Le 1er juillet 2022, cette dernière avait refusé d'accorder un rendez-vous à un étranger qui souhaitait déposer une demande de titre de séjour.
Les services de l'Etat avaient estimé que l'Algérien de 59 ans n'était pas resté suffisamment longtemps en France pour apporter les éléments nécessaires pour l'admission au séjour.
Entré en France le 3 juillet 2020 dans des conditions floues mais probablement depuis l'Italie où il avait obtenu un permis de séjour longue durée Union européenne d'une durée illimitée, il avait effectivement sollicité un rendez-vous le 7 octobre suivant.
Mais le tribunal administratif saisi par l'intéressé a rappelé à la préfète Fabienne Buccio qu'elle ne peut légalement pas refuser de fixer un rendez-vous, sauf en cas de demande à caractère abusif ou dilatoire.
La préfecture ne pouvait donc pas s'opposer à accorder un rendez-vous à ce ressortissant étranger et lui permettre de déposer un dossier, quitte à ce qu'il soit ensuite logiquement rejeté.
La justice annule donc la décision de la préfète et l'enjoint à accorder un rendez-vous au requérant et, si son dossier est complet, à lui remettre un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français. Cela doit être fait dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Sans oublier le versement de 1200 euros au quinquagénaire en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
faut comprendre...
Signaler Répondreil avait pas reserve?
Signaler RépondreAux prochaines élections on va rigolé en voyant les résultats de la gauche!
Signaler RépondreUn jour peut-être il se réveillera....dur il sera pour lui ce moment
Signaler Répondremoi je pense plutôt que c'est toi qui vit a genou
Signaler Répondrea genou devant ton gourou sectaire
a genou devant les islamistes
a genou devant les envahisseurs
je suppose que pendant la dernière guerre tu aurais été dans la collaboration
Les français ne sont pas tous comme Toi et tes amis , ils ont des convictions différentes dans la tolérance et le partage . A l’extrême droite ils aiment comme toi vivre à genoux 🧎♂️ dans la nostalgie du maréchal Pétain ou les français Tués d’autres français, cela faisait jouir les PEN à Jouir que vous êtes.
Signaler RépondreQue d'imagination que de mots violents
Signaler Répondretjrs et encore des inventions dns les temps
compliques difficiles vs finirez par vs
bouffer entre vous l'etranger qui vient
manger le pain des autres l'etranger source de ts les maux de la terre je lis les evangiles j''y trouve
un grand reconfort on finira ts par
disparaitre chacun rendra des comptes selon
ses actes c 'est un peu court faudrait
revoir vos cours d'histoire
Tu as raison, va voter LFI qui cautionne le massacre du 07/10
Signaler RépondreLes vrais français aiment la France!!!!!!
Je le comprend , à cause des mendiants qui te cassent les burnes au feu rouge .
Signaler RépondreA l’extrême Droite j’aime le mot que vous employez ´´ONT ´ 😂. Parce que seul vous êtes pitoyable , vous n’etes capable de rien . vous nous faites Pitié, peine et Honte quand ont vous croisent tête baissée , ou avec capuche et lunettes pour ne pas vous faire reconnaître de PEUR 😰….
Signaler RépondreSi "la roue tourne" alors ,il faut donc prévoir d'expulser en masse les magrébins et les Algériens en premiers, en bateau et la queue entre les jambes comme les "pied noirs" en 1962 ! avec la même détestation .
Signaler RépondreOn va mettre dehors tout ceux qui n'aiment pas la France, et qui viennent juste pour les allocs!
Signaler RépondreSavez vous au moins pourquoi la France est allée en Algérie.
Signaler RépondreNon ! Alors taisez-vous !
Quand on a une formation en histoire aussi crasse , on a la décence de se taire.
Tu vas mettre qui dehors, t'ouvres même pas ta fenêtre au feu rouge 😆
Signaler RépondreOn (comme si tu avais une onse de prise de décision)... Les états unis ne sont pas européens 🤷♂️ pourtant c'est la même ...
