Depuis novembre 2021, l'encadrement des loyers est en vigueur à Lyon et Villeurbanne dans le cadre d'une expérimentation nationale.
La Métropole de Lyon et la Préfecture dressent ce mercredi un premier bilan mitigé, marqué par des avancées notables, mais aussi des ajustements nécessaires.
L’objectif principal de cet encadrement est clair : lutter contre les loyers excessifs, souvent hors de portée des jeunes actifs et étudiants.
Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon, souligne que “les loyers demeurent trop chers, en particulier sur les petites surfaces”. Grâce à ce dispositif, les contrôles s'intensifient et le taux de non-conformité des annonces s'améliorent, avec une moyenne de 29 % d’annonces non conformes sur l’année 2023, une tendance en baisse sur les années précédentes.
En 2023, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) a contrôlé 36 établissements à Lyon et Villeurbanne, adressant 12 injonctions de mise en conformité, toutes respectées et réglées à l'amiable. Entre janvier et août 2024, 14 établissements ont été contrôlés, donnant lieu à sept injonctions, un ratio plus élevé. Malgré cela, la préfète se veut rassurante.
Vanina Nicoli, préfète déléguée pour l'égalité des chances, se félicite pour l’articulation efficace entre les services de la métropole et de l’État. “C’est une action publique qui est efficace”, affirme-t-elle
En effet, un nouveau dispositif a déjà permis de récupérer des sommes significatives. C’est le cas de Leslie, locataire dans le 3e arrondissement, qui a pu faire baisser son loyer après avoir signalé un dépassement. “Grâce au simulateur, je me suis rendu compte que le loyer que je payais était fortement élevé. J’ai récupéré 2650 euros, et je paye aujourd’hui 489 € au lieu de 645 euros”, témoigne-t-elle. Un exemple parmi d’autres des bénéfices directs de cette réglementation.
Ce témoignage démontre ainsi le fonctionnement du simulateur en ligne proposé par la Métropole. Ce calculateur de loyers en ligne permet aux locataires de vérifier la conformité de leur loyer, et en cas de non-conformité, de lancer une procédure de mise en demeure.
Cependant, cet encadrement ne fait pas l’unanimité, notamment chez les professionnels de l’immobilier et les propriétaires. Certains propriétaires estiment que le dispositif nuit à la rentabilité de leurs biens, ce qui a conduit certains à se tourner vers la location saisonnière. "Les propriétaires qui arrêtent de louer, c’est une légende", rétorque Bruno Bernard, expliquant que même avec des rendements moins élevés, la location reste rentable à Lyon et Villeurbanne.
En revanche, certains bailleurs contournent les règles en ajoutant des compléments de loyer non justifiés. La préfète Nicoli admet que "les contournements des compléments de loyer est un biais qu’il va falloir mieux encadrer", appelant à de nouveaux outils pour contrer ces pratiques.
Malgré ces difficultés, les autorités s’accordent à dire que le dispositif va dans la bonne direction. Renaud Payre, vice-président de la Métropole, se montre optimiste : "Aujourd’hui, on peut dire que ça marche". Les chiffres confirment cette tendance : 95% des mises en demeure aboutissent à une régularisation, et près de 200 000 euros ont été restitués aux locataires concernés.
Pour autant, l’encadrement des loyers n’a pas encore totalement résolu les tensions sur le marché immobilier lyonnais.
cela s'appelle la soviétisation et ça marche pas
Signaler RépondreArticle partial et autosatisfaction à tous les étages.
Signaler RépondreLa réalité c'est que le marché n'a jamais été aussi tendu, et qu'à part pour les 20 gus qui ont été poussés par la mairie contre leur bailleur, ce dispositif ne sert à rien sauf à brasser du vent, puisqu'inapplicable tellement en dehors de toute réalité de marché.
On croit rêver quand les collectivités qui augmentent les impôts tous azimuts pour couvrir leurs frais de fonctionnement gargantuesques prétendent imposer aux propriétaires une austérité sur leur propriété privée (droit constitutionnel pour ceux qui sont si attachés à l'état de droit).
Juste un petit message pour les fachos verts. je peux vous assurer que j'ai retiré de la location le bien que je louais en centre ville de lyon. Ils s'imaginent me prendre pour leur pute ? ils s'imaginent que je vais brader mon logement ? ils s'imaginent que je vais prendre le risque de le louer à des squatteurs ? C'est vraiment des pauvres types !
Signaler RépondreVilleurbanne n’est pas partenaire ? Surprenant
Signaler RépondreLes bailleurs se doivent aussi de provisionner les impayés et les dégradations, lesquels ne sont pas encadrés, bizarrement !
Signaler RépondreCe qui représente environ 7% de perte qui n’intéressent jamais les institutions
Je propose aussi d’exiger le paiement des loyers avec remboursement immédiat, de la même façon que les loyers trop perçus le sont
Ok m payre, défenseur de toutes ei tous????
Le coût des locations n’a jamais aussi Eleve depuis que Payre s’en occupe !
Signaler RépondrePar contre il n'y a pas d'encadrement de la hausse de la taxe foncière à Villeurbanne ? +10% cette année !
Signaler RépondrePlus de taxes et plus de contrôle une recette simple et magique pour certains.
Et l'encadrement des taxes et impôts ?
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