Sous OQTF, quel suivi médical a pu recevoir l’assaillant du métro B à Lyon ?

Ce samedi, un individu armé d’un couteau a attaqué plusieurs usagers du métro B dans une rame arrivant à la station Jean Jaurès à Lyon. D’après Fabienne Buccio, préfète du Rhône, le suspect est un Marocain de 27 ans faisant l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) délivrée dans la Vienne en 2022.

L’assaillant "au profil psychiatrique chargé" a fait plusieurs passages dans différents établissements psychiatriques dont le Vinatier mais il n’était pas connu des services de la préfecture rhodanienne.

"Il faut savoir qu’il n’y a pas de liens entre toutes les structures que ce soient les services psychiatriques ou la préfecture", explique Maître Alexandre Gillioen, avocat spécialisé en droit des étrangers.

La préfecture peut décider d’envoyer un individu en psychiatrie mais tout ce qui le concerne ensuite relève des services médicaux. Une fois soignée, toute personne quitte un service médical ce qui a pu arriver au jeune Marocain sous OQTF sans que la préfecture n’en ait eu connaissance.

"Les hôpitaux psychiatriques font face à un manque de personnels, de place et de temps. Ils relâchent des patients en partie à cause du manque de moyen et ils ne peuvent refuser des patients en détresse", complète Maître Bouillet Arnaud, aussi avocat spécialisé en droit des étrangers.

Un constat général qui pourrait expliquer les nombreux aller-retours de l’assaillant, qui n’a pas pu être entendu dans le cadre d’une garde à vue, à cause de ses troubles psychiatriques.

Quelle prise en charge ?

La prise en charge de ces patients est possible grâce à l’Aide Médicale d’État. Tous les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent bénéficier de cette prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, dans une moindre mesure que le régime général de l’Assurance Maladie et à condition d’être sur le territoire français depuis trois mois.  

D’après les deux avocats, les OQTF ne seraient pas exclues de ce régime. "L’AME permet aux personnes qui n’ont pas ou plus de titres de séjours d’être pris en charge assez tôt. Cela permet d’éviter à l’État des frais de santé supplémentaires pour une maladie non prise en charge", précise Me Gillioen.

En 2023, cette aide a été remise en cause dans le cadre du projet de loi sur l’asile et l’immigration. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin déclarait le 2 novembre 2022, dans un entretien au Monde vouloir "rendre la vie impossible" aux personnes sous OQTF.

Depuis, Gabriel Attal avait promis de tenir les engagements de l’ancienne Première Ministre, Elisabeth Borne qui s’engageait auprès des partis de droite à réformer l’Aide Médicale d’État.

Pourquoi les OQTF sont-elles si peu mises en pratique ?

"Sur toutes les OQTF prononcées, seulement 10% sont exécutées" affirme Me Gillioen. Une des raisons principales citées par les deux avocats est le manque de moyens de l’État. De plus, certains pays refusent le retour de leur ressortissant.

Maître Gillioen cite l’exemple de l’Algérie. "Elle a pu refuser de délivrer des passeports à ses ressortissants en France qui n’ont plus de papiers", précise-t-il. Si l’État français ne parvient pas à prouver qu’un individu provient de tel pays alors, il ne peut être renvoyé.  

Le recours prévu par le régime des OQTF joue beaucoup au non aboutissement de ces mesures d’expulsion. Selon Maitre Bouillet, trois arguments récurrents reviennent : Une présence familiale, un travail ou encore l’insécurité dans son pays d’origine. L’avocat précise tout de même que dans le cas de troubles psychiatriques, les OQTF sont rarement respectées aux vues de la détresse médicale des personnes concernées.

"La seule exception concerne les personnes qui sortent de détention. Arrivées en fin de peine, elles sont transférées directement au centre de rétention administrative, puis renvoyées", explique Maître Gillioen.

L.C.