La mesure effective depuis le 20 juin, a été transmise par lettre écrite à Grégory Doucet le 11 juin dernier. Ce dernier l’a transférée à la préfète du Rhône le 19 juin et l’a confirmée au cours du conseil municipal de ce jeudi.
"La protection fonctionnelle est octroyée de façon automatique sans délibérations valables aux élus mentionnés précédemment victime de violences, de menaces et d’outrages", rappelle-t-il à l’assemblée.
En vertu de l’article L21 23 35 du Code général des collectivités territoriales, Mohamed Chihi ayant fait l’objet d’insultes sur le réseau social X durant l’exercice de ses fonctions est en droit d’acquérir une protection de la part de la Ville.
Cela signifie qu’en cas de procès contre les personnes qui insultent l’écologiste sur les réseaux sociaux, c’est la mairie qui prendre en charge tous les frais de justice.
Le conseil municipal est dans la capacité de retirer ou d’abroger la décision de protection accordée à l’élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’élu bénéficie de la protection de la commune, ce qui n’a pas été le cas pour Mohamed Chihi qui a vu sa demande être acceptée.
C'est juste un "sentiment" d'insulte.........
Signaler Répondre« victime de violences, de menaces et d’outrages« c’est ce que vivent tous les jours de nombreuses personnes, journalistes policiers, pompiers, médecins. Vous êtes certain que ce n’est pas juste un sentiment d’insécurité ?
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