Signaler RépondreLui il a fait ma journée, bien Française et pour renouveler mes papiers d’identités c’est une galere pas possible, penses tu que ce soit a cause de la gauche raciste facho et qui déteste les Français ?
Signaler RépondreVa te renseigné dans les mairies et les centres sociaux, avant de dire des conneries!
Signaler RépondreSi vous n'avez pas de titre de séjour , que faites vous en France ?
Signaler RépondreSauf que les Algériens qui ne sont pas des étrangers comme les autres : les Accords d'Evian qui leur accordent des passe-droits , un comble ! ceux qui nous ont fait partir on une préférence pour venir, nous avons vraiment fait les mauvais choix avec ce peuple .
Signaler RépondreVous voulez dire qu'une association l'a aidé à remplir toute les cases ?
Signaler RépondreOu alors il a eu de la chance et il est tombé sur des non-racistes. Ce qui est sûr, c'est qu'il a rempli toutes les cases ...
Signaler RépondreMais c'est n'importe quoi ! Les sans-papiers n'ont pas droit aux aides sociales !!!
Signaler RépondreC'est quoi cette discrimination ???
Signaler RépondreEt faites par qui ? Des français qui sont eux-mêmes d'origines immigrées italien, espagnol, portugais,etc .. 🤣 Oui. Vous êtes sans doute plus français que les autres ! 🤣
Peut-être que certains devraient réviser leurs cours d'histoire pour se rappeler que les premiers hommes sont venus d'Afrique !
Ne dit-on pas d'ailleurs que l'Afrique est le berceau de l'humanité ?
Beaucoup d'immigrés viennent pour travailler et sont prêts à faire n'importe quoi.
Employés du ménage, balayeurs de trottoirs, ramasseurs de poubelles, aides aux personnes âgées, les travaux publics,...
Qui fera le sale boulot que les français ne veulent pas faire s'il n'y a plus d'immigrés ???
Certains ne veulent voir que les quelques racailles qui font des problèmes en France... Par-contre ils ne voient pas ceux qui sont insérés.
Il n 'a rien à faire en France
Signaler RépondreEncore un juge d'ultra gauche, un sadomaso qui s'ignore...
Signaler RépondreOuin ouin les heures les plus sombres, les méchants blancs droitards bagnolards viandards, fachos racistes ouin ouin 😂
Signaler RépondreQuand c'est un français qui loupe ou autre un rdv y supprime tous mais eux on leurs file des sous normal
Signaler RépondreToi, t'as encore oublié tes médocs.
Signaler RépondreIls ont mis les Français dehors, et maintenant ils veulent tous venir en France!
Signaler RépondreBizarre non?
Et bravo aux juges!!!!
A ce Monsieur, on va lui donner 1200€
Et après toutes les aides sociales qui vont avec!!!
Continuer de bosser les français pour les sangsues!!!!!!!
Je propose que l'on se cotisent pour payer les astreintes de la préfète plutôt que de payer, les alloc , le rsa, le logement de gens qui haïssent la France sauf son système social, ils veulent peut être, après l’Algérie, nous mettre hors de France , en auront ils les moyens ? mais ils en ont l'esprit.
Signaler RépondreMettez vous vite un peu de glace sur la téte ! cela vous fera le plus grand bien !
Signaler RépondreQuelle violence !! Vous êtes extrêmes Quoi ?
Signaler Répondre70%? tu risques d'être surpris par les chiffres! On va rigoler en voyant ceux de ton parti ( LFI )
Signaler RépondreTous les migrants qui arrivent en Italie, vont en France ou en Angleterre!
Signaler RépondreEn France on a plus les moyens d'accueillir tout le monde, sauf si tu veux payer des impôts
Le Canada a déjà recours depuis longtemps a une émigration choisie. Tu traites les Canadiens de racistes?
comme en oceanie?
Signaler RépondreA quel titre souhaite-t-il obtenir un titre de séjour? Il a de la famille en France? Il a une promesse d'embauche? Ou bien sent-il que le vent tourne pour lui en Italie? Et pourquoi ne souhaite-t-il pas retourner en Algérie?
