Et cela va se reproduire encore et encore.

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natmat le 08/02/2024 à 14:53

CEDH on vous demande rien rester dans votre bulle toujours des droits pour les rac...... et jamais de devoirs et pas de droits pour les victimes

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Tolver le 08/02/2024 à 14:48

Treize ans déjà !
C’était vraiment chaud alors, avec les hélicos qui tournaient en permanence...
Finalement, on est en période insurectionnelle un peu tout le temps.
Et quelles leçons en ont été tirées ?

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Sérieux? le 08/02/2024 à 14:18
Autocat a écrit le 08/02/2024 à 13h31

La CEDH, le bar où se retrouvent tous les parasites de la société tard le soir.

Y'a des ministres???

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Amen le 08/02/2024 à 13:55

Est ce que le but des forces de l'ordre n'est pas avant tout de faire régner le maintien de l'ordre ?
Quand je dis que la racaille est plus respectée que nos forces de l'ordre, ce n'est pas une exagération, c'est la vérité.
Pourquoi ne pas les habiller avec des tenues en mousse pour qu'elles ne risquent pas de blesser
les manifestants et les munir de simples pistolets à eau pour répliquer aux cocktails Molotov ou autres pavés, barres de fer, etc.....
De nos jours un policier doit se défendre les deux mains attachées dans le dos, par contre, le délinquant à le droit de lui en mettre plein la
"gueule", puisqu'il n'est jamais inquiété !

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blague le 08/02/2024 à 13:40
Autocat a écrit le 08/02/2024 à 13h31

La CEDH, le bar où se retrouvent tous les parasites de la société tard le soir.

En attendant c'est la seule cour qui a dit qu'inciter ses employés à la TS était un crime et que les preuves récupérées étaient recevables, en France il y'a jamais eu de prison ferme appliquée malgré la peine minable de moins de 6 ans prévue car on avait aucun moyen de présenter une preuve dans 99.5% des cas (à une époque c'était considéré comme de l'homicide volontaire dans ce pays donc peine capitale), et ça ne se fera qu'après que la CEDH l'ait rappelé en décembre dernier.

C'est aussi la seule cour qui ait eu le courage de dire que Securitas n'avait pas de droits à faire de la discrimination par genre et par ethnie, le pdg s'est plaint là bas qu'il n'arrivait pas à n'embaucher que des gens du continent du dessous car ils font plus peur aux voleurs et que des hommes car les femmes n'ont pas la carrure même si c'est pour des postes de télésurveillance. Ce qui fait qu'aujourd'hui on a des problèmes à pourvoir les postes en sécurité car monsieur a foutu en l'air l'attrait de ce métier.

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Jean Messie le 08/02/2024 à 13:34

Après son mandat j'espère que macron sera poursuivi pour tout le mal qu'il a fait aux francais en 10 ans. C'est le problème d'avoir des bobos en politique. Nous avons besoin de politiciens venant du peuple !

La parité hommes-femmes est une ânerie car ces femmes viennent de la bourgeoisie. Il FAUT la parité entre bobos de l'ENA et gens issus du monde ouvriers/agricoles/etc, peut-importe le genre homme ou femme.

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Autocat le 08/02/2024 à 13:31

La CEDH, le bar où se retrouvent tous les parasites de la société tard le soir.

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Extrême polpotisme de droite le 08/02/2024 à 13:23
eurpbo a écrit le 08/02/2024 à 13h05

CEDH …, une blague d’ultra gauche

tout ce qui est plus a gauche qu'Eric Ciotti est d'ultra gauche,
le socialisme: un milliard de morts n'oubliez jamais

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Dural (ex Sedlex) le 08/02/2024 à 13:22
eurpbo a écrit le 08/02/2024 à 13h05

CEDH …, une blague d’ultra gauche

C'est symbolique, comme les interdictions de polluer ou de pécher dans des zones protégées.

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eurpbo le 08/02/2024 à 13:05

CEDH …, une blague d’ultra gauche

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