Nouvel épisode de l'affaire Grall : le placement sous administration provisoire de l'hôpital de Saint-Cyr annulé par la justice !

Et c'est un nouveau séisme provoqué dans le monde de la santé en France.

Selon nos informations, le tribunal administratif de Lyon a décidé de faire annuler les arrêtés de l'Agence régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes concernant le placement sous administration provisoire de l'hôpital psychiatrique de Saint-Cyr-au-mont-d'Or. Et donc de donner tort à Jean-Yves Grall, alors directeur de l'ARS régionale.

L'ancien directeur Jean-Charles Faivre-Pierret, qui attaquait ces décisions avec son avocat Me Etienne Tête, va pouvoir être réintégré après deux ans de combat contre son éviction.

C'est une première en France.

Pour rappel, LyonMag avait révélé l'affaire Grall. Ce dernier avait, contre l'avis de l'Offre de soins hospitalière (OQOS), donné cinq autorisations de SSR (soins de suite et de réadaptation, et hospitalisation complète enfant et hôpital de jour enfant) à l'IEAJA de Vénissieux fraîchement créé. Des arrêtés signés par Grall, mais aussi par son n°2 Serge Morais. Or, ce dernier a depuis intégré le privé et la structure YKOE qui gère notamment... l'IEAJA de Vénissieux. La machine à cash qu'il a aidé à mettre en place, il en profite désormais comme dirigeant et actionnaire.

Pour avoir contribué à dénoncer ce mécanisme qui a fait grand bruit au sein de la santé française, Jean-Charles Faivre-Pierret estime avoir été puni par ceux qu'il pointait du doigt. Car l'ARS et le Centre national de gestion (dirigé par la compagne de Jean-Yves Grall) l'avaient écarté avec fracas de la direction de Saint-Cyr à l'automne 2022.

Le tribunal administratif de Lyon a estimé que les arguments de l'ARS pour justifier cette éviction ne tenaient pas et a fustigé son argumentation "particulièrement lacunaire" et qui "n'établit pas l'existence de manquements graves avérés".

En se reposant sur le fait qu'entre janvier 2021 et juillet 2022, il y avait eu à Saint-Cyr deux suicides, un décès et une tentative de suicide, l'ARS a mis en avant des faits qui "peuvent survenir fréquemment dans des établissements psychiatriques" selon la justice. D'ailleurs, LyonMag avait également révélé que depuis le départ de Jean-Charles Faivre-Pierret, le nombre d'Evènements indésirables graves avait explosé parmi les patients, les employés ou même des visiteurs.

Par ailleurs, concernant la "situation de malaise vécue par le personnel", largement relayée par quelques médias triés sur le volet, les juges reconnaissent que "le comportement du directeur de l'établissement a pu (y) contribuer", mais qu'elle ne peut "être constitutive d'un manquement grave portant atteinte à la sécurité des patients".

Considéré comme un lanceur d'alerte, Jean-Charles Faivre-Pierret a depuis été récompensé à la cérémonie des Prix Ethiques de l'association anticorruption Anticor.

Sans surprise, l'ARS va faire appel.