Signaler RépondreExactement. Ils seront dépassés par les français et ne pourront rien faire de plus que l’extrême droite en Italie 🇮🇹. Les cocus d’italiens ont élus l’extrême droite de meloni pour une immigration zéro et elles va en regulariser presque un demi million . Une économie et une dette italienne qui sent la faillite mais ne résout RIEN au quotidien des Italiens qui sont de plus en plus pauvres .
Signaler RépondreC'est du m'importe quoi...la France est une démocratie...les juges appliquent la Loi...c'est celle ci qu'il faut dabord changer et les juges appliquerons la nouvelle loi...Quant aux médias, il faut commencer par privatiser toutes les chaînes et radios publiques d'aujourd'hui qui ont sombré depuis longtemps...
Signaler Répondreon peut changer les lois et imposer a l'institution judiciaire de les appliquer comme dans toute administration qu'elle est
Signaler RépondreLe problème frère c’est que toi et tes copains d’extrême droite sont juste des procéduriers, mais ne sont en aucun cas des GUERRIERS ou simplement des Hommes . D’AILLEURS, je vous souhaite de gagner la présidentielle de 2027 pour en découdre le soir même sur les champs Élysée ou vous ne serez pas nombreux à sortir fêter la Victoire justement. C’est pas l’envie qui vous Manque d’affronter le peuple , mais c’est la peur des confinés de naissance qui se veulent dominants alors qu’ils sont né dominés , frustré et haineux.
Signaler RépondreJe suis occidental méditerranéen et je me battrai contre l’extrême droite, tout comme mon grand père qui était chef de réseau de résistance pendant la 2 e guerre mondiale et qui a dégommé autant d’allemands que de traîtres petainistes qui marchaient avec eux .
Votre victoire sera éphémère, elle dégénérera dans une inssurection rarement vécue par la population française.
Il n’y aura pas assez de prison pour nous enfermer , tout un peuple de révoltera et ce ne sera pas les plus faibles .
Toujours les mêmes commentaires! On peux pas s'exprimé sans être traité de raciste, d'extrême droite et j'en passe!
Signaler RépondreDans ce cas précis, il s'agit d'un Algérien qui veux profiter de tous les avantages que la France donne!
Les Français bossent , cotisent, n'arrivent plus a boucler les fins de mois
Accueillir des étrangers qui viennent bosser , moi ça me dérange pas
Mais pour les autres, avec 3200 milliards de dettes non merci
Quand vous serez au pouvoir , vous aurez des comptes à rendre à 70/100 des français ne l’oubliez pas , nous ne sommes pas TOUS racistes , simples d’esprits , ou d’extrême droite.
Signaler RépondreLe nom de l’association que nous finançons pour pouvoir imposer ceux qu’on ne veut plus ? Gageons que le petit travailleur pauvre n’a pas a disposition associations et avocats payés par les travailleurs pour se dépatouiller face aux administrations. RAS LE BOL
Signaler RépondreOn pleure, sniff
Signaler Répondrece que vous écrivez est du bon sens
Signaler Répondredevinez.
Signaler RépondreD'après l'article, la préfecture sait que son dossier est incomplet, et de ce fait il est inutile de lui accorder un rendez vous puisque ce sera refusé d'office.
Signaler RépondreOn ne sait par quel statagème la préfette en personne en est informée et on rebat les cartes pour qu'enfin ce Monsieur soit reçu pour un rendre vous privilégié .
Quand je vois les difficultés que nous avons nous,qui sommes à jour de tout pour telle ou telle démarche , je ne comprends pas ce passe droit pour cette personne étrangère.
Ce n'est pas du racisme, c'est un constat.
Avant il y avait peut etre un problème avec l’Algérie Française maintenant c'est pire avec l’Algérie Algérienne ! stop au accord d'Evian les Algériens sont des étrangers comme les autres (voire pire ?) .
Signaler RépondreDe nombreux commentaires laisse entendre qu'une élection de MLP serait la solution, c'est oublier que la justice est indépendante et totalement en cheville avec l'immense majorité des médias aussi appelé le 4e pouvoir.
Signaler RépondreOu tu as vu du racisme dans ce commentaire?
Signaler RépondreMerci de développer!